Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

IMPORTANT

Les Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées forment une seule Région depuis le 1er janvier 2016. L’harmonisation des politiques régionales est en cours. Pendant cette période transitoire, les dispositifs ci-dessous concernent les seuls départements de l’ancienne région Midi-Pyrénées.

Retrouvez la nouvelle Région Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sur www.regionLRMP.fr

Fonds Régional Carbone - Appel à projets 2014 « Forêt Puis de Carbone »

Dans le cadre de son plan « Midi-Pyrénées Énergies » la Région a mis en place un Fonds Régional Carbone visant à compenser, au moins partiellement, les émissions de gaz à effet de serre induites par ses activités. Au titre de ce Fonds, considérant que la forêt par son activité biologique séquestre du CO2 et que les produits bois issus de la gestion forestière continuent à stocker ce carbone, la Région souhaite accompagner la création et l’amélioration de forêts « puits de carbone ».

Depuis son lancement en 2011, trois appels à projets « forêts puits de carbone » ont permis de soutenir 182 projets régionaux représentant près de 1 500 ha de forêts, dont environ 15 ha en création de nouvelles forêts et près de 1 485 ha en renouvellement de forêts. Forte de cette dynamique, la Région Midi-Pyrénées lance un nouvel appel à projets en 2014, disposant d’un volet création et d’un volet amélioration.

Volet création de forêts :

destiné aux communes et aux groupements de communes désirant boiser des terrains.

Volet amélioration / renouvellement de forêts :

destiné aux propriétaires de forêts privées (sauf les établissements financiers, les banques et les assurances) et de forêts publiques (sauf les forêts des collectivités départementales et les forêts domaniales) dont la gestion durable recommande de procéder au renouvellement. Les candidatures à l’appel à projets doivent être présentées par des opérateurs de regroupement (ONF, coopératives forestières, experts…) qui présentent au minimum 15 ha de projets.

Calendrier :

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 mars 2014 et suite à d’éventuelles demandes de pièces complémentaires, la complétude des dossiers devra être impérativement effectuée pour le 30 avril 2014. Au-delà de cette date tout dossier incomplet ne sera pas examiné.

Télécharger le règlement 2014 du FONDS RÉGIONAL CARBONE (.pdf 107ko)

Télécharger le dossier « CRÉATION DE FORETS »
Télécharger le dossier « AMÉLIORATION DE FORETS »

Développement durable

Le Conseil régional

Découvrir la région

Aides de la Région

Appels à projets

  • Suivez nous sur Facebook
  • Suivez nous sur Twitter
  • Suivez notre chaine DailyMotion
  • Abonnez vous a notre flux RSS

Publications