Assemblée plénière du 28 mars 2013
Les élus régionaux de Midi-Pyrénées se sont réunis en Assemblée plénière, sous la présidence de Martin Malvy, jeudi 28 mars à 10h, à l’Hôtel de Région.
A l’ordre du jour :
- adoption du schéma d’orientation pour la mise en œuvre des emplois d’avenir,
- plan régional d’internationalisation des entreprises de Midi-Pyrénées,
- préparation des programmes européens 2014-2020,
- contrats de sites enseignement supérieur et recherche pour Albi, Figeac, Foix et Tarbes,
- approbation des critères d’intervention pour la rénovation énergétique et l’accessibilité des bâtiments publics,
- élection à la Commission permanente, dont élection des vice-présidents.
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Assemblée plénière des 20 et 21 décembre 2012
Les élus régionaux de Midi-Pyrénées se sont réunis en Assemblée plénière, sous la présidence de Martin Malvy, jeudi 20 et vendredi 21 décembre, à l’Hôtel de Région, pour le vote du budget 2013.
Parmi les autres dossiers inscrits à l’ordre du jour :
- le Programme pluriannuel de travaux (PPT) 2013-2019 dans les établissements publics d’enseignement de l’éducation nationale et de l’agriculture,
- le dispositif régional de soutien à l’immobilier industriel en milieu rural,
- le soutien et la valorisation de l’économie touristique de Midi-Pyrénées,
- le renforcement du capital de l’IRDI,
- le bilan et les perspectives des grands projets d’infrastructures ferroviaires et routières.
Par ailleurs, suite à l’accord conclu entre la Région et la Caisse des Dépôts et Consignations, le 19 novembre dernier, les élus se sont prononcés sur :
- la création d’un opérateur régional public d’investissement en énergie,
- et le renforcement du capital de SA Midi Pyrénées Croissance.
Assemblée plénière du 8 novembre 2012
Les élus régionaux de Midi-Pyrénées se sont réunis en Assemblée plénière, sous la présidence de Martin Malvy ce jeudi 8 novembre à l’Hôtel de Région.
Etaient notamment à l’ordre du jour de cette séance :
- les décisions modificatives du budget 2012,
- les orientations budgétaires 2013,
- un point sur la Stratégie Régionale de l’Innovation,
- un rapport annuel sur le développement durable,
- le programme d’actions de l’Eurorégion par la Région Midi-Pyrénées.
Assemblée plénière du 11 octobre 2012
Les élus régionaux de Midi-Pyrénées se sont réunis en Assemblée plénière, sous la présidence de Martin Malvy jeudi 11 octobre 2012 à l’Hôtel de Région.
A l’ordre du jour de cette séance : l’élection des membres de la Commission permanente, des vice-présidents, et l’avis des élus sur le
« projet régional de santé » de l’Agence régionale de santé.
Lire aussi : Assemblée plénière du Conseil régional du 11 octobre : trois nouvelles vice-présidentes
Assemblée plénière du 20 septembre 2012
Les élus régionaux de Midi-Pyrénées se sont réunis en Assemblée plénière, sous la présidence de Martin Malvy ce jeudi 20 septembre.
Les élus se sont prononcés sur une nouvelle convention cadre entre la Région et la Caisse des Dépôts, qui vise à définir un programme d’actions conjointes pour le développement économique, le développement numérique, le soutien à la valorisation de la recherche publique et le développement durable, avec en particulier les économies d’énergies et énergies renouvelables.
La première action de cette convention est la constitution d’un prêt d’honneur régional dédié aux créateurs d’entreprises innovantes, dont les élus débattront également.
Un bilan de la Carte Jeune Midi-Pyrénées a été présenté.
Outil inédit, mis en place à la rentrée 2012, la Carte Jeune rassemble sur un seul et même support les différentes aides de la Région en faveur des lycéens et apprentis de Midi-Pyrénées. Elle réunit au total 16 M€ d’aides régionales.
Par ailleurs, la nouvelle composition la Commission permanente était à l’ordre du jour.
Assemblée plénière du 28 juin 2012 : Economie, agriculture et développement durable, au programme de la session plénière du Conseil régional
Les élus régionaux de Midi-Pyrénées se sont réunis en Assemblée plénière, sous la présidence de Martin Malvy ce jeudi 28 juin.
Plusieurs décisions modificatives du budget 2012 étaient à l’ordre du jour, portant notamment sur les formations sanitaires et sociales, le réseau ASTER pour raccorder tous les lycées au très haut débit, des mesures en faveur de l’élevage ou encore le plan handicap régional.
