Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

IMPORTANT

Les Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées forment une seule Région depuis le 1er janvier 2016. L’harmonisation des politiques régionales est en cours. Pendant cette période transitoire, les dispositifs ci-dessous concernent les seuls départements de l’ancienne région Midi-Pyrénées.

Retrouvez la nouvelle Région Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sur www.regionLRMP.fr

Contrat de Recherche Laboratoires-Entreprises

Objectifs

Soutenir la recherche finalisée sur tous les domaines thématiques au regard de besoins identifiés par un consortium réunissant des laboratoires publics de Midi-Pyrénées et au moins une entreprise. Ce dispositif a pour but de favoriser la mise en place de collaborations pérennes entre recherche publique et recherche privée.

Bénéficiaires

Cette mesure de soutien mobilisera des fonds de la Région Midi-Pyrénées et éventuellement des fonds FEDER. Peuvent-être bénéficiaires directs de ces aides :

  • Les établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche de Midi-Pyrénées partenaires du projet.
  • Les établissements privés d’enseignement supérieur ou de recherche de Midi-Pyrénées ayant mission de service public.
  • Les entreprises de Midi-Pyrénées partenaires du projet, via une demande de contrat d’appui innovation.

Les partenaires implantés hors Midi-Pyrénées ne seront financés ni au titre de la présente procédure, ni au titre d’une autre procédure de la Région Midi-Pyrénées.

Critères

Pour une information complète, consultez la notice de l’appel à projets, disponible ci-dessous au téléchargement dès l’ouverture de l’appel à projets.

Eligibilité

  • Projet porté par un laboratoire public de Midi-Pyrénées.
  • Présence obligatoire d’un programme RDI (Recherche, Développement et Innovation) d’une entreprise.
  • Projet regroupant à minima :
  • deux unités de recherche publique et une entreprise, ou
  • une unité de recherche publique et une entreprise, si celle-ci cofinance le volet public du projet à hauteur de :
    • 20% minimum pour une PME de Midi-Pyrénées
    • 40% dans les autres cas

Pour êtres éligibles à un financement FEDER, les projets devront par ailleurs relever de l’un des 6 domaines de spécialisation intelligente de la stratégie régionale de l’innovation 2014-2020.

Conditionnalité

Seront privilégiés, les projets :

  • réunissant des équipes de recherche évaluées A+, A ou B par l’AERES
  • apportant la preuve de l’intérêt pour Midi-Pyrénées en matière de rayonnement, de propriété industrielle, d’enjeu compétitif ou de structuration de la recherche.
  • soutenables au regard des capacités humaines et matérielles mobilisés par les partenaires publiques et privés.

Financement

Cette mesure de soutien mobilisera des fonds de la Région Midi-Pyrénées et éventuellement des fonds FEDER.

Durée des opérations : 2 ou 3 ans, non renouvelable sur un même périmètre.
Taux d’aide maximum Région : 50%
Taux d’aide publique maximum, incluant le FEDER : 80%

Modalités du dépôt de dossier


L’appel à projets est semestriel.
Il est lancé en février/mars et septembre/octobre de chaque année.

Le dépôt se fait sous forme dématérialisée sur le serveur de demande en ligne de la Région Midi-Pyrénées. Si vous n’avez jamais déposé de dossier dématérialisé, commencez par lire le guide de la télé-procédure disponible ci-dessous au téléchargement.

Première phase

A cette étape, seul le laboratoire porteur du projet dépose une demande de subvention sur le serveur de demande en ligne. Les porteurs de projets devront transmettre leur déclaration d’intention en ligne, avant le :

vendredi 11 mars 2016, à 12h00


Le dossier devra ensuite être validé en ligne par la tutelle maître d’ouvrage concernée, avant le :

vendredi 25 mars 2016, à 12h00

Seconde phase

Les résultats de la première phase seront publiés le 20 mai 2016 sur le serveur de demande en ligne, au sein de l’espace personnel à partir duquel la demande de subvention a été faite.

A compter de cette date, les porteurs dont les projets auront été déclarés éligibles en première instruction devront transmettre leur dossier complet en ligne, avant le :

Vendredi 1er juillet 2016, à 12h00


Le dossier devra ensuite être validé en ligne par la tutelle maître d’ouvrage concernée, avant le :

Vendredi 8 juillet 2016, à 12h00


Les entreprises de Midi-Pyrénées, partenaires d’un projet retenu en première phase, peuvent soumettre elles aussi - sous réserve d’éligibilité - une demande de subvention, via la procédure « contrat d’appui innovation ». La demande devra alors être déposée sur le serveur de demande en ligne selon le calendrier suivant :

  • Dépôt d’un pré-dossier contrat d’appui : avant le 1er juillet 2016.
  • Demande de dossier complet ou rejet motivé : le 13 juillet 2016.
  • Dépôt d’un dossier complet : avant le 29 juillet 2016.

Les informations utiles et documents nécessaires au dépôt en ligne sont tenus ci-dessous à votre disposition dès l’ouverture de l’appel à projets.


Attention, les documents disponibles en dehors de la période d’ouverture de l’appel à projets peuvent ne pas être à jour.


Documents cadres (phase en cours) :

Fond de dossier (phase en cours) :

Complément de dossier FEDER :
Pour les seules déclarations d’intentions éligibles au dépôt d’un complément de dossier FEDER, le lien utile au téléchargement est adressé par courrier aux porteurs de projets.

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Contrat de Recherche Laboratoires-Entreprises