Les déchets
Planifier et améliorer la gestion des déchets issus de l’activité économique
La gestion des déchets représente un enjeu majeur pour la protection de l’environnement.
La Région, qui a la compétence de l’élaboration et du suivi du plan d’élimination des déchets dangereux, s’est dotée d’un dispositif d’aides, en partenariat avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), afin d’améliorer la gestion des déchets issus de l’activité économique.( PRELUDDE II )
Cette politique volontaire vise à réaliser les objectifs suivants :
- inciter les entreprises à la réduction des déchets à la source et au développement des technologies sobres et propres,
- développer des gestions territoriales ou locales s’appuyant sur des synergies d’acteurs et sur des opérations collectives de gestion et de tri des déchets,
- mettre en place de nouvelles « filières », notamment sur les déchets fermentescibles et les technologies spécifiques associées. En partenariat avec l’ADEME, la Région a consacré, pour sa part, plus de 2 millions d’euros d’aides depuis 2000 pour des projets de valorisation des déchets jusqu’alors non recyclés.
Des opérations collectives ou innovantes ont pu ainsi se réaliser grâce au soutien de la Région comme par exemple :
- la mise en place d’une collecte optimisée des déchets des imprimeurs de la région et référencement des entreprises adhérentes (UniVert Graphique 31),
- le soutien à l’Association Régionale Construire l’Environnement (ARCE) pour la mise en place des réseaux de collecte des déchets des entreprises du bâtiment (DTQD + DIB), département par département,
- l’accompagnement de la Chambre régionale du Commerce et de l’Industrie pour la mise en place d’une collecte des huiles alimentaires usagées dans les restaurants et établissements publics ou privés (scolaires, maisons de retraite…) Ou encore :
- l’usine REGENE à Montauban (Tarn-et-Garonne) qui transforme les pneus usés en semelles, pneus pleins pour véhicules industriels ou tapis de sol,
- l’usine SIDENERGIE à Laval de Cère (Lot) qui transforme les bois créosotés (traverses de chemin de fer) en charbon de bois,
- la SOPAVE à Viviez (Aveyron) qui produit des sacs-poubelles à partir de plastiques agricoles.
Le PREDD, un outil de planification
Profitant du droit d’option qui lui était offert, Midi-Pyrénées n’a pas attendu le transfert obligatoire en 2002 aux Régions de la compétence du Plan Régional d’Elimination des Déchets Industriels Spéciaux (PREDIS) pour mettre en oeuvre ce plan sur son territoire.
Intitulé Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux (PREDD) pour tenir compte de la nouvelle nomenclature de classement des déchets, ce document a été actualisé en 2007 pour y intégrer un chapitre relatif aux déchets d’activités de soins et à risques infectieux. Le Conseil régional Midi-Pyrénées est devenu ainsi le premier en France à avoir adopté un Plan régional, avec site de classe 1, et concernant l’ensemble des déchets dangereux .
En juin 2008 la Région a pris une délibération inédite, mais rendue nécessaire par la décision unilatérale de l’Etat d’autoriser l’extension de capacité du Centre de déchets de Graulhet : « La Région estime l’arrêté de la Préfecture du Tarn du 30 novembre 2007, autorisant l’extension de capacité du centre technique de stockage des déchets ultimes de Graulhet, incompatible avec le PREDD complété qu’elle a elle-même adopté. Dans ces conditions, elle ne s’estime plus en capacité d’exercer cette compétence et s’en dessaisit définitivement pour la remettre à l’Etat désormais en mesure d’assumer pleinement la responsabilité des décisions qu’il a estimé devoir prendre ou qu’il prendra à l’avenir. »
L’ ORDIMIP, un outil d’ observation, de concertation et d’ information
L’Observatoire Régional des Déchets Industriels de Midi-Pyrénées ( ORDIMIP ) est l’opérateur choisi par l’ensemble des partenaires concernés (administrations d’Etat, collectivités territoriales, entreprises et associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs) pour assurer l’observation, la concertation et l’information relative à ces déchets.
