Région Midi-Pyrénées

Budget 2012

Les élus régionaux réunis jeudi 22 décembre en Assemblée plénière sous la présidence de Martin Malvy réunis ont adopté le budget 2012 pour la Région Midi-Pyrénées, à 69 voix pour, 9 abstentions des membres du groupe « Républicains et Territoires » issu de l’UMP et 13 voix contre.

Le budget régional s’élève à 1,17 milliard d’euros.

Les grands axes du budget :

• Education, formation, enseignement supérieur = 430,1 M€

• Recherche et innovation, économie et emploi = 126 M€

• Le développement durable et les transports = 315,2 M€

• L’aménagement, l’animation des territoires et l’effort de solidarité = 97,6 M€

En présentant le budget, Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées, l’a qualifié de « budget contraint mais de budget porteur, qui permet d’augmenter l’investissement au bénéfice de l’économie régionale, de l’emploi et des ménages ».

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Budget total de la Région Midi-Pyrénées pour 2012 : 1.17 milliard d’€

(Pour rappel, budget 2010 : 1.25 milliard d’€ et budget 2011 : 1.15 milliard d’€)

Capacité de désendettement :

1.2 année (moyenne nationale estimée à 3.8 années)

Maîtrise des dépenses de fonctionnement :

en interne -2%, et au niveau global + 1.9%

Investissement 2012, accru par rapport à 2011 :

+ 23% en autorisations de programme et + 1.3% en crédits de paiement

Dette : Midi-Pyrénées est la 2ème Région la moins endettée de France en 2010 :

103 €/habitant (moyenne nationale : 241 €/ habitant)

Investissement par habitant : Midi-Pyrénées en tête des 5 Régions qui investissent le plus par habitant. Le plus en matière de lycée et dans le secteur du transports.

En 2011 : 155 €/habitant (moyenne nationale : 139€/ habitant)
En 2012 : 156 €/habitant

Epargne nette :

240.2 M€ en 2012 et 236.3 M€ en 2011

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Les crédits détaillés ci-dessous le sont en crédits de paiements (CP).

L’éducation, la formation et l’enseignement supérieur : 430.1 M€

Investissement : 149.5 M€
Fonctionnement : 280.6M€

1) Les lycées : 172.9 M€

Fonctionnement : 63.6 M€
Investissement : 109.3 M€

Une trentaine d’opérations se poursuivent ou seront lancées en 2012 dans les lycées :

• Extension du lycée Françoise de Tournefeuille
• Extension du lycée Anne-Veaute à Castres
• Réhabilitation du lycée Jean-Jaurès à Carmaux
• Restructuration des internats et logements du lycée Camel à St Girons
• Restructuration du service de restauration du lycée Victor-Hugo à Colomiers
• Rénovation des internats du lycée de Condom
• Doublement du budget prévu pour les économies d’énergie dans les lycées, porté de 5 M€ à 10 M€
• Début des travaux de la restructuration générale de Saint-Sernin (22 M€)
• Modernisation du lycée Bellevue de Toulouse, travaux à partir de l’été pour livraison à la rentrée 2014 (10,5 M€)
• Lancement des études pour le lycée de Villefranche-de-Lauragais
• Modernisation du lycée Marie-Curie de Tarbes, salles de classe, CDI, foyer (13,8 M€)
• Modernisation du lycée Le Sidobre à Castres (travaux à partir de mars, 14 M€)

La « Carte jeune Midi-Pyrénées » permet de réunir sur un même support l’ensemble des aides attribuées aux familles de lycéens et apprentis : achat de livres scolaires ou de loisirs avec le chéquier-lecture, participation aux frais d’adhésion à un club sportif avec le chèque-sport, bourse régionale de premier équipement (BRPE).

2 ) La formation professionnelle et l’apprentissage : 234.8 M€

Investissement : 18.8 M€ dont

• Regroupement et reconstruction des 10 écoles paramédicales de Toulouse sur le site de La Cartoucherie et la reconstruction de l’IFSI d’Albi.

Les apprentis auront accès au dispositif OrdiLib’ à la rentrée en 2012, à leur entrée en CAP ou BAC pro trois ans. Le dispositif OrdiLib’, lancé par la Région Midi-Pyrénées dès la rentrée 2010 pour la première fois en France, permet aux jeunes entrant en seconde d’acquérir à des conditions très privilégiées, modulées en fonction des revenus des familles, un ordinateur portable. Le dispositif, qui sera désormais accessible via la « Carte jeune Midi-Pyrénées », sera abondé d’un million d’euros.

