Région Midi-Pyrénées

FAQ : Comment répondre à la consultation ?

Consultation 2013

• Comment fait-t-on pour sortir les imprimés pour les formations chèque région ?
  Il n’y a pas d’imprimé spécifique pour ce programme. il faut utiliser les imprimés en ligne : Dossier de présentation de l’offre, DC1 et acte d’engagement du dispositif concerné (en l’occurrence pour les chèques il s’agit du dispositif Qualification 131 Q).

• Vous donnez la priorité aux publics issus des dispositifs parcours Orientation-Insertion, Pass Insertion ou Ecoles Régionales de la Deuxième Chance. Qu’en est-il des publics issus de dispositifs nationaux tels que CIVIS, PPAE ou ANI Jeunes.
  Effectivement, la Région a la volonté de favoriser en priorité l’accès des publics issus de dispositifs régionaux afin de favoriser la continuité des parcours. Dans un deuxième temps, les publics de faible niveau de qualification sont prioritaires.

• Dans le programme création d’entreprise, vous indiquez que les personnes doivent avoir vérifié la faisabilité de leur projet de création ou de reprise d’entreprise auprès de Pôle Emploi. Cela signifie-t-il qu’elles devront avoir suivi une prestation Pôle emploi ou la validation d’un conseiller Pole emploi est-elle suffisante ?
  Cela signifie que le conseiller Pôle Emploi doit valider l’entrée en formation.

• Les conditions de rémunération sont-elles différentes selon le niveau de la formation ?
  Oui, sur les formations de niveau 4 à 1 et 10 (tous niveaux), le stagiaire devra être sorti du système scolaire initial (sans interruption) depuis un certain temps pour bénéficier d’une rémunération. Les modalités de rémunération sont consultables sur le site Région http://www.midipyrenees.fr à la rubrique FORMER / EN FORMATION PROFESSIONNELLE / Rémunération des stagiaires.

• La consultation qui sera publiée fin 2012 concernera-elle des marchés sur 3 ans ou sur un an ?
  Cette consultation concernera des marchés démarrant au deuxième semestre 2013, certains d’une durée de un an, d’autres de trois ans.

• Quelle est la date prévisionnelle de notification des marchés pour la présente consultation ?
  La notification est prévue début décembre 2012.

• Vous avez changé vos modalités de paiement des suivis en entreprise, qui ne sont désormais payés qu’à la visite sur place. Avez-vous envisagé des modalités de paiement des suivis à distance, lorsque le lieu de stage est éloigné du lieu de formation ?
  Si le candidat envisage de réaliser des visites en entreprise sur des sites très éloignés géographiquement du lieu de la formation, il peut anticiper ces coûts en les intégrant dans le prix unitaire de la visite en entreprise, et expliquer ce prix dans la partie I-6 du dossier de présentation de l’offre. Si le suivi se fait par téléphone, le coût doit être intégré dans le prix unitaire en centre et ne fera pas l’objet d’un paiement séparé.

• Le dossier de présentation de l’offre ne présente plus d’aspect financier. Cela signifie-t-il que les tarifs pris en compte sont uniquement les prix indiqués à l’acte d’engagement ?
  Oui

• Vous avez deux types de parcours orientation : parcours court et parcours long ? Qui validera la durée du parcours du stagiaire, le prescripteur ou l’organisme ? Pour les formations à distance, vous indiquez que le paiement se fera en heures-formateurs et uniquement sur les temps synchrones. Comment seront rémunérés les autres temps ??
  Les coûts correspondant aux autres temps de formation (asynchrones) devront être intégrés au prix de l’heure formateur ; le paiement ne se fera que sur la base des heures synchrones réalisées.

• Dans le descriptif des lots des parcours orientation-insertion (page 25 du CCTP), le volume d’heures stagiaires est-il indiqué pour un an ou pour les trois ans ?
  Dans les descriptifs des lots, le volume d’heures prévisionnel concerne toujours la totalité du marché. En l’occurrence, pour les parcours d’insertion, il couvre les trois ans.

