Vous êtes ici : » Accueil du site » Le Conseil régional » La décentralisation » Grandes dates » La génèse

fontsizeup fontsizedown envoyer l'article par mail title= Enregistrer au format PDF Ajouter aux favoris

La génèse

1789 : La révolution française ou la construction d’une République une et indivisible

La « Nuit du 4 août » met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d’habitants désormais confondus dans le droit commun des Français.
Cette décision consacre l’unité administrative du royaume.
La commune devient la cellule administrative de base.
La loi unifie le statut des communes mais leur délimitation est largement reprise de celle des 44 000 paroisses constituées dès le Moyen-Age. La France est divisée en 83 départements.
Cette division est faite en respectant autant que possible les limites des anciennes provinces.
Toute idée de décentralisation régionales est alors mise de côté.

1947

Publication de « Paris et le désert français » de Jean-François Gravier. L’ouvrage dénonce la croissance incontrôlée et le poids démesuré de la région parisienne ainsi que la centralisation qui, en concentrant l’essentiel des pouvoirs politiques et économiques à Paris, aurait ralenti le développement des provinces françaises.

14 mars 1964

Suite à la Constitution de la Ve République (1958), vingt-et-une administrations régionales voient le jour placées sous la responsabilité des préfets de région.
Parallèlement, des commissions de développement économique régionales (CODER) sont mises en place.
Elles sont chargées d’émettre un avis sur toutes les questions relatives au développement économique et à l’aménagement du territoire dans la circonscription régionale.

5 juillet 1972

Une loi érige la région en établissement public à vocation spécialisée (EPR).
Le préfet reste titulaire du pouvoir exécutif régional, mais ces EPR sont dotés d’un organe décisionnel, le conseil régional, et d’une assemblée consultative, le comité économique et social.
Des organismes de gestion ou d’études comme les offices culturels, associations régionales du tourisme, centres régionaux de formation… commencent à être créés.
Une nouvelle collectivité territoriale est en gestation.

22 octobre 1976

Remise du rapport Guichard intitulé « Vivre ensemble » à Valéry Giscard d’Estaing, Président de la République.
Le rapport contient des propositions novatrices en matière de décentralisation : institution d’un contrôle de légalité, réforme des finances locales, création de communautés de villes ou de communautés urbaines.