Fonctionnement : 216 M€ dont

• Mise en place d’un service public régional de la formation professionnelle destiné aux publics peu formés pour mieux accompagner les personnes en difficulté dans leur parcours de qualification, d’orientation et d’insertion professionnelle. 4 M€ sont prévus par la Région pour cette nouvelle mesure

• Revalorisation de la rémunération des demandeurs d’emploi stagiaires de la formation professionnelle pour les moins de 25 ans : il a été décidé de porter le niveau d’allocation mensuelle à 410 € (entre 130 et 310 € auparavant). Cette mesure représente un effort de 1 M€ pour 4 200 jeunes concernés

• Formation des demandeurs d’emploi : maintien d’un niveau de 26 000 stages (maintenu au niveau 2011)

• Ouverture de deux MCEF à Villefranche-de-Rouergue et Rodez et début des travaux de la MCEF de Tarbes

• Maintien des aides aux apprentis « transport-hébergement-restauration »

• Ecole régionale de la 2e chance : essaimage progressif de l’Ecole dans trois départements du territoire régional

• 150 places supplémentaires seront progressivement ouvertes en formations de soins infirmiers grâce à l’élargissement des quotas obtenus par la Région

3) Enseignement supérieur : 22.4 M€

Investissement : 21.4 M€ dont

• Démarrage des premiers travaux du « plan Campus » sous maîtrise d’ouvrage Région

• Participation de la Région à l’opération « Montaudran Aerospace »

• Université Toulouse II – Le Mirail : poursuite de la construction du 2ème bâtiment de l’UFR de Langues et du restaurant universitaire à l’Université du Mirail, reconstruction de l’UFR de psychologie

• Université Paul Sabatier : construction de la bibliothèque de santé

Fonctionnement : 1 M€ dont

• Soutien au fonctionnement de l’EPA Champollion

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Recherche et innovation, économie et emploi : 126 M€

Investissement : 85.8 M€
Fonctionnement : 40.6 M€

1) La recherche et l’innovation : 33.8 M€

Les actions proposées pour l’année 2012 sont des actions nouvelles ou rénovées afin de garantir les axes forts des schémas adoptés par la Région : plan cancer, plan énergie, plan aéronautique, plan spatial…

• Poursuite de la politique d’aide aux infrastructures de recherche

• Création des contrats recherche laboratoires / entreprises

• Poursuite du soutien aux projets R&D des pôles de compétitivité

• Nouvelle édition des appels à projets régionaux existants : ECO-INNOV ENERGIE, LAPEROUSE, EPICURE (2 M€ par appel à projets) et AEROSAT (3 M€)

• Lancement d’un nouvel appel à projets : AGILE-IT (technologies de l’information, 2 M€)

• Mise en Å“uvre du nouveau Fonds d’amorçage interrégional Midi-Pyrénées & Aquitaine doté de 30 M€, dont 2 M€ de la Région Midi-Pyrénées.

2) L’industrie, l’artisanat, le commerce et les territoires : 40,6 M€

• Poursuite du plan « création-transmission-reprise » d’entreprises

• 6e année du dispositif « contrats d’appui » : au total, depuis 2007, la Région a signé 939 contrats avec des entreprises de Midi-Pyrénées, pour un montant global de 105,3 M€, dont 51,6 M€ de fonds européens FEDER

• Introduction du principe d’avance remboursable à taux zéro pour accompagner les entreprises en croissance

• Soutien au développement des entreprises régionales à l’international : plateforme d’information en ligne et constitution d’un réseau d’appui des entreprises de Midi-Pyrénées à l’étranger

• Aménagements de plusieurs Zones d’intérêt régional (ZIR). 34 ZIR existantes ou en projets. Les ZIR en projets sont : Moulin d’Enfour (09), Prat Bonrepaux (09), Pechnauquie (31), Bordeblanche (31), un projet est en cours à St-Gaudens (31), ZA Lafourcade (32), Parc du Haut Quercy (46), CM 10 (65), Pic Pyrénées (65), Portes du Tarn 2 (81).

• Soutien à la création d’hôtels d’entreprises et au réseau des pépinières d’entreprises

• Soutien aux territoires en mutation : Pays de Foix Haute-Ariège, Pays du Couserans et Pays d’Olmes

• Soutien aux clusters territoriaux d’intérêt régional, avec entrée effective dans le pôle eau (Montpellier) et dans le cluster « Ã©nergies renouvelables » (Perpignan).

