Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées

Usage et Conflits d’usage autour du foncier

IMPORTANT

Les Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées forment une seule Région depuis le 1er janvier 2016. L’harmonisation des politiques régionales est en cours. Pendant cette période transitoire, les dispositifs ci-dessous concernent les seuls départements de l’ancienne région Midi-Pyrénées.

Retrouvez la nouvelle Région Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sur www.regionLRMP.fr

Aménagement Foncier Usages et Territoires (AFUTer)

Cliquez-ici pour télécharger la fiche de synthèse (au format .pdf)

Dans un contexte de forte évolution de la sollicitation de l’espace, particulièrement dans les zones rurales, les situations de concurrence et de conflits d’usage à propos du foncier s’intensifient. Cette question centrale de l’usage du foncier oblige les acteurs du monde rural à bouger leur ligne, quitte à devoir revoir leur grille de lecture de manière à prendre en compte les critères sociaux, économiques et environnementaux de chacun d’entre eux. Le projet propose dès lors une animation privilégiant l’aspect opérationnel et transférable de son intervention pour :

  • Tenter sur le territoire des la Vallée des Gaves, une reconquête des espaces agricoles intermédiaires auprès d’acquéreurs de granges foraines, en associant dès la phase amont les élus locaux.
  • Participer sur le territoire du Nord-Toulousain à la mise en œuvre d’un SCOT préservant les terres agricoles.
  • Mener sur le Tarn une approche territorialisée et multipartenariale visant à anticiper le développement des fermes photovoltaïques.

Télécharger le rapport AFUTer - pdf

Téléchargez les travaux AFUTer

Les travaux du projet AFUTER présentés lors de la Commission Permamente du Réseau Rural Régional le 6 décembre 2011, ont abouti à l’élaboration de plusieurs documents téléchargeables (un guide méthodologique, fruit du travail de capitalisation méthodologique issu de trois opérations pilotes menées autour de la préservation du foncier agricole-des rapports d’activités de chaque projet ainsi que des documents annexes.)

AFUTer - Notice Dossier - 358 ko
Guide Méthodologique AFUTer - Format Web - 1.3 Mo
Rapport AFUTer - ANNEXES 1 à 10 - 1.9 Mo
Rapport AFUTer - ANNEXES 11 à 21 - 2.9 Mo
Rapport AFUTer - ANNEXES 22 à 26 - 9 Mo
Rapport AFUTer - 2.2 Mo

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