Coopération décentralisée : aide au développement
Depuis 2001, la Région Midi-Pyrénées concentre ses efforts sur le développement d’actions de coopération en direction des Régions avec lesquelles des conventions de partenariat ont été signées, soit les Régions de : Marrakech (Maroc), Thiès et Saint-Louis (Sénégal), Alexandrie (Egypte), Son La (Vietnam) et Laval (Québec).
Afin de favoriser et de renforcer l’action régionale en matière d’accompagnement des initiatives internationales des associations, Organisations Non Gouvernementales (ONG) et Organisations de Solidarité Internationale (OSI) de Midi-Pyrénées hors de ces zones géographiques, la Région a mis en place depuis 2007 un nouveau dispositif, sous forme d’un appel à projets annuel.
Ce programme, qui complète les dispositifs régionaux existants notamment dans les secteurs de l’économie sociale et solidaire et des « Projets d’Avenir » (lycées-CFA), est destiné aux projets d’aide au développement.
Conditions d’ éligibilité :
- Les porteurs de projets, associations, ONG et OSI, doivent être localisés en Midi-Pyrénées (siège, antenne régionale en Midi-Pyrénées).
- Les projets devront relever spécifiquement de l’aide au développement ou de l’aide humanitaire (hors situation urgence, catastrophe naturelle) et reposer sur des critères de développement durable :
- programmes de développement partagés avec les autorités locales,
- pertinence des actions au regard du diagnostic préalable,
- logique de co-construction et de réalisation des projets avec des acteurs locaux (transfert de savoir faire….).
Il ne pourra être présenté qu’un seul dossier par association.
- Seuls les projets pérennes (2 ou 3 ans) menés dans des zones en voie de développement et dans des secteurs correspondant à des compétences de la Région seront éligibles.
- Des thématiques prioritaires sont définies chaque année ; pour l’année 2010, il s’agit de "Tourisme solidaire–Développement économique
- Les projets présentés devront obligatoirement comporter un plan de financement indiquant la participation financière de partenaires autres que le Conseil Régional ; tableaux financiers détaillant les recettes et les dépenses prévisionnelles année par année et tableau récapitulatif global des deux ou trois années du projet.
Modalités financières :
Le soutien de la Région Midi-Pyrénées portera sur une subvention régionale forfaitaire plafonnée à 5 000 € par an et par projet, et pour une durée maximum de 3 ans.
L’aide régionale ne pourra en aucun cas être supérieure à 60 % du coût total du projet.
Le versement de la subvention s ‘effectuera selon les modalités suivantes :30 % sur demande du bénéficiaire et sur présentation d’une attestation de démarrage de l’opération subventionnée,
- 30% sur demande du bénéficiaire et production des pièces justificatives de dépenses à hauteur de 60 % de la subvention attribuée,
- 40 % soit le solde sur demande du bénéficiaire et production de justificatifs des dépenses à hauteur minimum de la subvention attribuée, d’une attestation d’achèvement et du compte rendu d’exécution technique et financier de l’ensemble de l’opération.
Modalités pratiques :
Les dossiers devront porter la mention « Appel à projets 2010 – Coopération décentralisée – Aide au développement » et être adressés, accompagnés d’un courrier sollicitant une demande de subvention, avant le 31 janvier 2010 délai de rigueur, à l’adresse suivante :
Monsieur le Président de la Région Midi-Pyrénées
Hôtel de Région
DAEC
22, boulevard du Maréchal-Juin
31406 Toulouse Cedex 9
