Commission permanente du 17/03/11 : les principaux dossiers adoptés
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Les élus de la Région, réunis ce jeudi 17 mars en Commission permanente, ont adopté, sur proposition de Martin Malvy, de nombreuses subventions en direction notamment des énergies renouvelables, de l’économie et de l’emploi,de l’éducation, de l’aménagement du territoire, ou encore de l’agriculture en Midi-Pyrénées.
Développement durable / énergies renouvelables
En septembre dernier, la Région a mis en place un dispositif de prêts bonifiés, doté de 700 M€, pour la production d’énergies renouvelables et la rénovation énergétique en Midi-Pyrénées, en partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement et deux réseaux bancaires régionaux partenaires, le Crédit agricole, et le groupement Banque populaire et Caisse d’épargne (Groupe BCPE). La Région garantit les prêts dans certaines conditions.
Des premiers dossiers d’entreprises viennent d’obtenir cette garantie régionale : à St-Jean-Lherm, Colomiers, Ardiège, Montesquieu-Volvestre (31) ainsi que Montech (82) pour l’installation de centrales photovoltaïques.
En savoir plus
La Région a également voté une subvention de 50 000 € pour la rénovation énergétique de 30 nouveaux logements sociaux privés en Midi-Pyrénées. Depuis le début du dispositif, 198 logements ont été rénovés grâce à une enveloppe de la Région de 329 000€. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du Plan bâtiments économes de la Région.
Économie - emploi
Les élus ont voté le soutien de la Région à 11 nouvelles entreprises, dans le cadre de son dispositif des contrats d’appui, pour un montant global de 690 000 € dont 570 000€ au titre des fonds européens FEDER. Au total, depuis 2007, la Région a signé 824 contrats avec des entreprises de Midi-Pyrénées, pour un montant global de 92,9 M€, dont 41,8 M€ au titre des fonds européens FEDER.
Transports
La Région a attribué une enveloppe totale de 800 000€ au titre de son plan pour l’aménagement et l’agrandissement des parkings des gares TER. Les nouvelles communes qui bénéficient de cette aide sont : Pamiers (09), l’Isle Jourdain (32), Lisle sur Tarn (81), Damiatte (81). Plus de 200 places de parkings seront ainsi créées.
Education et jeunesse
La Région engage une enveloppe de 25 M€ pour divers travaux et équipements dans des lycées de Midi-Pyrénées. A noter parmi ce programme d’opérations :
- la rénovation de la chaufferie, des voiries, du plateau sportif et des logements du lycée professionnel Bayard de Toulouse (31), pour un budget de 3,3 M€,
- l’acquisition d’un mur d’escalade pour le lycée Pierre de Fermat de Toulouse,
- la construction du pôle « esthétique – coiffure », la rénovation de l’externat et de l’internat du lycée professionnel Reffye de Tarbes (65), pour un montant de 5,8 M€,
- la réhabilitation générale, dont l’internat, du lycée professionnel hôtelier de Mazamet (81), d’un budget de 5,5 M€,
- la restructuration des internats du lycée François Mitterrand de Moissac (82) pour augmenter sa capacité d’accueil, pour un montant de 500 000€.
Par ailleurs, la Région a mis en place, en début d’année scolaire, un dispositif de caution pour faciliter l’accès des étudiants au logement. Lors de cette Commission permanente, 111 nouvelles garanties régionales ont été accordées par les élus, ce qui porte à 622 le nombre de demandes de logement pour lesquelles la Région se porte garante.
Aménagement du territoire
La Région a adopté plusieurs aides en faveur de l’aménagement du territoire. Elle a notamment adopté une aide globale de 75 000 € pour la création de 2 nouvelles structures d’accueil pour la petite enfance en Midi-Pyrénées : à St-Jean du Falga (09) et à Honor de Cos (82).
Les élus ont également voté une enveloppe totale de 368 000€ en direction de 16 communes de Midi-Pyrénées pour l’aménagement de leurs espaces publics, dans le cadre des contrats de Pays. Sont concernés : Durban (32), Tournecoupe (32), Sousceyrac (46), Bagnac-sur-Célé (46), Calamane (46), Villefranche d’Albigeois (81), Albias (32), Feneyrols (82), Lauzerte (82), Montech (82), Montricoux (82), Pompignan (82), Réalville (82), Saint-Ciricé (82), St-Etienne-de-Tulmont (82), Escatalens (82).
La Région a décidé de poursuivre son soutien en faveur du Grand Projet de Pays de Marciac (32). Elle soutient à hauteur de 135 000€ la programmation de la future salle de spectacles Astrada.
Agriculture
La Région a accordé une enveloppe globale de 2,3 M€ en faveur du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire en Midi-Pyrénées, dont notamment :
- 130 000 € en direction des CUMA,
- 177 000 € pour la modernisation de 25 nouveaux bâtiments d’élevages pour les bovins, ovins, caprins et palmipèdes,
- 340 000 € en faveur d’une centaine de nouveaux agriculteurs pour la réalisation de petits investissements pour leur bâtiment,
- 217 000€, dans le cadre du Plan Bio, pour le soutien à 11 nouvelles opérations locales de la filière,
- 600 000€ en faveur d’entreprises régionales de l’agro-alimentaire,
- 230 000€ pour les actions de promotion de l’Interprofession des vins du Sud-Ouest, notamment sur les marchés anglais et allemand.
