Région Midi-Pyrénées

Le contrat d’apprentissage ?

Définition

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail.

Ce contrat est particulier : il organise la présence de l’apprenti en alternance tantôt dans une entreprise, tantôt dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) ou une Section d’Apprentissage (SA) dans les lycées professionnels ou techniques.

Le rythme de l’alternace peut-être d’une semaine sur trois ou d’une semaine sur deux.

Comme tout contrat, il créé des droits et des devoirs

Le contrat d’apprentissage est signé par l’apprenti(e) ou ses parents s’il/elle est mineur(e), et par l’employeur.

L’apprenti(e) s’engage à :

• travailler pour l’employeur
• suivre avec assiduité la formation dispensée en CFA ou en SA
• respecter le règlement du centre de formation et de l’entreprise
• se présenter à l’examen prévu dans le contrat d’apprentissage
• passer une visite médicale du travail avant son embauche.

L’employeur s’engage à :

• verser un salaire à l’apprenti(e)
• inscrire l’apprenti(e) dans le CFA ou la SA correspondant au métier préparé
• permettre à l’apprenti(e) des suivre les enseignements dispensés par le CFA
• participer aux actions de coordination avec l’établissement de formation
• assurer à l’epprenti(e) une formation professionnelle et pratique
• inscrire l’apprenti(e) à l’examen préparé
• fournir à l’apprenti(e), en entreprise, un accompagnement par un Maître d’Apprentissage.

Le centre de formation d’apprentis ou la section d’apprentissage :

• dispense à l’apprenti une formation générale, technologique et pratique, qui complète la formation reçue en entreprise
• définit les objectifs de la formation et organise des journées d’information pour les maîtres d’apprentissage
• met à disposition du Maître d’Apprentissage les outils pédagogiques dont il peut avoir besoin