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Axe 5 - L’ exemplarité, pour une amélioration continue du fonctionnement de l’institution

Le développement durable est l’affaire de tous. De par son fonctionnement, une administration consomme des ressources, produit des déchets, et est à l’origine de pollutions. Elle est également au cÅ“ur de processus, de relations humaines qu’il lui revient de bien organiser. Elle est ainsi au centre de nombreuses dynamiques à travers lesquelles elle peut continuellement améliorer la prise en compte des principes d’un développement durable.

objectifs actions
5.1. Être exemplaire en matière de politiques/ actions/ pratiques/comportements responsables écologiquement et socialement 44 Exigences environnementales pour la construction et la rénovation de bâtiments (pdf 79ko)_
45 Programme de performance énergétique et environnementale dans les lycées (pdf 82ko)_
46 Partenariat avec l’école de la 2 ème chance pour l’accueil d’élèves stagiaires (pdf 84ko)_
47 Hôtel de Région : poursuite et amélioration du programme de management environnemental (pdf 78ko)_
5.2. Mettre en place une organisation et une méthode de travail pour mettre en Å“uvre et animer l’Agenda 21 régional 48 Dispositif d’évaluation de l’Agenda 21 (pdf 76ko)_
49 Sensibilisation et formation des élus et des agents de la Région au développement durable (pdf 82ko)_
50 Outils informatiques internes dédiés à l’Agenda 21 (pdf 84ko)
5.3 Favoriser une meilleure cohérence et lisibilité des politiques publiques 51 Fiche d’instruction « développement durable » des subventions européennes gérées par la Région (pdf 77ko) 
52 Indicateurs régionaux de développement durable (pdf 78ko) 
5.4. Développer des outils/dispositifs permanents régionaux de concertation 53 Animation collective du Plan Bois Régional (pdf 89ko)_
54 Suivi participatif de l’Agenda 21(pdf 78ko) 

Un région déjà engagée

Afin de renforcer la prise en compte de l’environnement et plus largement du développement durable dans ses politiques et son fonctionnement, la Région s’est dotée en 2005, d’une Direction de l’Environnement et du Développement Durable (DEDD). Cette direction met en Å“uvre les politiques de la Région relatives à l’énergie et l’environnement, mais aussi à l’économie solidaire, la cohésion sociale, l’égalité homme-femme et la vie associative et la citoyenneté. A travers ces missions, elle a une fonction technique très transversale. C’est cette direction qui a coordonné techniquement la mise en place de l’Agenda 21. Elle coordonne également le suivi technique du système de management environnemental ISO 14 001.

En effet, la Région est certifiée ISO 14 001 depuis avril 2005. C’est assez remarquable pour une administration. Elle est ainsi reconnue, par un organisme indépendant, pour la mise en place de procédures visant à minimiser les impacts de son activité sur l’environnement et à prévenir les incidents. Un plan d’action est mis en Å“uvre pour améliorer ses performances environnementales, dans une démarche d’amélioration permanente.

Concrètement, plusieurs actions ont déjà été entreprises, parmi lesquelles :

  • le diagnostic énergétique et des fluides du bâtiment, suivi d’actions opérationnelles. Les premières actions mises en Å“uvre ont ainsi permis en 2006 une diminution de la consommation énergétique estimée à 30% par rapport aux années précédentes ;
  • l’achat de véhicules « propres » : à ce jour 9 vélos et 4 véhicules GPL ;
  • la collecte des piles : 150 kg depuis 2004 ;
  • la mise en place du tri sélectif en particulier au Service Restauration : 200 tonnes de papier récupéré depuis 2003 ;
  • l’amélioration du tri des papiers dans l’ensemble des services ;
  • l’incitation à l’utilisation de papier recyclé ;
  • l’intégration de critères environnementaux dans certains achats depuis 2005 : 70% des consultations lancées par la Direction de la Logistique comportent des critères environnementaux ;
  • l’obtention de la marque UNI VERT par l’imprimerie de la Région, service assuré en interne, qui atteste de la conformité de son fonctionnement vis-à-vis d’un cahier des charges très strict sur la protection de l’environnement. Cette démarche a notamment permis de récupérer des déchets dangereux afin de les éliminer dans des filières adéquates (1820kg de révélateurs et fixateurs usagés et 460 kg d’emballages de produits dangereux depuis 2003). Par ailleurs, en tant que maître d’ouvrage pour la construction des lycées, la Région a réalisé ces dernières années quatre lycées en suivant des démarches de Haute Qualité Environnementale :
    le Lycée Jean Durroux à Ferrière en 2003, le Lycée de Fronton et le Lycée de Caussade en 2004, puis le lycée Françoise de Tournefeuille. Quatre autres établissements suivant cette démarche sont en cours de réalisation : les Lycées de Riscle, Pins-Justaret, Fonsorbes et Galliéni à Toulouse.

Pour le chantier de construction de l’Ecole de la Deuxième Chance, dont elle est également maître d’ouvrage, la Région a inclu des clauses d’insertion sociales dans les marchés. Ainsi 19% des heures de travail générées par ce chantier (37800 h au total) ont été confiées à des personnes en réinsertion. Au final, 6 des 9 personnes concernées ont intégré un emploi dans le domaine de la construction.

La concertation avec les acteurs du territoire est une des priorités de la Région dans le cadre de sa politique territoriale. En effet Midi-Pyrénées est une des seules Régions à soutenir l’animation des Conseils de Développement, associant les acteurs économiques, sociaux et associatifs des territoires.

Dans le cadre de cette démarche d’exemplarité au regard du développement durable, la Région souhaite également développer la concertation et la participation lors de l’élaboration de ses politiques. Ce fut le cas en 2006 autour de l’élaboration des schémas régionaux : Schéma Régional de Développement Economique (SRDE), Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (PRDF), second Plan Régional des Transports (PRT2), Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs de même que pour le présent Agenda 21.

Avec le même soucis, elle a construit un comité de pilotage impliquant des représentants du monde associatif pour suivre le dispositif des Emplois Associatifs de Midi-Pyrénées, mais aussi pour analyser les actions à soutenir dans le cadre de la citoyenneté. En 2006 a été mis en place un comité consultatif sur l’égalité homme / femme, qui accompagne les élu-e-s dans la définition des orientations et des projets à mettre en Å“uvre.

L’agenda 21 entend bien poursuivre et renforcer les efforts de la Région en ce sens et améliorer sans cesse les résultats environnementaux, économiques et sociaux de son fonctionnement selon une approche développement durable.

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