• La Région ne prendra plus en charge les heures non réalisées dans le cadre d’interruptions de parcours (abandons, exclusions, emploi, incarcération). Si l’organisme réalise du sur-booking sur certaines formations, par exemple si l’on fait rentrer 14 stagiaires sur un groupe dont l’effectif prévu était de 12, comment seront rémunérés les deux stagiaires supplémentaires ?
  Lorsque la Région commande une formation financée en heure-stagiaire, l’enveloppe d’heures rémunérées est calculée aussi en heures-stagiaires et ne dépend pas de l’effectif. Si le nombre d’heures stagiaires indiqué dans le bon de commande est suffisant pour permettre aux 14 stagiaires de suivre leur formation, alors le volume d’heures de rémunération est suffisant aussi. En tout état de cause, la Région n’interrompra pas de rémunérations et prendra les dispositions nécessaires auprès de l’ASP.

• Dossiers téléchargeables : Il est noté qu’on peut les trouver sur votre site « en formation professionnelle »-mise en Å“uvre des formations . Or je ne trouve pas certains dossiers comme par exemple : le dossier de candidature que l’OF doit faire remplir aux stagiaires (p 10 du CCTP parcours diplômants)
  Les documents type « téléchargeable » sont en préparation ; ils seront mis en ligne fin 2012 sur le site de la Région dans la rubrique « formation professionnelle - mise en Å“uvre des formations ».

• Dans les parcours diplômants , les heures consacrées à la phase « positionnement » sont-elles comptabilisées en terme d’heures stagiaires à payer dans l’enveloppe globale ?Pour les stagiaires retenus ? Pour les stagiaires non retenus ?
  La phase de positionnement a lieu après l’entrée du stagiaire en parcours diplômant, il ne s’agit pas d’une phase de traitement des candidatures, mais d’évaluation des acquis et des freins avant la formalisation du parcours visant la certification. Elle s’articule si besoin à une période de vérification du projet en entreprise. Cette phase fait partie de la formation et doit donc être comptabilisée.

• PARCOURS DIPLOMANTS : 1 stagiaire envoyé par l’organisme chargé de l’orientation-insertion doit passer par la case « positionnement » - 1 stagiaire envoyé par un autre prescripteur (pole-emploi par exemple) dont on sait qu’il présente un niveau suffisant et les pré-requis , doit-il également passer par cette étape « positionnement » ?
  La phase de positionnement est obligatoire quel que soit le prescripteur afin de déterminer le parcours de la personne, sa durée doit être adaptée au cas de chaque stagiaire.

• Le dossier de présentation de l’offre doit comporter 20 pages maximum. C’est vraiment très juste pour y développer le programme et les contenus pédagogiques .Peut-on joindre, en plus du dossier de présentation, des annexes libres ?
  Le dossier de présentation de l’offre n’est pas limité à 20 pages. Le candidat doit compléter les rubriques proposées de la façon la plus complète possible, il peut aussi joindre les annexes qui lui paraissent nécessaires.

• Doit-on être nous-même site d’accueil pour proposer la formation Préqualification Tous Métiers en formation en distance, ou peut-on se reposer uniquement sur les points d’accès publics à la formation pour les phases à distance ?
  Les modalités propres aux actions réalisés sur les points d’accès publics à la FOAD sont décrites p41 du CCTP. La formation se fait sur les points d’accès publics à la FOAD avec lesquels l’organisme nouera un partenariat.

• Pour la formation Préqualification Tous Métiers en formation en distance : doit-on respecter le rythme imposé de 35h semaine donné dans le CCTP, alors même que les modalités pédagogiques induites par la formation à distance ne se prêtent pas à ce rythme de formation, et que la Valeur ajoutée de la FOAD est justement d’apporter de la souplesse dans le rythme d’apprentissage ?
  L’organisme ne pourra pas proposer moins de 30h hebdomadaires, l’objectif étant de permettre aux stagiaires d’avoir une rémunération mensuelle complète.

