Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées

IMPORTANT

Les Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées forment une seule Région depuis le 1er janvier 2016. L’harmonisation des politiques régionales est en cours. Pendant cette période transitoire, les dispositifs ci-dessous concernent les seuls départements de l’ancienne région Midi-Pyrénées.

Retrouvez la nouvelle Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées sur www.regionLRMP.fr

Coopération - Aide au développement

Appel à projets 2015

La Région Midi-Pyrénées concentre ses efforts sur le développement de ses partenariats au Sénégal (Thiès/Saint-Louis), au Brésil (Pernambouc), en Palestine (Tubas et les Vallées du Nord), en Chine (Sichuan), au Cambodge (Battambang), en Inde (Bengalore – Pondichéry).

Afin de favoriser et de renforcer l’action régionale en matière d’accompagnement des initiatives internationales des associations, Organisations Non Gouvernementales (ONG) et Organisations de Solidarité Internationale (OSI) de Midi-Pyrénées en dehors de ces zones géographiques, ci-dessus, la Région a mis en place depuis 2007 un nouveau dispositif, sous forme d’un appel à projets annuel.

Ce programme, qui complète les dispositifs régionaux existants notamment dans les secteurs de l’économie sociale et solidaire et des « Projets d’Avenir » (lycées-CFA), est destiné aux projets d’aide au développement.

Conditions d’éligibilité

1. Les porteurs de projets doivent exclusivement être de type associatif (ONG, OSI…) et localisés en Midi-Pyrénées (siège, antenne régionale en Midi-Pyrénées).

2. Les projets doivent relever spécifiquement de l’aide au développement au bénéfice direct des populations des pays en voie de développement et reposer sur des critères de développement durable :

• programmes de développement partagés avec les autorités locales,
• pertinence des actions au regard du diagnostic préalable,
• logique de co-construction et de réalisation des projets avec des acteurs locaux (transfert de savoir-faire….).

Les projets à caractère caritatif, de parrainage ou de convoyage de matériels ne pourront être retenus.

3. Deux sessions de l’Appel à projets seront organisées chaque année à raison d’une par semestre.

Il ne pourra être présenté qu’un seul dossier par association et par appel à projets semestriel.

4. Seuls les projets pérennes (2 ou 3 ans) menés dans des zones en voie de développement sont éligibles.

5. Les projets doivent s’inscrire dans une ou plusieurs thématiques des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

• OBJECTIF 1 : Éliminer l’extrême pauvreté et la faim
• OBJECTIF 2 : Assurer l’éducation primaire pour tous
• OBJECTIF 3 : Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes
• OBJECTIF 4 : Réduire la mortalité infantile et post-infantile
• OBJECTIF 5 : Améliorer la santé maternelle
• OBJECTIF 6 : Combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies
• OBJECTIF 7 : Préserver l’environnement
• OBJECTIF 8 : Mettre en place un partenariat mondial pour le développement

6. Les projets présentés doivent être présentés sous la forme du dossier type téléchargeable ci-dessous et obligatoirement comporter un plan de financement indiquant la participation financière de partenaires autres que le Conseil Régional ; tableaux financiers détaillant les recettes et les dépenses prévisionnelles année par année et tableau récapitulatif global des deux ou trois années du projet.

La Région Midi-Pyrénées sera attentive à maintenir un équilibre entre les différentes zones géographiques dans lesquelles les actions sont menées.

La Région Midi-Pyrénées ne soutiendra pas les projets se déroulant dans des zones signalées à risque (rouge et orange) par le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International en terme de sécurité des personnes.

Modalités financières

Le soutien de la Région Midi-Pyrénées portera sur une subvention régionale forfaitaire plafonnée à 5 000 € par an et par projet, et pour une durée maximum de 3 ans.
L’aide régionale ne pourra en aucun cas être supérieure à 50 % du coût total TTC du projet.

Le versement de la totalité de la subvention s ‘effectuera selon les modalités suivantes :

• 30 % sur demande du bénéficiaire et sur présentation d’une attestation de démarrage de l’opération subventionnée,

• 30% sur demande du bénéficiaire et production des pièces justificatives de dépenses à hauteur de 60 % de la subvention attribuée,

• 40 % soit le solde sur demande du bénéficiaire et production de justificatifs des dépenses à hauteur minimum de la subvention attribuée, d’une attestation d’achèvement et du compte rendu d’exécution technique et financière, et de l’ensemble de l’opération pour laquelle la subvention a été attribuée en fin d’opération.

Modalités pratiques

Les dossiers devront être adressés, accompagnés d’un courrier sollicitant une demande de subvention,

  • avant le 31 mars 2015 délai de rigueur pour la 1re session
  • avant le 31 juillet 2015 délai de rigueur pour la 2e session

à l’adresse suivante :

Monsieur le Président de la Région Midi-Pyrénées
Hôtel de Région
DCRE
22, boulevard du Maréchal-Juin
31406 Toulouse Cedex 9