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Contrats de sites

Le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour 2011-2015, adopté en Assemblée Plénière le 27 juin 2011, est structuré autour de 3 axes, dont l’un porte sur l’aménagement équilibré du territoire régional par l’offre de formation supérieure et de recherche. Dans ce cadre, la Région a proposé que soient créés des comités de sites sur les 10 localités (hors Toulouse) qui ont une implantation universitaire, afin d’élaborer des contrats de sites.

Les comités de sites sont constitués par les collectivités locales et les acteurs académiques et socio-économiques pour élaborer un projet commun et cohérent de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche. Pour les sites qui auront proposé un tel projet, il est prévu d’élaborer et de signer des contrats pluriannuels de sites (allant de 2011/2012 à 2015).

Ces contrats sont destinés à garantir sur plusieurs années l’engagement de toutes les parties pour la réalisation du projet de site. Ils pourront être signés par l’Etat, la Région, les autres collectivités, le PRES Université de Toulouse, ainsi que chaque établissement toulousain qui a des implantations sur le site considéré et regrouper :

  • Les investissements à faire sur le site qui relèvent du Contrat de Projets État Région (volets enseignement supérieur et recherche) actuel et futur,
  • Les projets d’enseignement concernant la mise en place de nouvelles formations ou de nouvelles passerelles,
  • Les projets concernant la vie étudiante,
  • Les opérations nouvelles de recherche ou d’innovation.

L’engagement de la Région au titre des contrats de site pourra porter sur les points suivants :

  • Les investissements immobiliers des formations universitaires, les investissements immobiliers des Institut de formation en soins infirmiers, les investissements nécessaires à la vie étudiante (logements, restaurants universitaires, installations sportives) et les investissements immobiliers et / ou matériels de recherche
  • Le financement d’une partie des coûts pédagogiques des licences ou parcours passerelles,
  • L’aide au montage de plates-formes de transfert de technologies et/ou le soutien à l’acquisition d’équipements structurants pour les plateformes de recherche existantes.