Le Contrat de Plan (devenu contrat depuis 2007 Contrat de Projets) : une stratégie et des moyens pour valoriser les atouts régionaux
Voir aussi :
Un outil pour mener à bien la politique régionale
Le Contrat de Plan État-Région ou Contrat de Projets est un acte essentiel de la décentralisation et de l’aménagement du territoire régional. Depuis les lois de décentralisation de 1982 et 1983, les choix importants en matière d’aménagement du territoire ne sont plus imposés par l’État, mais décidés au niveau de chacune des 22 Régions françaises par les Conseils Régionaux, dans un cadre défini par le gouvernement.
Tous les quatre ou cinq ans, celui-ci fixe les grands objectifs du développement économique, social et culturel au niveau national. Chaque Région élabore elle-même son propre plan régional dont le but principal est de déterminer les objectifs économiques, sociaux et culturels pour son territoire. Ces plans régionaux s’inscrivent dans un contexte de collaboration avec l’État et les autres collectivités territoriales et laissent une grande marge de manœuvre aux Régions. En cela, ils sont une illustration concrète de la politique de décentralisation entreprise en 1982.
Les grandes dates
Cinq contrats de ce type ont été signés jusqu’ici, pour les périodes 1984-1988, 1989-1993, 1994-1999. 2000-2006 et 2007-2013. Le dernier a été signé le 8 mars 2007 entre l’État et la Région Midi-Pyrénées, après une importante phase de préparation. Les actions prévues par le Contrat de Projets sont étroitement articulées avec la stratégie mise en œuvre au titre des programmes régionaux soutenus par les fonds européens.
