Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

IMPORTANT

Les Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées forment une seule Région depuis le 1er janvier 2016. L’harmonisation des politiques régionales est en cours. Pendant cette période transitoire, les dispositifs ci-dessous concernent les seuls départements de l’ancienne région Midi-Pyrénées.

Retrouvez la nouvelle Région Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sur www.regionLRMP.fr

Les aides de la Région pour les bâtiments et équipements publics soumises à des conditions environnementales

La Région souhaite associer largement les acteurs de Midi-Pyrénées à son engagement en matière d’environnement et de développement durable. A cet effet, elle a notamment décidé lors de son Assemblée Plénière du 24 novembre 2011 d’adopter des principes pour l’éco-conditionnalité de ses aides et d’amplifier ses exigences sociales et environnementales dans le cadre des marchés publics qu’elle est amenée à passer.

Que signifie « éco-conditionnalité des aides » ?

Afin d’inciter et de participer à maîtriser, voire réduire les impacts sur l’environnement des activités faisant l’objet de soutien de la Région, les aides régionales à la construction ou rénovation de bâtiments publics sont conditionnées depuis le 1er janvier 2012 aux objectifs suivants :

  • l’atteinte d’une performance énergétique élevée des infrastructures et, si possible, le recours aux énergies renouvelables,
  • la limitation de la consommation en eau,
  • l’utilisation de matériaux, de produits et procédés présentant un bilan environnemental satisfaisant,
  • la limitation des nuisances sur l’environnement (paysage, bruit, gestion des déchets).

Quels projets sont concernés ?

Pour tout dossier d’aide à l’investissement déposé à partir du 1er janvier 2012, ces conditions s’appliquent pour les bâtiments et les équipements publics suivants :

  • les équipements de services à la population : pôles petite enfance, pôles de services aux publics (maisons des associations…), cyber bases,
  • les équipements culturels : musées, médiathèques, cinémas, salles de spectacles, équipements d’interprétation du patrimoine, …
  • les équipements touristiques (offices de tourisme),
  • les équipements liés à la formation : maisons communes emploi formation, centres de formation des apprentis, centres de formation sanitaire et social, foyers jeunes travailleurs, bâtiments universitaires,
  • les équipements sportifs,
  • les lycées privés.

Développement durable

Le Conseil régional

Découvrir la région

Aides de la Région

Appels à projets

  • Suivez nous sur Facebook
  • Suivez nous sur Twitter
  • Suivez notre chaine DailyMotion
  • Abonnez vous a notre flux RSS

Publications