Région Midi-Pyrénées

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Culture

L’ aide à la diffusion

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Soutenir et diffuser la culture

Dans le cadre de sa politique de soutien au spectacle vivant, la Région a mis en place un système d’aide à la diffusion qui permet aux communes, intercommunalités et associations à vocation culturelle d’accueillir des spectacles de qualité à des conditions financières privilégiées.

L’objectif de ce dispositif est double : d’une part, favoriser une meilleure circulation des spectacles et un allongement de leur durée d’exploitation et d’autre part, assurer un meilleur équilibre territorial en termes d’offre culturelle pour garantir ainsi à tous les habitants de Midi-Pyrénées un égal accès à la culture.

Il s’agit également d’encourager les diffuseurs à accomplir un travail de fidélisation du public par la mise en place de « petites saisons culturelles » grâce à une aide majorée à partir du 3ème spectacle agréé acheté.

Afin d’atteindre ces objectifs, la Région sélectionne un certain nombre de spectacles couvrant toutes les disciplines artistiques : musique, danse, théâtre, arts de la rue, arts du cirque, marionnettes. Les diffuseurs qui accueillent ces spectacles bénéficient d’une subvention régionale. Ce catalogue vous invite à découvrir ces spectacles agréés.


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Bénéficiaires
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Démarche à suivre
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Bénéficiaire

Les communes ou structures intercommunales à fiscalité propre et les associations à vocation culturelle.

Modalités

La participation régionale est modulable pour le 1er et le 2e spectacle programmé :

Communes et associations

40% du cachet pour les communes de moins de 5 000 habitants
30% du cachet pour les communes de 5 000 à 15 000 habitants
20% du cachet pour les communes de plus de 15 000 habitants

Structures intercommunales à fiscalités propre

50% du cachet pour les structures intercommunales de moins de 5 000 habitants
40% du cachet pour les structures intercommunales de 5 000 à 15 000 habitants
30% du cachet pour les structures intercommunales de plus de 15 000 habitants dont la communecentre a moins de 15 000 habitants
20% du cachet pour les structures intercommunales dont la commune-centre a plus de 15 000 habitants.

À partir du 3e spectacle acheté, la participation régionale est de 50% du cachet, pour le 3ème spectacle et au-delà. Elle est alors appelée « aide à la saison ».

La participation régionale porte uniquement sur le prix de vente du spectacle hors taxe mentionné dans le contrat de cession. Le prix de vente pris en compte ne peut dépasser celui déclaré par la compagnie au moment de l’agrément. L’aide se calcule en fonction du lieu où se joue le spectacle.

Les défraiements (transport, hébergement et restauration) et la location du matériel technique restent à la charge du diffuseur.

Le plafond de l’aide est fixé à 2 300€ par spectacle.

Le nombre de demandes d’aide à la diffusion est limité à 8 par saison et par diffuseur.

Le diffuseur ne peut être aidé qu’une seule fois pour un même spectacle. Les représentations à destination des scolaires ne peuvent être soutenues.

Chaque spectacle agréé par la Région bénéficie de l’aide à la diffusion pour un nombre maximum de dix représentations, sur deux saisons, achetées par des diffuseurs différents (les demandes sont traitées par ordre d’arrivée).

Les structures d’accueil déjà aidées au titre d’une manifestation plus large (festivals…) ou au titre de leur programme d’actions annuel (structures conventionnées notamment) ne bénéficient pas de ce dispositif. Toutefois, les organisateurs de festivals sont éligibles pour des accueils de spectacles hors période festivalière.

La programmation des lieux non conventionnés mais inscrits au titre des projets culturels de territoire sera aidée soit au titre des politiques culturelles territoriales, soit dans le cadre de l’aide à la diffusion, sans possibilité de cumuler les deux aides régionales.

Les spectacles programmés faisant partie de la tournée régionale sont exclus de l’aide à la diffusion.

Obligations des diffuseurs

Les diffuseurs ont l’obligation de se conformer à un cahier des charges en terme de communication.

Ils sont tenus de faire figurer le logo de la Région Midi-Pyrénées sur tous les supports de communication (plaquettes, programmes, communiqués de presse, bandeaux d’affiches, tracts…). Le logo de la Région

Dans le cas où le diffuseur édite une plaquette de présentation de saison, le logo « Aide à la diffusion / Région Midi-Pyrénées » disponible sur le site www.midipyrenees.fr devra apparaître sur chaque page présentant un spectacle aidé par la Région dans le cadre de l’aide à la diffusion. À l’occasion d’entretiens avec la presse, les diffuseurs mentionneront également le soutien de la Région.

Démarche à suivre

Toute demande d’aide à la diffusion doit impérativement être formulée par écrit au Conseil Régional avant que le spectacle ait eu lieu.

Les diffuseurs désirant accueillir un spectacle doivent constituer un dossier de demande de subvention comportant les documents suivants :

Communes et structures inter-communales à fiscalité propre

une lettre de demande de subvention adressée au Président du Conseil Régional faisant mention du type d’aide et du montant sollicités ;
la délibération du Conseil Municipal approuvant le programme et sollicitant l’aide du Conseil Régional ;
le plan de financement (dépenses et recettes) correspondant au programme ;
la copie du contrat de vente précisant le prix de vente H.T., la date et l’heure du spectacle.

Associations :

une lettre de demande de subvention adressée au Président du Conseil Régional faisant mention du type d’aide et du montant sollicités ;
les statuts de l’association certifiés conformes par le Président ;
la copie du récépissé de déclaration de l’association à la Préfecture ;
la copie de la publication de l’association au Journal Officiel ;
la liste des membres du Bureau ou du Conseil d’Administration ;
la délibération du Bureau de l’association approuvant le programme et sollicitant l’aide du Conseil Régional ;
le plan de financement (dépenses et recettes) correspondant au programme ;
un relevé d’identité bancaire ;
la copie du contrat de vente précisant le prix de vente H.T., la date et l’heure du spectacle.

Les dossiers de demande de subvention sont à retourner à :

Hôtel de Région
Direction de la Culture et de l’Audiovisuel
22 avenue du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE CEDEX 9