Région Midi-Pyrénées - Enseignement supérieur Recherche - Appel à projets recherche en transfert clinique, normalisation et innovation interdisciplinaire en biosanté

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Appel à projets recherche en transfert clinique, normalisation et innovation interdisciplinaire en biosanté

Objectifs

Sur le volet préclinique, la Région souhaite inciter à la constitution de partenariats entre laboratoires publics et entreprises pharmaceutiques, agroalimentaires ou autres.
Sur le volet normatif, elle désire conforter la reconnaissance de l’expertise régionale en amont du rôle des agences (AFSSAPS, IRQUALIM, AFNOR, etc).
Sur l’innovation interdisciplinaire en biosanté, la Région vise à accompagner en particulier la mise en place d’instituts régionaux en biosanté d’envergure nationale ou internationale.

Critères

Pour une information complète, consultez la notice de l’appel à projets, disponible ci-dessous au téléchargement dès l’ouverture de l’appel à projets.

Eligibilité

Projet pré-clinique : a minima un laboratoire public + une entreprise au sens strict
Projet normatif : a minima un laboratoire public + un partenaire socioéconomique
Projet innovation en biosanté : a minima deux laboratoires publics interdisciplinaires. La participation d’un partenaire socio-économique est recommandé.

Conditionnalité

Projet réunissant des équipes de recherche évaluées A+, A ou B par l’AERES
Le porteur devra apporter la preuve de l’intérêt pour Midi-Pyrénées en matière de rayonnement, de propriété industrielle, d’enjeu compétitif ou de structuration de la recherche.
En cas de nouvelle demande : bilan des travaux déjà financés et bilan financier attestant de l’engagement des dépenses.

Bénéficiaires

Cette mesure de soutien mobilisera des fonds de la Région Midi-Pyrénées et éventuellement des fonds FEDER. Peuvent-être bénéficiaires directs de ces aides :

Les établissements publics de recherche de Midi-Pyrénées partenaires du projet
Les entreprises de Midi-Pyrénées partenaires du projet

Ne peuvent-être bénéficiaires :

Les entreprises hors Midi-Pyrénées partenaires du projet
Les acteurs socio-économiques, hors entreprises.

Modalités du dépôt de dossier

Le dépôt de dossier se fera sous forme dématérialisée sur le serveur de demande en ligne de la Région Midi-Pyrénées. Si vous n’avez jamais déposé de dossier dématérialisé, commencez par lire le guide de la télé-procédure disponible ci-dessous au téléchargement.

Première phase

A cette étape, seul le laboratoire porteur du projet dépose une demande de subvention sur le serveur de demande en ligne. Les porteurs de projets devront transmettre leur déclaration d’intention en ligne, avant le :
vendredi 26 octobre 2012, à 12h00

Le dossier devra ensuite être validé en ligne par la tutelle maître d’ouvrage concernée, avant le :

vendredi 9 novembre 2012, à 12h00

Seconde phase

Les résultats de la première phase seront publiés à partir du 3 décembre 2012 sur le serveur de demande en ligne, au sein de l’espace personnel à partir duquel la demande de subvention a été faite.

A compter de cette date, les porteurs dont les projets auront été déclarés éligibles en première instruction devront transmettre leur dossier complet en ligne, avant le :

vendredi 18 janvier 2013, à 12h00

Le dossier devra ensuite être validé en ligne par la tutelle maître d’ouvrage concernée, avant le :

vendredi 25 janvier 2013, à 12h00

Les entreprises de Midi-Pyrénées, partenaires d’un projet retenu en première phase, peuvent soumettre elles aussi une demande de subvention, via la procédure « contrat d’appui innovation ». La demande devra alors être déposée dans les même délais sur le serveur de demande en ligne, selon le calendrier suivant :