3) L’agriculture, l’agroalimentaire et la ruralité : 26.7 M€

Investissement : 17.25 M€ dont

• Bannière « Sud-Ouest France » commune entre les Régions Midi-Pyrénées et Aquitaine pour promouvoir les produits agricoles et agroalimentaires des deux territoires

• Plan protéine pour diminuer la dépendance aux exportations de protéines végétales nécessaires à l’alimentation animale

• Plan installation transmission pour accompagner les jeunes agriculteurs vers une installation professionnalisée et aidée

• Plan de modernisation des bâtiments d’élevage, élargi aux porcins et à l’aviculture

• Reconduction du plan viti-vinicole

• Poursuite du « Plan bio Midi-Pyrénées » jusqu’en 2013 : 2 M€ en moyenne par an, + 100 000 € en 2012

• Aide à la structuration et au développement des entreprises du secteur de l’agroalimentaire

• Promotion des produits SIQO, notamment dans les lycées et organisation de la SISQA

• Développement de l’hydraulique agricole, dont modernisation des réseaux

• Plan de performance énergétique des exploitations

• Équipement des Cuma

Fonctionnement : 9.4 M€ dont

• soutien à la filière laitière
• intervention pour les filières d’élevage menacée par la sécheresse

4) Économie touristique et thermalisme : 23.5 M€

Investissement : 14,1 M€ dont

• Grands Sites Midi-Pyrénées : structuration des Offices de tourisme
• Poursuite du plan qualité et soutien au développement durable du tourisme dans les domaines de l’hôtellerie, de hôtellerie de plein air des refuges, des centres et villages vacances, des offices de tourisme, des pôles touristiques pyrénéens, des Grands sites et au tourisme fluvial
• Plan d’aide à la mise aux normes de l’hôtellerie rurale et de montagne
• Soutien aux équipements d’activités culturelles, de tourisme scientifique et technique, activités de plein air, de montagne
• Poursuite et achèvement de l’aide à la mise aux normes des établissements thermaux, des plateaux techniques et aide à la création de centres thermoludiques.

Fonctionnement : 9,35 M€ dont

• Organismes de promotion du tourisme

• Grands Sites Midi-Pyrénées

• Renforcement des 12 Pôles Touristiques pyrénéens (développement durable, accessibilité, diversification, espaces vitrines en réseau)

• Mise en Å“uvre des référentiels « Qualité Développement Durable du Tourisme » et « Accessibilité des personnes en situation de handicap ».

5) L’économie sociale et solidaire / autres actions innovantes : 1.9 M€

• Accompagnement des couveuses et des coopératives d’activité
• Appel à projets Economie solidaire politiques territoriales

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Le développement durable et les transports : 315.2 M€

Investissement : 156.5 M€
Fonctionnement : 158.7 M€

1) L’énergie, les actions en faveur du climat et l’environnement : 23 M€

Investissement : 15.6 M€ dont

• appel à projets « bâtiments économes de qualité environnementale » dont le montant est doublé par rapport à 2011

• Plan de soutien à la production des énergies renouvelables : chaufferies et réseaux de chaleur au bois-énergie, méthanisation, éolien et poursuite dispositif de prêts bonifiés mis en place en partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement

• Plan Bois Carbone Durable

Fonctionnement : 7.4 M€ dont

• «  Eco-chèque logement Midi-Pyrénées » opérationnel depuis le 1er octobre 2011, qui permet d’aider les particuliers à faire réaliser des travaux dans leurs logements, conduisant à une réduction d’au moins 25% de la consommation

• 7 000 logements en moyenne par an seront accompagnés par la Région pour des travaux de rénovation énergétique, dont plus de la moitié gérée par des organismes du logement social.

• Nouvel agenda 21 régional

• Schéma régional Climat, air, énergie

• Poursuite du soutien aux quatre PNR existants, aux 3 réserves naturelles régionales et aux organismes régionaux du développement durable

• Dispositif de soutien à l’efficacité énergétique des bâtiments communaux de petites communes de moins de 15 000 habitants, autres que ceux déjà soutenus par la Région (3 M€)

3) Les infrastructures de transport (109,7 M€)

Investissement : 108.1 M€
Fonctionnement : 1,5 M€

Le Plan rail : 48 M€

• Poursuite du doublement de la voie entre Toulouse et le tunnel de Campmas ainsi qu’entre le tunnel de Seilhan et Saint-Sulpice

• Travaux de rénovation du viaduc du Viaur

• Renouvellement de la voie et modernisation de la signalisation ferroviaire entre Toulouse et Tessonnières

• Modernisation de la signalisation ferroviaire entre Saint-Sulpice et Lavaur

La LGV : 19.9 M€ pour la LGV Tours-Bordeaux et poursuite des études Toulouse-Narbonne

Parkings de gares TER : 2.1 M€. Poursuite des efforts d’aménagement pour les parkings de 8 gares (dont Labruguière, Castres et Mazamet) :

