Conditions d’attribution des bourses
Les critères ouvrant droit à une bourse d’études
La Région Midi-Pyrénées peut accorder une bourse aux étudiants qui répondent aux critères suivants :
- Etre inscrit dans un des centres de formation en travail social ou paramédicale et de sage-femme agréés en Midi-Pyrénées,
- Etre de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’Union Européenne ou étranger en situation régulière en France depuis le 1er janvier de l’année de début du cycle de formation,
- Justifier des conditions de ressources prévues par les textes,
- Etre assidu. Le paiement de la bourse d’étude est soumis aux obligations d’assiduité aux cours et de présence aux examens,
- Aucune condition d’âge n’est requise.
La bourse ne doit pas se cumuler avec d’autres prestations
La bourse ne peut être attribuée aux personnes étant dans l’une des situations suivantes :
- Bénéficiaires d’une aide publique à la formation :
- A.R.E., A.R.E.F., R.F.F., versées par le Pôle Emploi ou tout autre organisme (rectorat, établissement hospitalier, …),
- Rémunération de stagiaire de la formation professionnelle continue, versée par l’A.S.P.,
- Bourse d’étude versée par un autre ministère (enseignement supérieur, recherche, éducation nationale, …),
- Salariés :
- En disponibilité ou congé sans solde,
- En congé parental,
- En formation en cours d’emploi, prise en charge par un employeur ou un OPCA,
- En congé individuel de formation, rémunéré ou non,
- Bénéficiaires d’un contrat aidé ou en alternance,
- En formation dans le cadre d’une VAE,
- En formation dans le cadre d’un parcours « Passerelle »,
En savoir plus :
règlement de la Région Midi-Pyrénées relatif au régime des bourses d’étude préparant aux métiers de la santé et du travail social.
Pour l’envoi de tout document relatif à votre dossier de demande de bourse :
Région Midi-Pyrénées
Service des Formations Sanitaires et Sociales
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE CEDEX 9
