Appel à Projets MNT-ERA.NET 2010
Les ERA-Net (European Research Area Network) sont soutenus par la communauté européenne dans le cadre du septième PCRD. Ils visent à promouvoir la coopération et la coordination de programmes de financements publics régionaux ou nationaux. Ils poursuivent deux objectifs :
- la mise en réseau des activités de recherche conduites aux niveaux nationaux ou régionaux,
- l’ouverture mutuelle des programmes de R&D à l’échelle nationale ou régionale qui prennent part aux activités de networking.
Ce schéma est financé au titre du programme spécifique « Intégrer et renforcer l’Espace Européen de la Recherche » (EER ou ERA-European Research Area).
La Région Midi-Pyrénées participe depuis le 1er janvier 2005 au réseau européen MNT-ERA.NET, qui regroupe à ce jour 21 Etats et Régions représentés par les ministères et agences nationales/régionales partenaires. A ce titre, OSEO Innovation (financement et accompagnement des PME) est depuis 2007 partenaire national de MNT-ERA.NET
Les partenaires ont mis en place depuis décembre 2006, un appel à projets commun dans le domaine des Micro/Nano-Technologies. La cinquième édition de cet appel à projets est lancée progressivement depuis janvier 2010, selon les calendriers de chaques partenaires, à l’attention des laboratoires de recherche et/ou des entreprises de ces territoires.
Chaque Région et/ou Etat partenaire du réseau utilise ses propres règles d’intervention et d’éligibilité dans le cadre de cet appel à projets.
Dans ce cadre, la Région Midi-Pyrénées subventionne pour sa part les laboratoires publics de recherche. Les entreprises régionales partenaires pourront, en parallèle, solliciter un financement de la Région via les contrats d’appui (cf ce lien). Leur accompagnement sera étudié en étroite collaboration avec OSEO Innovation.
L’objectif de cette procédure est de soutenir la mise en place de projets de recherche transnationaux (au minimum 2 pays représentés), entre partenaires publics et privés (au minimum 1 laboratoire public et 1 entreprise de Midi-Pyrénées pour être éligible au soutien régional), avec pour finalité le développement d’un procédé ou d’une innovation technologique, sur une durée maximale de trois ans.
Les modalités de montage et de soumission des projets sont présentées en détails sur le site officiel http://www.mnt-era.net.
Procédure de soumission des dossiers et calendrier :
1. Prise de contact avec le Conseil Régional Midi-Pyrénées afin d’examiner les conditions d’éligibilité et de montage du projet :
Xavier Toussaint
Chargé de Mission recherche
05 61 33 57 14
xavier.toussaint@cr-mip.fr
2. Dépôt de la pré-proposition (« pre-proposal ») en ligne sur le site du réseau MNT ERA-Net par le coordinateur (porteur de projet) au plus tard le 12 avril 2010
3. Vérification de l’éligibilité par le réseau transnational MNT ERA-Net (1st Transnational Coordination Team, TCT) et feedback aux coordinateurs des projets.
4. Soumission des propositions complètes finales via deux dossiers parallèles :
- Formulaire « full proposal » en ligne sur le site MNT-ERA.NET, au plus tard le 5 juillet 2010,
- Formulaire spécifique à l’instruction de la Région Midi-Pyrénées, à renvoyer en 2 exemplaires papier et version électronique, au plus tard le 5 juillet 2009. Ce document sera transmis à leur demande aux porteurs de projets au terme de l’étape 3.
5. Evaluation conjointe Région Midi-Pyrénées / réseau transnational MNT ERA-Net (2nd Transnational Coordination Team) et transmission des avis aux coordinateurs des projets.
6. Décision de financement rendue par chaque ministère et/ou agence nationale/régionale concernées entre septembre et décembre 2010 selon leurs propres calendriers (soit au terme de la délibération de la Commission permanente pour la Région Midi-Pyrénées).
