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Contrats d’ objectifs avec les branches professionnelles

Démarche et mise en oeuvre

Un outil de partenariat

Une démarche volontaire et concertée

Institués par la loi du 23 juillet 1987 et réaffirmés dans l’Accord National interprofessionnel de sept. 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, les Contrats d’Objectifs ont pour finalité de permettre à l’Etat, au Conseil Régional et à une (ou plusieurs) Branche(s) professionnelle(s), de mieux conjuguer leurs efforts pour améliorer la qualification professionnelle et la prospective en faveur de l’emploi.
Le Contrat d’Objectifs se traduit par une contractualisation pluriannuelle (3 à 5 ans) entre les organisations professionnelles (ou interprofessionnelles), l’Etat et la Région, étape dans le cadre d’une concertation, qui s’appuie sur la prise en compte des contraintes réciproques pour aboutir à des enjeux partagés.

… au service de l’EMPLOI qualifié

La priorité des Contrats d’Objectifs est l’EMPLOI QUALIFIE, par la recherche d’une meilleure adéquation entre les besoins d’emplois de la branche et la formation. Ils visent ainsi à définir les besoins et les objectifs communs dans une logique de qualification de l’emploi, d’adaptation aux nouveaux métiers et de création/reprise d’activité.

En lien avec le Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (PRDF), les Contrats d’Objectifs contribuent à articuler :

  • l’offre de formation (initiale ou continue)
  • les évolutions et les perspectives en matière d’emplois et de besoins en qualification
  • les aspirations des publics concernés (jeunes avec ou sans qualification, demandeurs d’emploi, salariés en situation précaire).
  • les besoins des territoires

Un outil opérationnel qui s’appuie sur un diagnostic partagé, des axes prioritaires, des objectifs quantifiés et mesurables.

En savoir plus

Un outil de pilotage régional

Le pilotage est assuré par la Région. Les acteurs impliqués dans la signature des contrats d’objectifs sont :

  • pour l’Etat, le Préfet de Région et le Recteur d’Académie, et tout autre signataire selon le type de contrat
  • pour la Région, son Président ou son représentant
  • pour la Branche, le ou les représentants de la Profession