• La formation Préqualification Tous Métiers en formation en distance prévoit l’apprentissage des gestes professionnels de base” qui ne peut se faire à distance. Nous avons différents plateaux techniques sur Toulouse et ses environs mais cela nécessitera pour les stagiaires (venant de toute la région) de s’y rendre : est-ce pour vous une difficulté ?
  Cela dépend du rythme des regroupements pour ces temps d’apprentissage des gestes professionnels ; pour ce public il est souhaitable de ne pas dépasser une fois toutes les 3 semaines. Si ces temps sont plus fréquents, cela peut poser des problèmes de déplacements.

• Pour la formation Préqualification Tous Métiers en formation à distance peut-on faire les regroupements (1 toutes les 2 semaines) sur Toulouse ? ou faut-il les prévoir dans chaque département (sur les sites d’accueil ?)
  La Région privilégiera les offres qui proposent plusieurs lieux de regroupements sur les départements de la Région.

• Peut on répondre individuellement à l’appel d’offre sur les parcours Orientation Insertion sur les parcours courts uniquement, ou doit on intégrer obligatoirement des parcours courts et des parcours longs sous forme d’un groupement solidaire ?
  La réponse doit être conforme au cahier des charges et donc inclure à la fois des parcours longs et des parcours courts. Une proposition qui ne mentionnerait que des parcours courts ou que des parcours longs, serait donc irrecevable.

• Pouvez-vous nous donner des informations sur la répartition heures centre/heures entreprise dans les parcours Orientation Insertion. Un ratio d’ 1/3 du temps en entreprise et 2/3 en centre est-il correct ?
  Il s’agit de formation professionnelle, ce qui signifie que la phase en entreprise doit être significative tout en respectant l’ individualisation des parcours. Pour les parcours longs ,1/3 du parcours en entreprise peut être considéré comme une référence pertinente tandis que pour les parcours courts la période en entreprise pourra aller bien au-delà.

• Sur les parcours orientation insertion, y aura-t-il une obligation d’entrées sorties permanentes ? Cette obligation est-elle la même sur les sites centraux et sur les sites délocalisés ?
  Le système en entrées régulières et sorties permanentes est souhaitable en tous lieux même si on peut en comprendre les limites notamment sur les sites accueillant peu de publics. La qualité de la réponse pourra donc être liée au nombre de lieux de formation proposant ce type de fonctionnement.

• Est-il possible de joindre le document de procédure VAE en annexe plutôt qu’un descriptif dans la rubrique I.3 du dossier de présentation de l’offre ?
  Oui, il faut préciser dans cette rubrique que les informations demandées se trouvent en annexe

• Est-il normal qu’il n’y ait pas d’appels d’offre pour le GFE 9 ?
  Les actions de formation démarrant au 1er semestre 2013 et relevant des métiers de la cuisine sont intégrées au GFE 17 pour un meilleure lisibilité de l’offre de formation concernant le secteur de l’hôtellerie-restauration.

• Je ne vois pas de proposition en cuisine sur le Tarn Sud.Y aura t-il un autre appel d’offre ou est ce une volonté de vos services de délocaliser ces formations sur le Tarn Nord ?
  Une seconde consultation sera publiée en fin d’année 2012. Elle portera sur des actions de formation démarrant au second semestre 2013.« -* 131 AQ 14 F14. Page 22 du CCAP vous parlez de l’action intitulée »Administrateur Réseau Linux Windows Junior", dans le CCTP page 66, le terme junior a disparu. Pouvez-vous confirmer le titre de l’action ?. Il s’agit bien de « Administrateur réseau Windows ».131 AQ 14 F16. Page 22 du CCAP vous parlez de l’action intitulée « Analyste programmeur junior C C Java » (alors que dans le CCTP page 66 vous intitulez cette action « Analyste Programmeur Linux ». Pouvez-vous confirmer l’énoncé de l’action ?
  Le lot s’intitule bien « Analyste programmeur junior CC java ».

• PARCOURS PREPARATOIRE SANITAIRE ET SOCIAL. Le parcours d’un même demandeur d’emploi peut-il être interrompu dans le temps entre les différentes phases VP, PQ, et APC ? Si oui, qu’en est-il de la rémunération de ces personnes ?
  Les différentes phases du « parcours préparatoire sanitaire et social » sont accessibles de manière distincte, en fonction des objectifs, des besoins et du niveau des bénéficiaires. Le parcours d’un même demandeur d’emploi peut donc être interrompu entre les différentes phases, si nécessaire et également en fonction de l’organisation pédagogique et de l’articulation des sessions que le candidat a la charge de préciser. Les conditions de rémunération feront l’objet de précisions lors de la commande.

