Région Midi-Pyrénées

Financement des formations sanitaires et sociales

Cadre budgétaire

Documents à télécharger :

Documents 2008

• Guide des procédures
• Cadre budgétaire (version décembre 2008)

Documents 2010

• Guide d’utilisation du cadre budgétaire (version 2010)
• Cadre budgétaire partie comptable et financière (version 2010)
• Cadre budgétaire annexes (version 2010)

Procédures financières

Pour les formations initiales paramédicales et sociales agréées

Les procédures financières seront complétées tout au long de l’année, pour préciser les attentes de la Région, à chaque étape du financement du fonctionnement des Instituts de Formation. En cette fin d’année, l’actualité porte sur le Budget Prévisionnel 2009 par formation saisi dans le cadre budgétaire fourni par la Région.

• Modalités de retour du BP 2009

Pour les formations financées en marché : Se reporter aux procédures « paiement des marchés 2008 »