Coopération interrégionale Midi-Pyrénées / Aquitaine 2012
Objectifs :
- Favoriser le rapprochement des acteurs scientifiques en « recherche, innovation, développement » des deux régions pour mener à bien des projets coopératifs et interdisciplinaires de recherche et d’innovation,
- Encourager la mutualisation interrégionale des moyens de recherche et de transfert technologique dans le cadre de projets conjoints,
- Développer des projets communs de « recherche et transfert de technologie » susceptibles d’être cofinancés par des crédits européens.
Critères :
Pour une information complète, consultez la notice de l’appel à projets, disponible ci-dessous au téléchargement dès l’ouverture de l’appel à projets.
Eligibilité
- Projet associant obligatoirement, dans chaque région, au titre du transfert de technologie un laboratoire et une entreprise ou un partenaire socio-économique.
Conditionnalité
- Plus-value effective de la dimension interrégionale
- Innovation dans les partenariats et dans les thématiques
- Qualité et pertinence du transfert de technologie attendu
Bénéficiaires :
Peuvent-être bénéficiaires directs de ces aides :
- Les établissements publics de recherche de Midi-Pyrénées partenaires du projet
Ne peuvent-être bénéficiaires :
- Les entreprises partenaires du projet
Le dépôt de dossier se fera sous forme dématérialisée sur le serveur de demande en ligne de la Région Midi-Pyrénées. Si vous n’avez jamais déposé de dossier dématérialisé, commencez par lire les instructions préliminaires.
Année 1
Le dossier devra ensuite être validé en ligne par la tutelle maître d’ouvrage concernée :
Année 2
Pour que les élus régionaux puissent délibérer en faveur d’une nouvelle subvention couvrant les besoins de l’année 2, il convient que les porteurs de projets présentent un dossier de passage en année 2 faisant état de l’avancement du projet et du plan de dépenses prévisionnel pour cette dernière année.
La procédure de dépôt en ligne sera ouverte un peu plus tard que pour les années 1. Les porteurs de projet seront directement informés par les services de la Région de l’ouverture du service.
Il suffira alors aux porteurs de projets de se rendre sur l’espace personnel utilisé pour le dépôt du dossier « année 1 », et de cliquer sur le projet concerné, parmi la liste dossiers en cours.
Les informations utiles et documents nécessaires au dépôt en ligne d’un dossier de demande de subvention sont tenus ci-dessous à votre disposition.
- Documents cadres (Année 1) :
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- Fond de dossier (Année 1) :
A titre pratique, les pièces réclamées au cours de la télé-procédure - et téléchargeable en temps utile sur le site de dépôt en ligne - sont également disponibles ici.
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