Le développement durable : une définition commune
« Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins des générations présentes, à commencer par les plus démunis, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. » (rapport Brundtland - Nations Unies - 1987).
Il se situe au carrefour du développement économique, du progrès social et de la préservation de l’environnement.
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- Le développement durable
Dates clés
1992
Le sommet de la terre organisé par les Nations Unies à Rio de Janeiro (Brésil) les 3 et 4 juin 1992, a consacré le développement durable et s’est traduit par plusieurs documents, et notamment :
- La déclaration de Rio qui présente 27 principes pour établir un partenariat mondial sur une base nouvelle et plus équitable.
(Nations Unies - 1992 - PDF 43 Ko)
- L’agenda 21, un programme d’actions planétaire pour le 21e siècle
(Nations Unies - 1992 - PDF 76 Ko)
Tout savoir sur l’agenda 21 de Rio : Cliquez ici pour accéder au site de l’ONU (en français)
1994
- La Charte d’Aalborg L’Union Européenne a traduit et répertorié les recommandations de l’agenda 21 de Rio (chapitre 28) auprès des villes européennes dès 1994, en organisant à Aalborg le premier sommet des villes européennes durables. Cette première manifestation a permis la rédaction de la charte des villes durables, signée par 330 municipalités européennes.
- Le lancement de la campagne européenne des villes durables soutenue par la commission européenne
80 autorités locales avaient signé cette charte en 1994, aujourd’hui ce sont plus de 1300 collectivités originaires de 38 pays européens qui se sont engagées dans la campagne européenne en signant cette même charte. Il s’agit de la plus importante initiative pour le développement durable en Europe.
1996
- Deux ans après, en 1996, un bilan de la campagne européenne a été réalisé à Lisbonne et les villes et collectivités présentes y ont construit le plan de Lisbonne qui traduit les principes de la charte d’Aalborg en étapes concrètes.
(Document PDF - 64 Ko)
2000
- En 2000, c’est la ville de Hanovre qui a accueilli des collectivités toujours plus nombreuses pour signer l’appel de Hanovre, et où 62 nouvelles collectivités adoptaient la charte d’Aalborg.
(Document PDF - 45 Ko)
Cliquez ici pour accéder au site de la Campagne Européenne des villes durables
2002
- Le sommet de Johannesburg
En 2002, le sommet des Nations Unies sur le développement durable de Johannesburg (Rio + 10) renouvelle l’engagement pour les principes de Rio et la mise en application de l’agenda 21.
Cliquez ici pour accéder au site du Sommet de Johannesburg
2004
- La rédaction de la charte d’Aalborg+10
En juin 2004, un second sommet a été à nouveau organisé à Aalborg (Aalborg +10). Une nouvelle charte des villes et territoires durables a été élaborée, dont 110 collectivités locales et territoriales sont à ce jour signataires.
(Document PDF - 188 Ko)
Cadre réglementaire et incitatif français
Le développement durable est désormais un objectif clairement affiché dans les dernières lois françaises :
1999
Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (site de la DATAR) (Loi du 25 juin 1999)
Art. 25 II :
« …Les communes ainsi que leurs groupements ayant des compétences en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique, élaborent une charte de pays. Cette charte exprime le projet commun de développement durable du territoire selon les recommandations inscrites dans les agendas 21 locaux du programme » Action 21 « que sont la traduction locale des engagements internationaux finalisés lors du sommet de Rio de Janeiro. »
Art. 26 :
« …Dans une aire urbaine d’au moins 50 000 habitants ? projet d’agglomération ? selon les recommandations inscrites dans les agendas 21 locaux du programme » Action 21 « que sont la traduction locale des engagements internationaux finalisés lors du sommet de Rio de Janeiro. »
2000
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000
Brochure publiée par le ministère de l’Équipement et du Logement (PDF - 280 Ko)
Art. L. 123-3 : Le plan local d’urbanisme (PLU) doit présenter, « à partir d’un diagnostic, le projet d’aménagement et de développement durable de la commune. »
Le PLU doit être l’expression de la politique de développement durable de la commune.
Le PLU implique également une plus grande démocratisation des procédures à travers la généralisation de la concertation et de l’enquête publique.
