Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

IMPORTANT

Les Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées forment une seule Région depuis le 1er janvier 2016. L’harmonisation des politiques régionales est en cours. Pendant cette période transitoire, les dispositifs ci-dessous concernent les seuls départements de l’ancienne région Midi-Pyrénées.

Retrouvez la nouvelle Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sur www.laregion.fr

Vous êtes ici : Education Formation // Actualites

Cahier des Charges relatif aux modalités de reconnaissance des organismes participant au service public régional de l’orientation prévu à l’article L. 6111-5 du Code du Travail 15 juillet 2015

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale introduit un Service Public Régional de l’Orientation (SPRO). Elle clarifie les rôles respectifs de l’État et de la Région selon les publics.

L’État définit et met en œuvre la politique d’orientation des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires et les établissements d’enseignement supérieur.

La Région se voit confier un rôle stratégique et renforcé en qualité de coordinateur de l’orientation à l’échelle de son territoire pour tous les publics. Elle coordonne les actions des autres organismes participant au SPRO, ainsi que la mise en œuvre du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP). Les organismes qui délivrent le CEP (Pôle emploi, les missions locales, Cap emploi, l’Agence Pour l’Emploi des Cadres, le Fongécif et les OPACIF) ainsi que les organismes consulaires participent de droit au SPRO.

La loi prévoit que la Région puisse agréer, sur la base d’un cahier des charges, d’autres organismes qui seront reconnus comme participant au SPRO.

Vous trouverez en pièce jointe ce cahier des charges qui précise les normes arrêtées par la Région ainsi que les modalités d’agrément.

La demande d’agrément est à adresser à :

Région Midi-Pyrénées
Direction de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage
Service Territorial
22, Boulevard du Maréchal JUIN
31406 Toulouse cedex 9


Pour un agrément de 12 mois débutant en 2015, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 14 septembre 2015, le cachet de la poste faisant foi.
Télécharger les pièces jointes

Education Formation

Le Conseil régional

Découvrir la région

Aides de la Région

Appels à projets

  • Suivez nous sur Facebook
  • Suivez nous sur Twitter
  • Suivez notre chaine DailyMotion
  • Abonnez vous a notre flux RSS

Publications