Routes (20 M€) : participation exceptionnelle de la Région au Programme de Développement et de Modernisation des Itinéraires du réseau routier national (PDMI). Les opérations routières engagées sont les suivantes :

• RN 124 : achèvement entre Auch et Aubiet ; déviation de Léguevin et déviation de Gimont,
• RN 88 : rocade d’Albi, Tanus Croix-de-Mille, Saint-Jean Lamothe, contournement de Baraqueville
• Agglomération Toulousaine : poursuite des travaux du système de régulation de trafic et protection acoustiques, échangeur de Borderouge (sous réserve d’engagement des crédits de l’Etat), sous réserve de l’engagement de l’Etat.

Des opérations sont aussi prévues sur la RN 20, RN 21, RN112 et la RN 122.

4) Les transports collectifs : 182.5 M€

Investissement : 32.1 M€ dont

• 20 M€ pour l’acquisition des 25 « Régiolis » d’Alstom livrables à partir de 2013

• Création d’un second établissement régional de maintenance (ERM) sur le site Raynal pour la maintenance et l’entretien du futur matériel régional Régiolis

Fonctionnement : 149.8 M€

• Contribution au fonctionnement des trains TER : 134 M€ (en 2010 : 126,8 M€)
• Solidarité, à travers la compensation des tarifs sociaux : 7 M€ (trains et cars).

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L’aménagement, l’animation des territoires et l’effort de solidarité : 97.6 M€

Investissement : 49 M€
Fonctionnement : 48.6 M€

1) L’aménagement durable et solidaire du territoire : 31.1 M€

Poursuite du soutien de la Région aux contrats d’agglomération, aux pôles urbains dans l’aire urbaine toulousaine, pôles urbains en dehors de Toulouse, les pôles de centralité de l’espace rural, les territoires de montagne et les bassins de culture industrielle ancienne.

• Mise en accessibilité des bâtiments publics dans le cadre du nouvel agenda 22 régional (3 M€)

2) Solidarité et société de l’information équitable : 13.3 M€

• doublement du budget consacré aux maisons pluridisciplinaires de santé (1 M€)
• doublement du budget consacré au Pass Mutuelle Etudiant (800 000 €)
• augmentation des crédits consacrés aux réseaux très haut débit

3) L’effort en faveur de la culture : 27 M€

Investissement : 11.3 M€ dont

• Soutien à l’économie numérique par l’équipement des salles, portail patrimoine et numérisation des fonds
• Accompagnements des équipes artistiques régionales dans le secteur des arts de la scène

Fonctionnement : 15.7 M€

• Politique d’appui au spectacle vivant (1 M€ supplémentaires par rapport à 2011)

• Langue et culture occitanes : la montée en puissance du Schéma régional de développement de l’occitan

• Soutien et promotion d’une centaine de festivals

• Fonctionnement du musée des Abattoirs

• Aide à la création audiovisuelle, aide à l’accueil de tournages

4) Le développement et la promotion du sport : 13.8 M€

Investissement : 7.4 M€ dont

• Réalisation de deux gymnases à Lavaur et Mazamet dans le cadre du fonds régional d’équipements sportifs des lycées

• Soutien à la réalisation d’équipements sportifs à vocation régionale.
• Soutien confirmé aux équipements des petits clubs sportifs.

Fonctionnement : 6,4 M€ dont

• Indemnisation aux collectivités pour la pratique du sport par les lycéens
• Soutien aux clubs sportifs de haut niveau amateur dans les championnats masculins et féminins de basket-ball, du football, du handball, du handi-basket, du rugby, du rugby à XIII et du volley-ball,
• soutien aux centres de formation ou clubs sportifs professionnels
• soutien aux manifestations sportives
• aide individuelle aux sportifs de haut niveau (370 athlètes en 2011)

5) La vie associative et la citoyenneté : 6.4 M€

Investissement : 0,01 M€
Fonctionnement : 6.4 M€

• Service civique des jeunes : la Région a accompagné 241 jeunes en 2011 dans le cadre de ce nouveau dispositif, reconduit cette année.
• Prise en charge des 852 Emplois associatifs Midi-Pyrénées créés ces cinq dernières années par la Région.

6) L’action européenne et internationale : 5,8 M€

Investissement : 0,4 M€
Fonctionnement : 5,4 M€

• Poursuite du dispositif Midi-Pyrénées Horizons/Etudiants
• Montée en puissance de l’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée et prise de présidence à l’été 2012
• Développement de la capacité d’action de Midi-Pyrénées Europe
• Participation active de Midi-Pyrénées dans les réseaux européens de Régions