Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

IMPORTANT

Les Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées forment une seule Région depuis le 1er janvier 2016. L’harmonisation des politiques régionales est en cours. Pendant cette période transitoire, les dispositifs ci-dessous concernent les seuls départements de l’ancienne région Midi-Pyrénées.

Retrouvez la nouvelle Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sur www.laregion.fr

Appel à partenariat « Pass mutuelle étudiant »

Aide à l’acquisition d’une couverture santé complémentaire pour les étudiants midi-pyrénéens en difficulté.

Contexte et objectif : pourquoi un "Pass mutuelle étudiant" ?

La santé dépend pour une large part des conditions de vie et des revenus qui peuvent y être consacrés. Or, la précarité des conditions de vie de la majorité des étudiants (près de la moitié d’entre eux vit avec moins de 400 euros par mois, selon une enquête récente), un système d’assurance maladie de moins en moins protecteur (le niveau de remboursement des soins ambulatoires par la sécurité sociale ne cesse d’être abaissé), la pratique désormais courante des dépassements d’honoraires dans certaines spécialités, influent grandement sur les difficultés d’accès aux soins des étudiants.

Lors de l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, l’étudiant doit obligatoirement s’affilier à une sécurité sociale étudiante. Si ce régime garantit une protection de base, l’absence de couverture complémentaire limite le recours aux soins des étudiants en difficulté financière.

La Région Midi-Pyrénées s’est donné pour finalité l’amélioration des conditions de vie des étudiants de Midi-Pyrénées au regard des besoins fondamentaux en matière de logement, restauration, transport et santé.

Concernant la santé, la Région a décidé de créer un dispositif d’aide pour permettre aux étudiants en difficulté financière d’acquérir une couverture santé complémentaire.

Afin de concrétiser cette aide, la Région Midi-Pyrénées met en place un dispositif partenarial facile d’accès répondant à deux objectifs :

  • Inciter les étudiants boursiers ne bénéficiant pas par ailleurs d’une couverture santé complémentaire (CMU-C, ACS, mutuelle parentale ou autre) à souscrire une complémentaire santé « de base » ou un forfait supérieur offrant une meilleure garantie, alors qu’ils ne l’envisageaient pas,
  • Offrir des garanties satisfaisantes et adaptées aux besoins des étudiants, ne nécessitant pas de leur part d’effectuer l’avance des droits de souscription.

L’attribution de cette aide s’effectue selon les conditions définies dans le règlement régional du dispositif « Pass Mutuelle Étudiant » (disponible ci-dessous au téléchargement) et reprises dans la convention de partenariat.

Modalités du partenariat : comment devenir partenaire du dispositif régional"Pass mutuelle étudiant" ?

La Région lance chaque année un appel à partenariat par convention avec tout organisme mutualiste ou d’assurances s’engageant à respecter les obligations définies par le règlement régional du dispositif.

La Région conventionne avec les organismes qui proposent des campagnes d’information adaptées, destinées au public étudiant, tant sur les possibilités d’aides dont ils peuvent bénéficier pour disposer d’une complémentaire santé, que sur des campagnes d’éducation à la santé et au dépistage qui concernent plus spécifiquement la population étudiante.

Les candidats au partenariat devront adresser un dossier complet comprenant :

  • Une fiche d’identité (disponible ci-dessous au téléchargement), dument complétée et accompagnée des justificatifs demandés,
  • Une déclaration de manifestation d’intérêt (étayée) à devenir partenaire du dispositif régional, à respecter le règlement régional de ce dispositif et à s’engager par convention avec la Région,
  • Les statuts de l’organisme,
  • Un document présentant l’ensemble des garanties pouvant être souscrites et les tarifs en vigueur, notamment pour les étudiants (catalogue des garanties),
  • Une description des campagnes d’information sur les possibilités d’aides à l’acquisition d’une complémentaire santé, et des campagnes d’éducation à la santé et au dépistage, destinées aux étudiants,
  • Un bilan d’activités présentant les statistiques relatives aux étudiants souscripteurs pour l’année 2013 et pour l’année 2014,
  • Les prévisions du nombre d’étudiants souscripteurs en 2015.

Calendrier du dispositif et modalités pratiques


Pour l’année universitaire 2015-2016, l’appel à partenariat est ouvert du 2 février 2015 au 17 avril 2015 inclus.

Les dossiers de candidature sont à adresser simultanément :

Par courrier :
Direction Enseignement Supérieur et Recherche
Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE CEDEX 9

Par mail :
audrey.baudin@cr-mip.fr
Ligne directe : 05 61 39 65 86