Région Midi-Pyrénées

Budget régional - comment ça marche ?

Une fois par an - généralement au mois de décembre - la Région vote le budget de l’année suivante. Acte majeur de l’assemblée régionale, le budget nécessite des mois de préparation et un suivi constant avant d’être soumis à l’approbation des élus. Il faut analyser les besoins, tenir compte des contraintes financières et arbitrer.

1,25 milliard d’euros de budget

Pour l’année 2010 :

Le budget régional est de 1,25 milliard d’euros. Il a augmenté de 42% entre 2005 et 2010 essentiellement en raison du transfert de compétences de l’Etat aux Régions. On peut citer par exemple la gestion des personnels non enseignants des lycées (2400 agents) ou la prise en charge des formations sanitaires et sociales. Les charges de fonctionnement de ces transferts ne sont pas entièrement compensées. Le manque à gagner pour la Région Midi-Pyrénées est de 22 millions d’euros en 2010 et 76 millions d’euros au total depuis 2005.

Taxe professionnelle : un enjeu de taille

La Région comme toutes les autres collectivités est concernée par la suppression de la taxe professionnelle entrée en vigueur en 2010. Pour le Conseil régional cet impôt représentait 58% de la fiscalité directe en 2009 soit 168 millions d’euros.

Pour 2010, l’Etat a versé à la Région une dotation du même montant.

Toutefois au terme de la réforme (la taxe professionnelle supprimée sera remplacée par un autre impôt perçu directement par l’Etat), les Régions ne bénéficieront plus d’aucun levier fiscal sur les entreprises et à terme elles risquent d’être limitées dans leurs ressources.