2003
La Stratégie nationale du Développement durable (SNDD) :
Brochure publiée par le comité interministériel du Développement durable - Juin 2003 (PDF - 1,1 Mo)
Plan d’Action ? Mesure I.E.1 :
Objectif : favoriser, en 5 ans, la mise en place de 500 agendas 21 locaux, notamment sur les territoires bénéficiant d’une aide publique comme les grands projets de ville, les parcs naturels régionaux, les groupements de communes, les pays ou agglomérations dans le cadre des contrats territoriaux.
Le Conseil national du développement durable (CNDD) :
Rattaché au Premier ministre, il réunit des représentants de la société civile, des collectivités territoriales (90 membres). Il a une fonction de conseil et de proposition tout au long du processus d’élaboration, de mise en ?uvre et de suivi de la Stratégie nationale.
2004
La Charte de l’environnement, adossée à la Constitution :
Adoptée par le Congrès (réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat) en juillet 2004, elle affirme dans son article 1er : « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »
La charte de l’environnement (pdf)
2005 - 2006
Un cadre de référence pour le développement durable territorial.
Dès 2004, dans l’optique d’une labellisation des agendas 21 locaux, le ministère de l’Écologie et du Développement durable a engagé, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, une réflexion visant à une reconnaissance nationale des agendas 21 locaux en contrepartie du respect de cinq critères essentiels :
1. Un processus faisant largement appel à la participation de la population et des acteurs : cette participation est nécessaire pour permettre une appropriation des projets collectifs par les publics concernés. Elle concerne les habitants, usagers et acteurs du territoire pendant les phases d’élaboration, de mise en oeuvre et d’évaluation desdits projets.
2. Une stratégie d’amélioration basée sur une démarche prospective : tout projet doit apporter une amélioration de la situation initiale au regard des objectifs du développement durable. Ceci nécessite un diagnostic initial préparant l’évaluation.
3. Une recherche de transversalité : grâce à un diagnostic participatif, les enjeux du territoire sont mis en évidence par une étude des phénomènes les plus significatifs croisant les points de vue économique, social, culturel et environnemental. La transversalité s’organise dans le fonctionnement des organisations par la circulation de l’information et l’échange entre "spécialistes" d’une discipline ou d’un domaine d’action.
4. Une gouvernance adaptée : le processus de décision de la collectivité pilote doit être fondé sur une recherche de cohérence de l’action publique en fonction des temps propres à chaque projet, des partenaires, des autres échelles de territoire, de sa stratégie de concertation.
5. Un processus d’évaluation : il doit permettre de vérifier la pertinence et l’efficacité des politiques menées au regard des enjeux locaux, des principes du développement durable, des attentes de la population. Il doit aussi évaluer l’efficience de l’utilisation des moyens affectés. Prévu le plus en amont possible dans l’élaboration de l’agenda 21, il doit rendre compte de la transversalité de la démarche et y contribuer.
De plus, les agendas 21 locaux qui solliciteront la reconnaissance de l’Etat seront évalués sur la façon dont ils répondent aux enjeux ou finalités essentiels en matière de développement durable, c’est-à -dire :
la lutte contre l’effet de serre et la protection de l’atmosphère,
- l’épanouissement humain et l’amélioration de la qualité de la vie,
- la préservation de la biodiversité et la protection des milieux et ressources,
- la cohésion sociale et la solidarité intergénérationnelle et territoriale,
- l’emploi et la dynamique de développement en modifiant les modes de production et de consommation.
Par circulaire du 13 juillet 2006, la ministre de l’écologie et du développement durable a fait parvenir aux préfets la nouvelle version officielle de ce cadre de référence ainsi que l’appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable ou agendas 21 locaux. Cette circulaire décrit le dispositif de reconnaissance et incite les préfets à mettre en place des comités régionaux « agendas 21 » chargés d’encourager et d’accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches. Ces documents vous sont proposés en téléchargement ci-dessous.
Pour la première session 2006, les projets présentés par les collectivités devront parvenir avant le 16 octobre au ministère de l’écologie et du développement durable, délégation au développement durable.
Téléchargez le document : Projets territoriaux de développement durable et Agenda 21 locaux - un cadre pour l’action - version Juillet 2006 (.pdf 2 Mo)
Téléchargez le document : Appel à Reconnaissance des Agenda 21 locaux (.pdf 105 Ko)
Téléchargez le document : Circulaire aux Préfets du 13 juillet 2006 ( .pdf 280 Ko)