• LOT 131AQ03 002 - CONDUCTEUR D’ENGINS DE CHANTIER. Il est prévu un effectif sur 3 ans de 60 personnes ou 30 personnes par an,ce qui n’est pas cohérent. S’agit-il bien de 20 personnes par an ?
  Effectivement l’effectif prévu pour le marché « Conducteurs d’engins de chantier » est bien de 60 parcours soit 20 parcours par an.

• DOSSIER DE PRESENTATION DE L’OFFRE. page 1 doit-on préciser un effectif un nombre de visites ainsi que les dates de réalisation de l’action pour les 3 années ou pour la première année de réalisation ?
  Le candidat doit proposer des quantités (effectif, nombre de visites) pour la durée totale du marché.

• DOSSIER DE PRESENTATION DE L’OFFRE. N’y a-t-il pas contradiction entre le règlement de la consultation , 6-1-1 (pièces à produire) page 6/11 où il est noté en toutes lettres que le dossier de présentation de l’offre doit comporter 20 pages maximum et votre réponse dans le FAQ question 14 où vous précisez exactement le contraire.
  Effectivement, le règlement de la consultation comporte une erreur, le dossier de présentation de l’offre n’est pas limité en nombre de pages pour cette consultation 2013.

• PARCOURS DIPLOMANTS. Pour que des demandeurs d’emploi puissent rentrer sur un parcours diplômants région, ils ont été déjà évalués lors d’informations collectives sur les pré-requis, leur motivation, leur projet professionnel afin de pouvoir effectuer une sélection parmi les postulants ; Or dans le cadre des parcours diplômants, un « positionnement » est mis à la suite des entrées stagiaires dans le cursus de formation. Ce positionnement permet d’affiner les lacunes et les freins de chaque stagiaire afin d’adapter un programme individualisé. Cependant sur des formations qui ont un programme établi par arrêté ministériel, les modules ne peuvent donc être allongé ou raccourci au regard des difficultés d’un stagiaire. Seule la partie préqualification permettrait de répondre à certaines difficultés. A quoi sert ce positionnement lorsqu’une personne ne présente aucune difficultés notables ?
  La phase de positionnement ne sera mobilisée que si nécessaire et en fonction du parcours préalable et des besoins de chaque stagiaire.

• ACTE D’ENGAGEMENT. Dans le cadre du remplissage de l’acte d’engagement pour la Qualification, « Comment connaître le numéro de consultation - 131Q/… ??? »
  Le numéro demandé dans l’acte d’engagement est le code de chaque lot, inscrit dans le « descriptif des lots » au sein des CCTP.

• 132 AQ 21 002 - « ACCUEIL RECEPTION TRILINGUE ». quel est l’objectif emploi en terme de cible ? Quelles langues sont concernées ?_ Langues concernées : 2 langues étrangères (dont à priori l’anglais et 1 autre langue étrangère que le candidat pourra argumenter, soit espagnol, allemand…) - le français venant compléter le profil d’accueil trilingue. L’objectif emploi : tout type d’emploi d’accueil/réception (secteurs divers) - nécessitant des compétences professionnelles de base dans ce type de métiers ainsi que des compétences linguistiques en fonction des publics étrangers accueillis. La prestation doit donc pouvoir être adaptée à des secteurs variés.

