Appel à partenariat « Pass mutuelle étudiant »
Aide à l’acquisition d’une couverture santé complémentaire pour les étudiants midi-pyrénéens en difficulté.
Contexte et objectif : pourquoi un « Pass mutuelle étudiant » ?
La santé dépend pour une large part des conditions de vie et des revenus qui peuvent y être consacrés. Or, la précarité des conditions de vie de la majorité des étudiants (près de la moitié d’entre eux vit avec moins de 400€ par mois, selon une enquête récente), un système d’assurance maladie de moins en moins protecteur (le niveau de remboursement des soins ambulatoires par la sécurité sociale ne cesse d’être abaissé), la pratique désormais courante des dépassements d’honoraires dans certaines spécialités, influent grandement sur les difficultés d’accès aux soins des étudiants.
Lors de l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, l’étudiant doit obligatoirement s’affilier à une sécurité sociale étudiante. Si ce régime garantit une protection de base, l’absence de couverture complémentaire limite le recours aux soins des étudiants en difficulté financière.
En complément des engagements au titre du Contrat de Projets Etat/Région 2007-2013 pour la « vie étudiante », et en cohérence avec le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (SRESR) pour 2011-2015, la Région Midi-Pyrénées s’est donné pour finalité l’amélioration des conditions de vie des étudiants de Midi-Pyrénées au regard des besoins fondamentaux en matière de logement, restauration, transport et santé.
Concernant la santé, la Région a décidé de créer un dispositif d’aide pour permettre aux étudiants en difficulté financière d’acquérir une couverture santé complémentaire.
Afin de concrétiser cette aide, la Région Midi-Pyrénées met en place un dispositif partenarial facile d’accès répondant à deux objectifs :
- inciter les étudiants boursiers ne bénéficiant pas par ailleurs d’une couverture santé complémentaire (CMU-C, ACS, mutuelle parentale ou autre) à souscrire une complémentaire santé « de base » ou un forfait supérieur offrant une meilleure garantie, alors qu’ils ne l’envisageaient pas.
- offrir des garanties satisfaisantes et adaptées aux besoins des étudiants, ne nécessitant pas de leur part d’effectuer l’avance des droits de souscription.
L’attribution de cette aide s’effectue selon les conditions définies dans le règlement régional du dispositif « Pass Mutuelle Etudiant » (Téléchargez au format pdf) et reprises dans la convention de partenariat (Téléchargez au format pdf).
Modalités du partenariat : comment devenir partenaire du dispositif régional« Pass mutuelle étudiant » ?
La Région lance à titre expérimental, pour une durée de 3 ans (2011-2014), un appel à partenariat par convention avec tout organisme mutualiste ou d’assurances s’engageant à respecter les obligations définies par le règlement régional du dispositif.
La Région conventionne avec les organismes qui proposent des campagnes d’information adaptées, destinées au public étudiant, tant sur les possibilités d’aides dont ils peuvent bénéficier pour disposer d’une complémentaire santé, que sur des campagnes d’éducation à la santé et au dépistage qui concernent plus spécifiquement la population étudiante.
Les candidats au partenariat devront adresser un dossier complet comprenant :
- une fiche d’identité, (Téléchargez au format word) dument complétée et accompagnée des justificatifs demandés,
- une déclaration de manifestation d’intérêt (étayée) à devenir partenaire du dispositif régional, à respecter le règlement régional de ce dispositif et à s’engager par convention avec la Région,
- les statuts de l’organisme,
- un document présentant l’ensemble des garanties pouvant être souscrites et les tarifs en vigueur, notamment pour les étudiants (catalogue des garanties),
- une description des campagnes d’information sur les possibilités d’aides à l’acquisition d’une complémentaire santé, et des campagnes d’éducation à la santé et au dépistage, destinées aux étudiants,
- un bilan d’activités présentant les statistiques relatives aux étudiants souscripteurs pour l’année 2010 et pour l’année 2011,
- les prévisions du nombre d’étudiants souscripteurs en 2012.
Calendrier du dispositif et modalités pratiques
Le dispositif régional entrera en vigueur, à titre expérimental, pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée universitaire 2011-2012 et pour les années universitaires 2012-2013 et 2013-2014.
Pour 2012-2013, l’appel à partenariat est ouvert du 1er février au 31 mars 2012 inclus.
Pour l’année universitaire suivante, l’appel à partenariat sera ouvert du 1er février au 31 mars 2013 et donnera lieu à conventionnement pour la durée restante jusqu’au terme de l’expérimentation.
Les dossiers de candidature sont à adresser simultanément :
Format papier :
Mission des Solidarités
Service Santé
Hôtel de Région
22, boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex
Format numérique :
audrey.baudin@cr-mip.fr
copie à chantal.humeau@cr-mip.fr
Contact téléphonique : 05 61 39 65 86 ou 05 61 39 66 04
