Région Midi-Pyrénées

Guide des bonnes pratiques pour la qualité environnementale des Zones d’Activité en Midi-Pyrénées

Les zones d’activités, sites d’accueil des entreprises et de leurs activités, impactent fortement les espaces dans lesquels elles sont installées (consommation d’espace, imperméabilisation des sols, impacts sur la faune/flore…). C’est pourquoi la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement d’une zone d’activités constitue un enjeu primordial. C’est, qui plus est, un facteur d’attractivité non négligeable pour les entreprises soucieuses de l’environnement et/ou de leur image. C’est enfin et surtout un moyen de les fidéliser et ainsi d’assurer un développement pérenne du territoire.

La Région Midi-Pyrénées a souhaité réaliser ce guide « bonnes pratiques » afin d’aider les porteurs de projets de Zones d’Activités à mieux prendre en compte les aspects environnementaux.

De par de sa compétence en matière économique, la Région Midi-Pyrénées a mis en place dans le cadre des Politiques Territoriales dès 2003 un dispositif d’aide à la création, l’extension ou la requalification des zones d’activités qui vise à développer une offre d’infrastructures d’accueil des entreprises performantes, tant sur le plan économique que sur le plan environnemental, en incitant les maîtres d’ouvrage à réaliser des aménagements de qualité respectueux des principes environnementaux.

Ce guide de bonnes pratiques a pour objectif d’offrir un outil opérationnel aux porteurs de projets en illustrant concrètement ce que peut être une démarche de qualité environnementale. La réalisation et la diffusion du guide s’inscrit dans le cadre de l’Agenda 21 régional. Ce programme de 54 actions adopté en mars 2007 a pour objectif de renforcer la prise en compte du développement durable dans l’ensemble des politiques menées par la Région.

L’Agenda 21 régional a été élaboré dans le cadre d’un démarche participative avec un Groupe citoyen de concertation. L’action 7 « soutien à la réalisation des zones d’activités de qualité architecturale et environnementale » dont est issu la réalisation de ce guide s’inscrit dans l’objectif « favoriser l’équilibre territorial en matière d’activité économiques dans une démarche de développement durable ».

Le guide est organisé selon les différentes phases d’un projet :

• Choix du site (voir le détail format .pdf)
• Programme (voir le détail format .pdf)
• Projet (voir le détail format .pdf)
• Chantier (voir le détail format .pdf)
• Installation des entreprises (voir le détail format .pdf)
• Gestion (voir le détail format .pdf)

Télécharger le tableau récapitulatif

Pour chaque phase sont déclinés de manière très opérationnelle, les enjeux, des conseils méthodologiques, les résultats à obtenir, puis les bonnes pratiques en terme de :

• Gestion de l’espace, qualité paysagère, urbaine et architecturale
• Accessibilité et mobilité
• Eau
• Energie/Climat
• Déchets
• Risques industriels et naturels

Les documents existants et les principaux acteurs susceptibles d’aider le porteur de projet sont également listées pour chacune des phases.

Ce guide est un outil, en particulier pour la réalisation des ZIR, mais peut également être utile pour toute opération d’aménagement de zone qui cherche à répondre à des exigences en matière de qualité urbanistique, architecturale et environnementale.

Au delà de cet outil technique, la Région met à disposition des maîtres d’ouvrages les compétences de ses agences /partenaires pour un accompagnement au plus proche du terrain sur les thématiques :

• du développement économique, Midi-Pyrénées Expansion intervenant comme coordonnateur technique pour la Région auprès des porteurs de projets.
   de la qualité environnementale avec l’Agence Régionale pour l’Environnement
• de la qualité architecturale et environnementale avec les Conseils d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement

Ont participé à la réalisation de ce document :

Midi-Pyrénées Expansion (MPE). L’agence de développement économique de la Région, mène des actions de prospection et d’accueil des investisseurs, d’animation économique régionale (actions collectives de développement et coopération inter-entreprises) et de gestion de l’information. Voir le site

L’Agence Régionale Pour l’Environnement (ARPE) Opérateur de la Région Midi-Pyrénées, l’Agence Régionale Pour l’Environnement de Midi Pyrénées est un outil de sensibilisation, d’animation, de concertation, d’observation, de proposition et de partenariat, en matière d’environnement, d’énergie et de développement durable. Voir le site

L’Union Régionale des Conseils d’Architecture et d’Environnement (URCAUE) ainsi que les CAUE Les CAUE sont des organismes départementaux. Ils ont pour objet la promotion de la qualité de l’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement. Outre leur rôle de conseil auprès des collectivités locales, ils peuvent accompagner le maître d’ouvrage public ou privé dans sa prise de décision par la coordination et la médiation entre les différents acteurs du cadre de vie ; dans sa relation à la maîtrise d’Å“uvre, par un apport pédagogique et technique à la passation de la commande. Les huit CAUE de Midi-Pyrénées se sont associés avec le Conseil Régional pour créer une Union Régionale des CAUE. Voir le site

Le site des Zones d’Interêt Régional

Les aides de la Région

• En savoir plus sur les interventions de la Région en faveur des zones d’activités

• En savoir plus sur l’intervention de la Région en faveur de l’environnement. Dans le cadre du PRELUDDE II (Programme Régional de Lutte contre l’effet de serre et pour le Développement Durable - 2007-2013, la Région Midi-Pyrénées, s’est engagée à poursuivre, en partenariat avec l’ADEME, son soutien à la diffusion du management environnemental dans les TPE/PME de Midi-Pyrénées, mais aussi sur les démarches de Haute Qualité Environnementale, d’économies d’énergies, de recours aux énergies renouvelables, de mobilité propres et de gestion des déchets.