Région Midi-PyrénéesRégion Midi-Pyrénées, l'action en vrai

Comment fonctionne le Conseil Régional

Les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct depuis 1986.
La durée du mandat est de six ans.
Depuis 1992, l’assemblée régionale de Midi-Pyrénées compte quatre-vingt-onze élus.

Au coeur de la Région

le Président de la région Midi-Pyrénées

  • Il prépare et exécute les délibérations de la Région,
  • il ordonne les dépenses et prescrit l’exécution des recettes,
  • il gère le patrimoine de la Région. Le Conseil régional, c’est une assemblée et un exécutif  : un « parlement » de 91 élus et un « gouvernement » issu de cette assemblée, dirigé par son Président. 91 élus pour un but commun : mener le développement de la région Midi-Pyrénées, jusqu’à l’horizon 2010, date des prochaines échéances électorales.

L’Assemblée plénière

Réunissant les 91 Conseillers régionaux, elle siège une fois par trimestre. L’Assemblée plénière vote les grandes orientations politiques de la Région, notamment le budget, au mois de décembre.

La Commission permanente

C’est l’organe exécutif. Elle est composée du Président du Conseil régional, de 15 vice-présidents et de 37 conseillers régionaux.
Tous les groupes politiques y sont représentés, en fonction du verdict des urnes. La Commission permanente examine et se prononce sur les dossiers étudiés en commission. Elle siège en moyenne une fois par mois.

Les commissions

Les conseillers régionaux participent en amont des décisions à des commissions consultatives, qui balayent le champ des compétences de l’institution. Chaque commission a son Président et son bureau ; leur rôle est d’examiner les projets préparés par les services administratifs à la demande du Président et d’émettre un avis qui préparera à la décision finale, lorsqu’ils seront présentés en Commission permanente ou en Assemblée plénière.
Dans ces commissions réunissant majorité et opposition se joue le travail le plus important des conseillers régionaux.
Mal connu, il est pourtant crucial pour tous les acteurs de la vie régionale, à commencer par les porteurs de projets qui sollicitent l’aide de la Région.
Leurs dossiers sont examinés dans ces commissions au nombre de dix-sept. Elles sont réunies en session de deux jours tous les mois.

Le CESR (Conseil économique et social régional)

Il est composé de 113 membres désignés par les organisations professionnelles régionales les plus représentatives pour 6 ans. Il est obligatoirement consulté pour avis sur le projet de budget et délibère sur des thèmes d’intérêt régional.

Les Services

Environ 800 fonctionnaires régionaux (3 450 avec l’intégration des personnels TOS) sont répartis par directions, en fonction des compétences techniques de la Région. Ils préparent et appliquent les décisions des élus.