• REMUNERATION : Un organisme chargé de l’orientation-insertion envoie un stagiaire vers un OF pour un parcours diplômant . Le stagiaire aura établi un dossier de rémunération auprès de l’organisme chargé de l’orientation-insertion (entre 35 et 400h suivant le cas) ; Doit-il en refaire un autre quand il sera dans l’organisme chargé du diplômant ? Notamment s’il ne passe que par la phase du positionnement ! Supposons qu’après une phase de positionnement , le stagiaire soit ensuite dirigé vers un 3ème OF pour une préqualification : y-aura-t-il un 3ème dossier de rémunération ? Peut-on avoir un schéma clair de la rémunération d’un stagiaire qui va être ainsi dirigé vers plusieurs endroits ?
  Dans les parcours orientation insertion, la rémunération est engagée dès le départ sur un certain nombre d’heures : comment cela se passera –t-il pour le dossier de rémunération quand on rallongera le parcours ?
  Les questions relatives à la rémunération des stagiaires ne concernent pas la réponse à la consultation. Ce point est actuellement étudié avec l’ASP et les préconisations retenues vont seront communiquées ultérieurement.

• Nous sommes organisme de formation en Anglais, nous travaillons sur un accompagnement distanciel. Nous pouvons apporter à certain OF les outils nécessaires pour leur permettre de former les stagiaire à l’anglais via notre plateforme FOAD. Notre plateforme répond à toutes vos exigences pédagogiques et s’integre parfaitement. Autoriseriez vous les OF à utiliser notre plateforme et l’intégrer à leur réponse dans le cade du chèque langue ou de certain GFE nécessitant l’apprentissage des langues ?
  Chaque organisme qui candidate sur les chèques langues ou d’autres types d’actions relatives à la présente consultation est libre de nouer les partenariats pédagogiques qu’il souhaite sous forme de sous-traitance ou de co-traitance notamment, et dans le respect des cahiers des charges du dispositif dont relève la formation.

• PARCOURS PREPARATOIRE SANITAIRE ET SOCIAL. Qu’entend t-on par « agglomération » ? Quel périmètre cela couvre t-il ?
  Pour les parcours préparatoires sanitaires et social, le CCTP mentionne des arrondissements. Il appartient au candidat de se référer à la liste officielle de l’ensemble des communes relevant de l’arrondissement cité.

• Parcours orientation insertion : qui positionnera le stagiaire sur le parcours court ou le parcours long, le prescripteur ou l’organisme de formation ?
  Le prescripteur adressera un demandeur d’emploi à l’ organisme de formation pour effectuer un parcours orientation insertion et précisera, s’il le souhaite, les besoins du stagiaire à l’organisme de formation en proposant un parcours court ou un parcours long. Il appartiendra à l’organisme de formation d’apprécier en dernier lieu (en concertation avec le prescripteur et les services de la Région) le type de parcours qui lui semble le plus adapté.

• Parcours orientation insertion : Lors de la réponse à l’appel d’offre faut-il traiter le parcours court et le parcours long séparément ?
  La réponse doit présenter de manière explicite à la fois le programme pédagogique relatif au parcours court et le programme pédagogique relatif au parcours parcours long.

• Dans le GFE 15 du dispositif qualification (page 68) figure la formation « Conseiller de vente » sur Tarbes et Castres.Ce marché correspond au nouvel intitulé de la formation Technicien des forces de vente", dont la période de démarrage est le second semestre. Or, la présente consultation concerne les actions démarrant au premier semestre 2013.
  Effectivement, cette formation est programmée au 2e semestre 2013.

• Compte tenu du découpage territorial des Marchés et de l’obligation de lieu de formation dans les secteurs identifiés, s’agit-il bien seulement des lieux de formation en Centre, les localisations des stages en entreprise pouvant être plus larges ?
  Oui, le lieu de formation est le lieu du déroulement des heures en centre, les stages entreprise peuvent être réalisés hors de ce périmètre.

• 131AQ 14 F19. GERER UNE ASSOCIATION . Je souhaitais savoir si la formation Gérer une association (proposée en FOAD sur Pyramide ) existe aussi en présentiel. Dans le précédent marché c’était le cas (deux sessions par an). Y aura-t-il une consultation spécifique ultérieurement ou ce module a-t-il été supprimé ?
  Une consultation est prévue fin 2012 pour le 2ème semestre 2013

• Parcours Orientation Insertion, la plupart des lots par territoire mentionnent un volume global d’heures stagiaires pour les 3 années du marché, sans indication spécifique dans la colonne « précisions complémentaires » (sauf pour le lot Toulouse centre secteur 1). Il est par ailleurs précisé page 25 du CCTP que chaque offre « devra porter sur la totalité du marché proposé ». Cela signifie-t-il que le chaque lot territorialisé sera attribué à un et un seul organisme ou que le volume d’heures attribué pourra éventuellement faire l’objet d’un découpage entre plusieurs OF ?
  La Région se réserve la possibilité d’attribuer chaque lot des parcours Orientation-Insertion à un seul candidat.

