Contrat de Recherche Laboratoires-Entreprises
Objectifs :
Soutenir la recherche finalisée sur tous les domaines thématiques au regard de besoins identifiés par un consortium réunissant des laboratoires publics et au moins une entreprise de Midi-Pyrénées. Ce dispositif a pour but de favoriser la mise en place de collaborations pérennes entre recherche publique et recherche privée. (Cette mesure est complémentaire de l’appel à projets recherche en transfert clinique, normalisation et innovation interdisciplinaire en biosanté)
Critères :
Pour une information complète, consultez la notice de l’appel à projets, disponible ci-dessous au téléchargement dès l’ouverture de l’appel à projets.
Eligibilité
- Projet porté par un laboratoire public de Midi-Pyrénées.
- Présence obligatoire d’un programme RDI (Recherche, Développement et Innovation) d’une entreprise.
- Projet regroupant à minima deux unités de recherche publique de Midi-Pyrénées (principalement des unités ou équipes de recherche évaluées A+, A ou B par l’AERES) + une entreprise.
Conditionnalité
- Projet collaboratif et équilibré (aucun partenaire ne réalisant moins de 10% de l’effort de recherche)
- Le porteur devra apporter la preuve de l’intérêt pour Midi-Pyrénées en matière de rayonnement, de propriété industrielle, d’enjeu compétitif ou de structuration de la recherche.
Bénéficiaires :
Cette mesure de soutien mobilisera des fonds de la Région Midi-Pyrénées et éventuellement des fonds FEDER. Peuvent-être bénéficiaires directs de ces aides :
- Les établissements publics de recherche de Midi-Pyrénées partenaires du projet
- Les entreprises de Midi-Pyrénées partenaires du projet
Ne peuvent-être bénéficiaires :
- Les entreprises hors Midi-Pyrénées partenaires du projet
L’appel à projets est semestriel. Il est lancé aux mois d’avril et octobre de chaque année.
Le dépôt de dossier se fera sous forme dématérialisée sur le serveur de demande en ligne de la Région Midi-Pyrénées. Si vous n’avez jamais déposé de dossier dématérialisé, commencez par lire les instructions préliminaires.
Première phase
Le dossier devra ensuite être validé en ligne par la tutelle maître d’ouvrage concernée :
Seconde phase
A compté de cette date, les porteurs dont les projets auront été déclarés éligibles en première instruction devront transmettre leur dossier complet en ligne :
Le dossier devra ensuite être validé en ligne par la tutelle maître d’ouvrage concernée :
Les entreprises de Midi-Pyrénées, partenaires d’un projet retenu en première phase, peuvent soumettre elles aussi une demande de subvention, via la procédure contrat d’appui innovation. La demande devra alors être déposée sur le serveur de demande en ligne selon le calendrier suivant :
- Dépôt d’un pré-dossier contrat d’appui : avant le 1er juin 2012
- Demande de dossier complet ou rejet motivé : le 6 juillet 2012
- Dépôt d’un dossier complet : avant le 3 septembre 2012
Les informations utiles et documents nécessaires au dépôt en ligne sont tenus ci-dessous à votre disposition dès l’ouverture de l’appel à projets.
- Documents cadres (phase en cours) :
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- Fond de dossier (phase en cours) :
A titre pratique, les pièces réclamées au cours de la télé-procédure - et téléchargeable en temps utile sur le site de dépôt en ligne - sont également disponibles ici.
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