Région Midi-Pyrénées - Enseignement supérieur Recherche - Contrat de Recherche Laboratoires-Entreprises

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Contrat de Recherche Laboratoires-Entreprises

Objectifs

Soutenir la recherche finalisée sur tous les domaines thématiques au regard de besoins identifiés par un consortium réunissant des laboratoires publics et au moins une entreprise de Midi-Pyrénées. Ce dispositif a pour but de favoriser la mise en place de collaborations pérennes entre recherche publique et recherche privée. (Cette mesure est complémentaire de l’appel à projets recherche en transfert clinique, normalisation et innovation interdisciplinaire en biosanté)

Critères

Pour une information complète, consultez la notice de l’appel à projets, disponible ci-dessous au téléchargement dès l’ouverture de l’appel à projets.

Eligibilité

Projet porté par un laboratoire public de Midi-Pyrénées.
Présence obligatoire d’un programme RDI (Recherche, Développement et Innovation) d’une entreprise.
Projet regroupant à minima deux unités de recherche publique de Midi-Pyrénées (principalement des unités ou équipes de recherche évaluées A+, A ou B par l’AERES) + une entreprise.

Conditionnalité

Projet collaboratif et équilibré (aucun partenaire ne réalisant moins de 10% de l’effort de recherche)
Le porteur devra apporter la preuve de l’intérêt pour Midi-Pyrénées en matière de rayonnement, de propriété industrielle, d’enjeu compétitif ou de structuration de la recherche.

Bénéficiaires

Cette mesure de soutien mobilisera des fonds de la Région Midi-Pyrénées et éventuellement des fonds FEDER. Peuvent-être bénéficiaires directs de ces aides :

Les établissements publics de recherche de Midi-Pyrénées partenaires du projet
Les entreprises de Midi-Pyrénées partenaires du projet

Ne peuvent-être bénéficiaires :

Les entreprises hors Midi-Pyrénées partenaires du projet

Modalités du dépôt de dossier

L’appel à projets est semestriel.
Il est lancé aux mois d’avril et octobre de chaque année.

Le dépôt de dossier se fera sous forme dématérialisée sur le serveur de demande en ligne de la Région Midi-Pyrénées. Si vous n’avez jamais déposé de dossier dématérialisé, commencez par lire le guide de la télé-procédure disponible ci-dessous au téléchargement.

Première phase

A cette étape, seul le laboratoire porteur du projet dépose une demande de subvention sur le serveur de demande en ligne. Les porteurs de projets devront transmettre leur déclaration d’intention en ligne, avant le :
vendredi 22 mars 2013, à 12h00

Le dossier devra ensuite être validé en ligne par la tutelle maître d’ouvrage concernée, avant le :

vendredi 5 avril 2012, à 12h00

Seconde phase

Les résultats de la première phase seront publiés à partir du 17 mai 2013 sur le serveur de demande en ligne, au sein de l’espace personnel à partir duquel la demande de subvention a été faite.

A compter de cette date, les porteurs dont les projets auront été déclarés éligibles en première instruction devront transmettre leur dossier complet en ligne, avant le :

vendredi 5 juillet 2013, à 12h00

Le dossier devra ensuite être validé en ligne par la tutelle maître d’ouvrage concernée, avant le :

jeudi 11 juillet 2013, à 12h00

Les entreprises de Midi-Pyrénées, partenaires d’un projet retenu en première phase, peuvent soumettre elles aussi une demande de subvention, via la procédure « contrat d’appui innovation ». La demande devra alors être déposée sur le serveur de demande en ligne selon le calendrier suivant :

Dépôt d’un pré-dossier contrat d’appui : avant le 28 juin 2013
Dépôt d’un dossier complet : avant le 2 août 2013 Entre ces deux dates, et dans un délais un délais d’environ 10 jours après la limite de dépôt du pré-dossier, les services de la Région notifieront à l’entreprise si sa demande est rejetée (avis motivé) ou si un dossier complet peut-être déposé.

Les informations utiles et documents nécessaires au dépôt en ligne sont tenus ci-dessous à votre disposition dès l’ouverture de l’appel à projets.

Documents cadres (phase en cours) :

Fond de dossier (phase en cours) :

2013

Fév

Mar

Avr

Mai

Juin

Juil

Août

Sept