• PARCOURS DIPLOMANTS. Concernant la phase de positionnement , vous donnez 2 réponses contradictoires. Votre réponse à la question n°14 : la phase de positionnement est obligatoire quel que soit le prescripteur afin de déterminer le parcours de la personne. Votre réponse à la question n°31 : la phase de positionnement ne sera mobilisée que si nécessaire et en fonction du parcours préalable et des besoins de chaque stagiaire . Quelle est la bonne réponse ???
  Une phase de positionnement est obligatoire dans les parcours diplômants. Elle peut être considérablement allégée si une évaluation approfondie des lacunes et des freins a déjà été faite pendant les tests de recrutement.

• En partie C du DC1 nous devons renseigner l’intitulé du parcours. pour les dispositifs « Orientation Insertion » ou « Diplômants » Doit-on retenir l’intitulé générique du lot (par exemple Code : 131 P 03 001 ; Intitulé : Parcours diplômant Eco Bâti).
  Absolument, c’est l’intitulé du chapitre dans lequel se trouve le descriptif du lot qui doit être repris.

• Je ne trouve pas, dans les dossiers d’orientation, de qualification ou diplômant les dénominations des actions que nous auxquelles nous avions l’habitude de répondre. Permis C + FIMO, Permis EC, Permis D + FIMO, Chèque Cariste ou Nacelle, Banc d’essai transport.
  La Région a souhaité regrouper dans le dispositif « Parcours diplômants » au titre du GFE 13 une partie des permis et CACES inscrits dans le PRFP 2011-2012 et donner désormais la priorité à l’acquisition d’un Titre Professionnel. Le banc d’essai métier trouve ainsi une nouvelle traduction dans l’étape « positionnement » décrite dans la partie VI du CCTP Parcours diplômants.

• Pouvez-vous confirmer que pour répondre à un lot contenant plusieurs actions de formation, il y a bien un Acte d’Engagement par formation, le code de la consultation étant le même, seul l’intitulé de la formation permettant de nommer l’action de formation ? Même question pour le Dossier de Présentation de l’Offre.
  L’organisme doit déposer une offre (et donc un acte d’engagement) par lot. Il y a un seul code pour chaque lot, c’est celui qui doit être reporté sur l’acte d’engagement.

• LOCALISATION : Que signifie arrondissement d’Albi ? De Castres ? Est-ce que les formations doivent se réaliser dans ces communes et alentours ou que les organismes de formation peuvent être localisés dans ces communes et dans les alentours pour dispenser les actions ?
  Lorsque dans la rubrique « lieu » la Région indique « arrondissement d’Albi », cela signifie que le ou les lieux où se déroule la formation doivent se situer sur une ou plusieurs des communes de l’arrondissement concerné. La liste des communes de chaque arrondissement est consultable sur le site de l’INSEE.

• LOCALISATION. Les descriptifs des lots sont territorialisés. Un organisme pour répondre à un lot X, doit-il obligatoirement avoir des locaux sur le territoire défini par le lot ?
  La formation doit impérativement de dérouler dans une commune située sur la zone mentionnée L’organisme n’est pas obligé de posséder des locaux dans cette zone (par exemple les locaux peuvent être prêtés ou loués).

• FINANCEMENT : Que signifie un financement à l’heure stagiaire ? Est-ce que la totalité du marché heures centre + heures entreprise seront multipliés par le coût de l’heure stagiaire de l’acte d’engagement ? Et si l’on fait le choix de visites en entreprise le forfait proposé se rajoutera ? Ou est-ce que l’heure stagiaire s’applique uniquement aux heures centre (CCAP page 9) et le temps en entreprise est financé par le forfait visite ?
  Le contenu des prix est précisé à l’article 7-2 et le mode de calcul du montant dû est expliqué à l’article 10-2 de chaque CCAP.

