Région Midi-Pyrénées

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Développement durable

Filière bois : appel à projets régional destiné à sélectionner les candidats au soutien de la Région pour le transport des bois sinistrés par la tempête Klaus du 24 janvier 2009.

Voir aussi :

Le bois - énergie

La Commission Européenne a approuvé le 15 décembre 2009 (régime notifié N 438/2009) le dispositif des aides au transport que la Région avait décidé de mettre en œuvre le 16 avril 2009 pour faire face aux conséquences de la tempête Klaus du 24 janvier 2009. La Région Midi-Pyrénées à donc décidé de lancer le 11 janvier 2010 un appel à projets destiné à sélectionner les candidats au soutien de la Région pour le transport des bois sinistrés par la tempête Klaus.
Le montant de l’enveloppe ouverte est de 550 000 €.
La date de clôture de l’appel à projets est le 22 janvier 2010.

Résumé du dispositif d’aide au transport des bois
Toute candidature doit concerner un minimum de 1 000 tonnes de bois.

Bénéficiaires : cas du Peuplier.

Les bénéficiaires sont les personnes physiques ou morales, qui supportent des frais de transport de bois (grumes et rondins) issus des peuplements sinistrés situés en Midi-Pyrénées.

Bénéficiaires : essences autres que le Peuplier.

Les bénéficiaires sont les personnes physiques ou morales, dont au moins un établissement de transformation est situé en Midi-Pyrénées, qui supportent des frais de transport de bois (grumes et rondins) issus des peuplements sinistrés vers des lieux de transformation situés en Midi-Pyrénées.

L’articulation de l’aide régionale avec les dispositifs de soutien de l’Etat :

Distance de transport supérieure ou égale à 150 km : l’aide de la Région est additionnelle des aides de l’Etat. Les bénéficiaires devront également avoir été sélectionnés par l’Etat.
Distance de transport comprise entre 50 et 150 km : l’aide de la Région est déconnectée des aides de l’Etat au transport.

Les dépenses éligibles :

Sont éligibles les coûts de transport des bois à partir d’une distance de transport supérieure ou égale à 50 km. La distance de transport s’entend comme étant la distance calculée (à l’aide de via Michelin) entre la commune de départ des bois et la commune de livraison des bois. Le bénéficiaire devra être en mesure de produire des documents attestant que les transports aidés ont effectivement été réalisés jusqu’au point de livraison.