Région Midi-PyrénéesRégion Midi-Pyrénées, l'action en vrai

Usage et Conflits d’usage autour du foncier

Aménagement Foncier Usages et Territoires (AFUTer)

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Dans un contexte de forte évolution de la sollicitation de l’espace, particulièrement dans les zones rurales, les situations de concurrence et de conflits d’usage à propos du foncier s’intensifient. Cette question centrale de l’usage du foncier oblige les acteurs du monde rural à bouger leur ligne, quitte à devoir revoir leur grille de lecture de manière à prendre en compte les critères sociaux, économiques et environnementaux de chacun d’entre eux. Le projet propose dès lors une animation privilégiant l’aspect opérationnel et transférable de son intervention pour :

  • Tenter sur le territoire des la Vallée des Gaves, une reconquête des espaces agricoles intermédiaires auprès d’acquéreurs de granges foraines, en associant dès la phase amont les élus locaux.
  • Participer sur le territoire du Nord-Toulousain à la mise en œuvre d’un SCOT préservant les terres agricoles.
  • Mener sur le Tarn une approche territorialisée et multipartenariale visant à anticiper le développement des fermes photovoltaïques.

Télécharger le rapport AFUTer - pdf

Téléchargez les travaux AFUTer

Les travaux du projet AFUTER présentés lors de la Commission Permamente du Réseau Rural Régional le 6 décembre 2011, ont abouti à l’élaboration de plusieurs documents téléchargeables (un guide méthodologique, fruit du travail de capitalisation méthodologique issu de trois opérations pilotes menées autour de la préservation du foncier agricole-des rapports d’activités de chaque projet ainsi que des documents annexes.)

AFUTer - Notice Dossier - 358 ko
Guide Méthodologique AFUTer - Format Web - 1.3 Mo
Rapport AFUTer - ANNEXES 1 à 10 - 1.9 Mo
Rapport AFUTer - ANNEXES 11 à 21 - 2.9 Mo
Rapport AFUTer - ANNEXES 22 à 26 - 9 Mo
Rapport AFUTer - 2.2 Mo