• DOSSIER DE PRESENTATION DE L’OFFRE. A la page 5 partie I-5, est ce que l’expression « tous financements confondus » inclut les personnes en autofinancement, avec un financement OPCA, en contrat aidé. Est-ce que cela s’applique à tous les marchés ?
  La rubrique I-5 concerne l’ensemble des programmes. L’organisme doit préciser s’il envisage ou non d’accueillir dans le groupe de formation des personnes bénéficiant d’autres financements (autofinancement, OPCA, CIF,…) et quel serait l’effectif maximum dans ce cas.

• DOSSIER DE PRESENTATION DE L’OFFRE : est ce que la partie II-2 doit être remplie pour le parcours préparatoire sanitaire et social ?
  La partie II-2 du dossier concerne l’ensemble des programmes.

• PARCOURS DIPLOMANT. Pouvez vous m’assurer la possibilité de commencer les sessions dès début février (afin de pouvoir organiser au moins 2 titres pro dans l’année civile et ainsi permettre un échelonnement des entrées stagiaires) ?
  La Région s’efforcera de notifier les marchés concernés par la présente consultation avant fin 2012. la date prévisionnelle de la Commission d’Appel d’Offres est précisée sur le site. En cas de report de la date de CAO, la date indiquée

• PARCOURS DIPLOMANTS : l’offre d’un candidat portant sur une partie d’un lot est-elle recevable ? Sachant que cette offre, partielle en termes de volume d’heures, répondrait néanmoins à tous les points du cahier des charges.
  Pour les parcours diplômants, sauf indication contraire dans le descriptif du lot, le candidat peut proposer tout ou partie du volume d’heures stagiaires indiqué.

• PARCOURS DIPLOMANTS Ouvrier en Aménagement Paysager : Le CCTP mentionne quatre certifications parmi lesquelles l’organisme doit choisir dans sa proposition technique : SIL Elagage en zone rurale, CAPA Aménagement Paysager, BPA Aménagement Paysager, CS Taille et soins aux arbres. Est-il possible de proposer d’autres certifications ne figurant pas dans cette liste, comme suite de parcours possibles à la PEEA (Première Expérience en Agriculture), tout en restant dans les volumes d’heures en centre défini dans les différents lots ?
  Non, il n’est pas possible de proposer d’autres certifications - l’objectif de ce dispositif est de permettre aux stagiaires d’obtenir un diplôme du Ministère de l’Agriculture reconnu par la Profession.

• Votre réponse signifie-t-elle que la formation « Conseiller de Vente » (ex. Technicien des Forces de Vente) figurera dans la consultation qui sera publiée fin 2012 et que de ce fait, nous ne sommes pas concernés par la présente consultation ?
  Cette formation est rattachée à la présente consultation même si la période de démarrage est prévue au 2e semestre 2012. Elle ne figurera pas sur la prochaine consultation.

• PARCOURS DIPLOMANTS : il est stipulé que « la formation doit être organisée de manière à permettre des entrées rapides et régulières » Est-ce que cela implique que les stagiaires puissent entrer selon un rythme régulier soit sur du Positionnement, soit sur une Préqualification soit sur une Qualification ? Sur une qualification il est possible d’être soumis a des contraintes liées à l’inscription aux examens, ces entrées régulières peuvent donc constituer un frein à la validation de la qualification. Même s’il est important de respecter la fluidité des parcours, est-il possible de préciser dans la réponse une date au delà de laquelle la validation par l’examen ne serait plus possible, le stagiaire ne pourrait donc pas être diplômé mais seulement qualifié en fonction de la durée de son parcours et de son niveau ? Est-il possible d’indiquer une date butoir pour l’entrée sur de la qualification afin de respecter la cohérence pédagogique ?
  L’organisme indiquera dans son dossier de présentation de l’offre l’organisation des entrées qu’il prévoit sur la formation pour les différentes étapes et les contraintes qu’il rencontre. La régularité des entrées pourra être différente pour chaque étape.