Appel à projets régional « Bâtiments économes de qualité environnementale en Midi-Pyrénées » : la sessions 2012 est ouverte !
La session 2012 de l’appel à projets est ouverte. Le cahier des charges et le dossier de candidature, dont la date limite de remise des candidatures est fixée au 5 juin 2012 à 17h00, sont disponibles au lien suivant :
- Téléchargez le cahier des charges (.pdf)
- Téléchargez les éléments techniques complémentaires (.pdf)
- Téléchargez le dossier de candidature (.doc)
- Téléchargez le cadre de candidature (.xls)
Afin de promouvoir des projets exemplaires en matière de construction et rénovation durable, la Région Midi-Pyrénées, lance avec l’ADEME un appel à projets sur la période 2010-2013, visant deux types de projets :
- des logements sociaux (de plus de 5 logements),
- des bâtiments tertiaires publics et privés, sous maîtrise d’ouvrage de collectivités territoriales, organismes du logement social, ou de PME/TPE. L’exemplarité des projets doit porter :
- non seulement sur la performance énergétique (minimum 20% au-delà du niveau « BBC-Effinergie®-Neuf » pour la construction de nouveaux bâtiments, et minimum 10% au-delà du niveau « BBC-Efinergie®-Rénovation » pour les interventions sur des bâtiments existants),
- mais aussi sur les thèmes suivants : les filières constructives limitant les impacts environnementaux, la préservation des ressources en eau, la limitation des émissions de gaz à effet de serre, le système de management environnemental de l’opération, l’intégration du projet dans son environnement, la reproductibilité de l’opération.
La Région a prévu de mobiliser 1 000 000 € en 2012 pour cet appel à projets. L’enveloppe prévisionnelle globale (REGION & ADEME) est d’environ 1,75 millions d’euros pour 2012. Chaque projet lauréats pourra recevoir jusqu’à 400 000 € d’aides en fonction de sa performance et de la taille de l’opération.
L’appel à projets sera conduit jusqu’en 2013 avec les mêmes critères d’éligibilité et les mêmes règles. Les pièces constituant le dossier de candidature ainsi que le cahier des charges sont valables pour les deux sessions 2012 et 2013.
