Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées

IMPORTANT

Les Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées forment une seule Région depuis le 1er janvier 2016. L’harmonisation des politiques régionales est en cours. Pendant cette période transitoire, les dispositifs ci-dessous concernent les seuls départements de l’ancienne région Midi-Pyrénées.

Retrouvez la nouvelle Région Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sur www.regionLRMP.fr

Appel à projets régional « Bâtiments économes de qualité environnementale en Midi-Pyrénées » : les sessions 2015 et 2016 sont ouvertes !

Les sessions 2015 et 2016 de l’appel à projets sont ouvertes, les dates de clôture des candidatures sont fixées au 19 juin 2015 à 17h00 pour la session 2015 et au 15 janvier 2016 pour la session 2016.
Tous les documents (cahier des charges, dossier de candidature…) sont téléchargeables ci-dessous :

Afin de promouvoir des projets exemplaires en matière de construction et rénovation durable, la Région Midi-Pyrénées, lance avec l’ADEME et avec le soutien du FEDER les sessions 2015 et 2016 de l’appel à projets « Bâtiments économes de qualité environnementale ».

Ce dernier vise quatre types de projets :

  • des logements sociaux (de plus de 5 logements),
  • des logements en habitat groupé ou en copropriété (de plus de 5 logements),
  • des bâtiments tertiaires publics et privés,
  • les bâtiments universitaires retenus dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région, sous maîtrise d’ouvrage de collectivités territoriales, d’organismes du logement social, de PME/TPE, de syndicats de copropriété, d’associations ou d’universités.

L’exemplarité des projets doit porter :

  • non seulement sur la performance énergétique (minimum 10% au-delà du niveau de consommation « BBC-Efinergie®-Rénovation » pour les interventions sur des bâtiments existants, et « Bepos-effinergie-2013 » pour les constructions neuves),
  • mais aussi sur les thèmes suivants : les filières constructives limitant les impacts environnementaux, la préservation des ressources en eau, la limitation des émissions de gaz à effet de serre, le système de management environnemental de l’opération, l’intégration du projet dans son environnement.
  • une attention particulière est portée à la maîtrise des coûts des opérations.

L’enveloppe prévisionnelle globale (REGION, FEDER & ADEME) est de 1,5 million d’euros pour 2015. Chaque projet lauréat pourra recevoir jusqu’à 400 000 € d’aides en fonction de la taille de l’opération.

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