Les élus se sont prononcés sur l’évolution des outils financiers régionaux : IRDI, IRDINOV, Fonds régional de garantie Midi-Pyrénées, Fonds de garantie artisanal et de commerce ainsi que sur l’évolution du plan « Entreprendre Midi-Pyrénées », initié en 2008, pour faciliter la création, transmission et reprise d’entreprises.
Martin Malvy a soumis au vote des élus le « Plan Protéines Régional 2012-2014 », visant à renforcer l’autonomie de Midi-Pyrénées en protéines végétales, notamment à destination de l’aliment du bétail.
Le Schéma Régional Climat Air Energie a également été examiné par les élus. Ce plan doit permettre à la Région Midi-Pyrénées de s’inscrire dans les engagements nationaux et internationaux pris en terme de développement durable, à l’horizon 2020, en prenant en compte les spécificités et enjeux locaux.
Lire aussi :
Assemblée Plénière du 22 décembre 2011
Les élus régionaux de Midi-Pyrénées étaient réunis en Assemblée plénière, sous la présidence de Martin Malvy, jeudi 22 décembre à l’Hôtel de Région.
A l’ordre du jour de cette Assemblée plénière était inscrit le vote du budget pour l’année 2012.
Étaient également soumis au vote des élus :
- Le schéma régional des formations sanitaires et sociales 2012-2016 et la reconstruction des écoles du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse
- Le dispositif Carte Jeune
- Un plan d’actions pour l’égalité femmes-hommes dans la vie locale
- Bilan du plan « soutenir l’activité et préparer l’avenir »
Assemblée Plénière du 24 novembre 2011
Les élus régionaux de Midi-Pyrénées se sont réunis en Assemblée plénière, sous la présidence de Martin Malvy, jeudi 24 novembre, à l’Hôtel de Région.
En savoir plus
A l’ordre du jour de cette Assemblée plénière était inscrit le débat sur les orientations budgétaires 2012. Etaient également soumis au vote des élus :
- le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDF) 2011-2015
- le Contrat d’objectifs et de moyens Etat/Région relatif au développement de l’apprentissage,
- le Plan régional de soutien à la transmission, installation agricole,
- l’Agenda 22, relatif aux actions de la Région en direction des personnes en situation de handicap,
- l’Agenda 21 Régional : amplification de la prise en compte des enjeux de développement durable dans les actions de la Région - adoption des principes pour la mise en place de l’éco-conditionnalité des aides.
Assemblée Plénière du 27 juin 2011
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En savoir plus : Schémas économique et de l’enseignement supérieur, développement durable.
Assemblée plénière du 19 mai 2011
Sous la présidence de Martin Malvy, les élus régionaux de Midi-Pyrénées se sont réunis en Assemblée plénière, jeudi 19 mai, à l’Hôtel de Région.
Vous pouvez revoir en vidéo l’intégralité de la séance sur en cliquant ici
Lire aussi : Assemblée plénière du 19 mai 2011 : Énergies, aéronautique, très haut débit et lutte contre le cancer : la Région adopte ses 4 plans
A l’ordre du jour de cette Assemblée plénière :
- Le Plan énergie ;
- Le Fonds Carbone régional ;
- Le Plan de soutien aéronautique 2011-2014 ;
- Le Plan cancer régional 2011-2014 ;
- La stratégie régionale d’aménagement numérique : Plan très haut débit ;
- La création d’une société publique locale régionale ;
- Le renforcement du capital de l’Institut Régional de Développement Industriel de Midi-Pyrénées (IRDI) ;
- L’avis de la Région Midi-Pyrénées sur les propositions européennes en matière de qualité des produits agricoles et agroalimentaires ;
- Et la contribution de la Région Midi-Pyrénées sur l’avenir de la politique européenne de recherche et d’innovation 2014-2020.
Assemblée du 28 février 2011 : Transports, agriculture, protection de l’environnement, et jeunesse
Les élus régionaux de Midi-Pyrénées se sont réunis en Assemblée plénière, lundi 28 février 2011 à l’Hôtel de Région.
Transports, agriculture, protection de l’environnement, et jeunesse, étaient au menu de la session du Conseil régional.
Les élus régionaux de Midi-Pyrénées se sont réunis en Assemblée plénière, ce lundi 28 février 2011 à l’Hôtel de Région.
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A l’ordre du jour de cette Assemblée plénière :
Pour retrouver la vidéo de l’Assemblée, cliquer ici
Assemblée du 20 décembre 2010
L’ensemble des conseillers régionaux s’est réuni lundi 20 décembre, à l’Hôtel de Région, pour l’Assemblée plénière du Conseil régional Midi-Pyrénées.
