Région Midi-Pyrénées

Le management environnemental

Qu’est-ce que le management environnemental ?

Le management environnemental désigne les méthodes de gestion et d’organisation de l’entreprise visant à prendre en compte de façon systématique les impacts des activités de l’entreprise sur l’environnement, en situation normale et anormale de fonctionnement, à évaluer ces impacts et à les réduire.

Une démarche de management environnemental peut être poussée à différents stades, jusqu’à la reconnaissance éventuelle d’un système de management environnemental (SME).

La Norme ISO 14001 ?

La Norme internationale ISO 14001, selon laquelle un organisme peut faire certifier son système de management environnemental, fait aujourd’hui référence en matière de management environnemental dans les entreprises.
Elle prescrit des exigences relatives à la politique environnementale (qui doit prendre en compte les réglementations et les impacts environnementaux significatifs), au développement, à la mise en œuvre, au mesurage et à l’évolution du système de management environnemental.

Quelles sont les aides de la Région ?

Dans le cadre du PRELUDDE II c’est à dire le Programme REgional de LUtte contre l’effet de serre et pour le Développement DurablE - deuxième génération (2007-2013), la Région , s’est engagée à poursuivre, en partenariat avec l’ADEME, son soutien à la diffusion du management environnemental dans les TPE/PME(*) de Midi-Pyrénées.

La Région peut aider, à parité avec l’ADEME, les TPE/PMI-PME régionales des secteurs industriels, agro-industriels, BTP, tertiaires et des services à l’exclusion des services à la personne et des activités de bureaux et administratives pour :

• la réalisation d’un pré-diagnostic / étude de faisabilité pour la mise en place d’une démarche environnementale avec l’aide d’un prestataire extérieur
  Les objectifs majeurs de cette étude sont d’identifier les principaux impacts et risques environnementaux du site, les enjeux et implications d’un Système de Management Environnemental (SME) pour l’entreprise, le système d’organisation le plus adapté au contexte et aux impacts des activités ainsi que de proposer au chef d’entreprise un phasage pour la mise en place d’une démarche environnementale / d’un SME en identifiant les moyens humains, techniques et financiers nécessaires.
• la mise en place d’un SME, avec l’aide d’un prestataire extérieur. Il ne s’agit pas de deux étapes incontournables dans la démarche d’une entreprise. Un chef d’entreprise qui a décidé de se lancer dans la mise en place d’un SME n’a pas forcément besoin de réaliser une étude de faisabilité, qui doit être vue comme un outil d’aide à la décision.

Les aides du PRELUDDE II s’élèvent à 50% maximum (25% Région et 25% ADEME) avec une assiette plafonnée en nombre de jours conseil (10 jours) et en coût journalier (1000 € par jour). Les formations sont exclues de l’assiette éligible.

Télécharger le dossier de demande de subvention

(*) Au sens du titre I de l’annexe de la recommandation de la commission européenne du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises, soit : moins de 250 personnes, chiffres d’affaires n’excédant par 50 millions d’euros ou dont total du bilan annuel n’excédant par 43 millions d’euros, moins de 25% du capital ou des droits de vote contrôlés, directement ou indirectement, par une autre entreprise, un ou plusieurs organismes publics ; en cas d’entreprises liées au sens de l’article 3, application des seuils en effectif et montants financiers pour l’ensemble des entreprises liées.

Quels bilans ?

A mi-2006, 360 entreprises se sont engagées en Midi-Pyrénées dans une démarche environnementale en bénéficiant du dispositif régional d’aides.
50 de ces entreprises ont obtenu la certification ISO 14 001.

Une évaluation des impacts de la démarche environnementale sur un vingtaine d’entreprises a été réalisée en 2003.
Les résultats sont très positifs : 

• 1500 Tonnes Équivalent Pétrole et près de 400 tonnes de CO2 évités 
• plus d’1 million de m3 d’eau économisé 
• près de 1000 tonnes de déchets dangereux évitées grâce à l’utilisation de technologies propres, soit l’équivalent de la production de près de 450000 habitants. 
• plus de 600 tonnes de déchets dangereux traitées par des filières spécialisées.