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Les Pays, PNR, Agglomération en Midi-Pyrénées

Le territoire régional est composé de plusieurs territoires de projets : Pays, Parcs Naturels Régionaux, et Agglomérations. Ces territoires constituent des bassins de vie, économiques, sociaux, culturels et physiques qui sont engagés dans des démarches de projet d’aménagement et de développement territorial.

La Région Midi-Pyrénées compte 32 Pays, 4 Parcs Naturels Régionaux, 7 Agglomérations, et 1 communauté urbaine.

Les Pays

Les Pays constitués en application de la LOADDT de 1999 dit Loi Voynet, constitue désormais un « territoire de projet » animé par une structure fédérant les communes et communautés de communes qui s’appuie sur un Conseil de Développement composé des élus et des représentants des milieux socio économiques, culturels, et associatif.

Préalablement à leur création, une charte a fixé les orientations de développement à moyen et long terme. Un contrat, traduction opérationnelle de la charte a été signé avec l’Etat, la Région et les Départements. Ces contrats sont arrivés à échéance au 31 décembre 2006.

Pour la période 2007/2013, des conventions territoriales qui intègrent les priorités définies par la Région, succèderont aux contrats de Pays.

La Région Midi Pyrénées est structurée en 32 Pays qui couvrent l’ensemble du territoire.

Rechercher les coordonnées des Territoires et télécharger les conventions territoriales



Télécharger la liste des Territoires en format pdf

Les Parcs naturels régionaux

La création en 1967 des Parcs naturels régionaux met à disposition des

Région Midi-Pyrénées

territoires le premier outil d’aménagement qui présente quatre caractéristiques :

La construction collective du projet territorial et de gestion patrimoniale L’élaboration d’une charte La combinaison de quatre atouts : la charte, la structure de gestion, le classement, la durée La volonté locale de concertation Un Parc naturel régional s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine naturel et culturel.

La LOADT de 1999 reconnaît les Parcs naturels régionaux comme outil d’Aménagement du Territoire au même titre que les Pays et Agglomérations.

Les Parcs naturels régionaux ont signé des contrats particuliers dans le cadre du CPER 2000/2006 pour la mise en Å“uvre d’une charte de développement territorial.

Pour la période 2007-2013, cette disposition sera reconduite.

La Région Midi Pyrénées comprend 3 Parcs naturels régionaux .

En savoir plus sur les PNR de Midi-Pyrénées

Télécharger la liste des Pnr

En savoir plus sur les Parcs au niveau national

Les Agglomérations

Région Midi-Pyrénées

Les contrats d’agglomération, créés par la LOADDT du 25 juin 1999 s’appliquent à des aires urbaines de plus de 50 000 habitants.

L’ Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique élabore un projet d’Agglomération.

Ce projet détermine les orientations que se fixe l’agglomération en matière de développement économique et de cohésion sociale, d’aménagement et d’urbanisme, de transport et de logement, de la politique de la ville, de la politique de l’environnement et de gestion des ressources.

Un conseil de Développement composé de représentants de milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs assiste l’EPCI dans l’élaboration et le suivi de son contrat.

Les contrats d’agglomération sont une déclinaison du projet d’Agglomération.

Pour la période 2007/2013 , les Agglomérations présenteront une convention qui intègre les priorités régionales.

La Région comprend 8 contrats d’Agglomération.

Téléchargez la liste des Contrats d’ Agglomérations

Cartographies des Territoires ( Source Observatoire des Territoires)

EPCI : Toutes les informations sur l’ Intercommunalité (base de données Banatic)





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