Les élus régionaux ont voté le budget pour l’année 2011. Etaient également à l’ordre du jour de cette session, le bilan à mi-parcours de la démarche agenda 21 régional, ainsi que la numérisation des équipements des salles de cinéma.
Pour retrouvez en vidéo l’intégralité des débats cliquer ici
Assemblée du 8 novembre 2010
L’ensemble des conseillers régionaux se sont réunis lundi 8 novembre, à 9h30, à l’Hôtel de Région, pour l’Assemblée plénière du Conseil régional Midi-Pyrénées.
Les élus régionaux ont débattu des orientations budgétaires pour 2011. Ils ont également désigné les lauréats de l’appel à propositions pour la mise en place d’installations photovoltaïques dans les lycées de Midi-Pyrénées.
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Assemblée du 28 juin 2010
L’ensemble des conseillers régionaux s’est réuni lundi 28 juin, à l’Hôtel de Région, pour l’Assemblée plénière du Conseil régional Midi-Pyrénées.
Les élus régionaux ont débattu de la réforme territoriale, alors que l’examen du projet de loi débutait au Sénat ce même lundi.
A l’ordre du jour : réforme territoriale, ordinateur pour les lycéens, lutte contre les paradis fiscaux, éco-chèque et prêt de la Banque européenne d’investissement.
A l’ordre du jour également :
- la mise en place d’une aide régionale à l’acquisition d’ordinateur pour les lycéens entrant en seconde,
- les dispositions relatives aux règles de transparence demandées par la Région à ses partenaires financiers et bancaires, en particulier au regard de leur activité dans les paradis fiscaux,
- la création d’un éco-chèque pour les particuliers,
- et le financement de projets de développement durable et de transport à travers un prêt de la Banque Européenne d’Investissement.
Pour revoir l’Assemblée en vidéo cliquer ici.
Assemblée du 08 avril 2010
Au cours de la séance du jeudi 08 avril 2010, la nouvelle Assemblée régionale a voté sur la répartition de ses membres au sein des commissions sectorielles ainsi que ses représentants de différents organismes et agences associés à la Région tels que Midi-Pyrénées Innovation (MPI), Midi-Pyrénées Expansion (MPE), l’Agence Régionale Pour l’Environnement Midi-Pyrénées (ARPE), le Comité Régional du Tourisme, Agence Régionale pour le Développement de la Société de l’Information (ARDESI), le Centre d’animation, de ressources et d’information sur la formation et l’Observatoire régional emploi formation (CARIF-OREF).
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Assemblée du 26 mars 2010
L’ensemble des conseillers régionaux nouvellement élus s’est réunie ce vendredi 26 mars à l’Hôtel de Région, pour l’assemblée plénière d’installation du Conseil régional de Midi-Pyrénées.
Au cours de cette séance, ont été élus le président du Conseil régional, les vice-présidents, et les membres de la Commission permanente.
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En savoir plus.
Assemblée du 12 novembre 2009
L’Assemblée plénière de la Région Midi-Pyrénées s’est réunie ce jeudi 12 novembre, sous la présidence de Martin Malvy.
Au cours de cette session, les élus régionaux se sont prononcés notamment sur le Plan climat régional et sur un mémorandum en vue du Sommet de Copenhague.
Les orientations budgétaires 2010 étaient également à l’ordre du jour.
Assemblée du 25 juin 2009
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Assemblée du 30 mars 2009
Assemblé Plénière : SRADDT, contrats d’agglomération, TGV et démographie médicale au menu des travaux des élus régionaux.
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En savoir plus sur le SRADDT
Assemblée exceptionnelle Réforme des collectivités du 16 février 2009
Les élus du Conseil régional et ceux du Conseil économique et social régional se sont réunis lundi 16 février à l’Hôtel de région Midi-Pyrénées pour débattre des projets en cours de réforme des institutions locales et affirmer leur volonté de voir la Région rester le pivot de la décentralisation.
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Assemblée Plénière du 15 janvier 2009
La Région Midi-Pyrénées a adopté son budget, jeudi 15 janvier, par 59 voix contre 28, le groupe UDF s’étant abstenu. Le budget 2009 est en progression de 3 %, à 1,218 milliard d’euros. Le président du Conseil régional, Martin Malvy, a qualifié ce budget de « budget de relance, à l’échelle régionale, et de solidarité ».
Voir l’assemblée plénière en vidéo.
Lire aussi : Budget 2009 : Un projet régional offensif
Assemblée Plénière du 27 novembre 2008
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- Approbation du procès verbal de la séance du jeudi 26 juin 2008
- Décision de compléter la commission permanente
- Débat sur les Orientations Budgétaires 2009
- Adoption de la DM2 du budget 2008
- Décisions fixant pour 2009 le montant de la réfaction du taux de TIPP
- Rapport d’étape sur l’évolution du Plan Rail
- Projet de ligne à grande vitesse Toulouse Bordeaux Paris
- AFPA - bilan d’étape - propositions pour 2009
- Projet « Toulouse Campus »
- Mesures intéressant le personnel
- Changement au sein des commissions
Assemblée plénière du 26 Juin 2008
Voir la vidéo intégrale de l’assemblée
Au cours de cette session ont notamment été à l’ordre du jour :
- la traversée centrale des Pyrénées (TCP),
- l’abandon de la compétence du Plan régional d’élimination des déchets dangereux,
- l’affectation de crédits du Plan Rail,
- le schéma régional des infrastructures et des transports,
- l’adoption de la décision modificative du budget 2008,
- le plan régional pour la qualité de l’air,
- le plan régional « Bâtiments économes Midi Pyrénées »,
- l’approbation du plan d’action de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
Assemblée plénière du 28 avril 2008
Voir la vidéo intégrale de l’assemblée.
Assemblée plénière du 20 décembre 2007
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- Rapport d’activité des services de l’État dans la Région en 2006. Présence du Préfet de Région
- Adoption du budget primitif 2008
- Vote des taux de la fiscalité régionale directe et indirecte pour l’exercice 2008
- Participation au fonctionnement - avances 2008
- Plan Bio
- Plan de modernisation des bâtiments d’élevage - divers bénéficiaires - affectations de crédits au titre de l’exercice 2007
- Démographie Médicale : dispositif de soutien complémentaire pour les zones déficitaires rurales de Midi Pyrénées
- Approbation de la Convention Régionale de Soutien à la Démographie Médicale en Midi Pyrénées et de la Convention de
- Soutien à la Démographie Médicale dans le Département du Lot
- Réhabilitation du Lycée cheikh Omar Foutiyou Tall (Faidherbe) à Saint Louis du Sénégal
- Schéma Régional de Développement de l’Occitan
- Mesures intéressant le personnel
- Service Public ferroviaire régional de transport de voyageurs : loi sur le dialogue social et la continuité du service public
Assemblée plénière du 29 novembre 2007
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L’ordre du jour
- Ouverture de la séance
- Discours du Président
- Approbation du procès verbal du 15 octobre 2007
- Rapports : 4 rapports à incidence financière
- Rapports : temps de parole
- Rapports : réponses du rapporteur et du Président
- Rapports : votes
- Délégation de compétences en matière de lignes de trésorerie
- Participation de la Région Midi-Pyrénées à la création d’un groupement européen de coopération
- Reprise de la séance
- Élaboration du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire
- Approbation de critères Schéma Régional de Développement Économique
- Approbation du plan de soutien de la Région en faveur de l’économie touristique
- Mesures intéressant le personnel
- Vœux
Assemblée plénière du 15 octobre 2007
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L’ordre du jour :
- Ouverture de séance
- Discours du Président
- Discours du Président de la CESR
- Procédure d’urgence ( dépôt sur table)
- Présentation des rapports-
* Discussion générale (temps de parole)
- Réponses du Président et du Rapporteur
- Votes
- Désignations au sein des commissions et organismes extérieurs
- Voeux
Assemblée plénière du 28 juin 2007
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- Ouverture de la séance
- Vidéo Festival Jeunes
- Approbation du procès-verbal de la séance des 29 et 30 mars 2007
- Discours du Président
- Présentation du rapport financier 2006
- Intervention des groupes
- Approbation du Compte Administratif 2006 et compte rendu de - l’utilisation des AP/AE
- Intervention des groupes : suite
- Conformité du Compte de Gestion avec le Compte Administratif 2006
- Affectation du résultat 2006 dans le cadre de la Décision Modificative N°1 au budget 2007
- Rapport spécial d’activité annuel de la région en 2006
- Remplacement à la commission permanente
- Cadre de référence du schéma régional des infrastructures de transport Reprise de séance
- Remplacement à la commission permanente : suite
- Protocole plan rail
- Intervention des groupes Présentation du rapport sur le régime indemnitaire
- Régime indemnitaire du personnel régional
- Mesures intéressant le personnel
- Conventions cadre d’application du contrat de projet
- Rapport d’information sur les programmes opérationnels FEDER-FSE et FEADER 2007
- Compte rendu de l’activité de la mission études et prospective, du contrôle de gestion
- Voeux
Région Midi-Pyrénées, l'action en vrai
