Les programmes 2007-2013
Les orientations
La période 2007-2013 se caractérise par une profonde rénovation de la politique régionale européenne, au regard de l’élargissement de l’Union européenne, de la stratégie de Göteborg (développement durable) et de la relance de la stratégie de Lisbonne visant à faire de l’Union la zone la plus compétitive du monde, notamment dans les domaines de l’emploi, de l’innovation et de la recherche.
Les nouveaux programmes 2007-2013
L’Objectif 1 de la programmation 2000-2006 est remplacé par l’Objectif Convergence. Il s’adresse aux régions les plus en retard de développement, particulièrement les nouveaux états membres de l’Union.
Le territoire midi-pyrénéen est concerné par le nouvel Objectif Compétitivité Régionale et Emploi qui prend la suite des Objectifs 2 et 3. Cet objectif n’est plus soumis à la notion d’éligibilité géographique. Il se décompose en deux programmes :
- Un Programme Opérationnel FEDER défini au niveau régional ;
- Un Programme Opérationnel FSE défini au niveau
Enfin, l’Objectif Coopération Territoriale Européenne donne un nouvel essor aux anciens PIC (Programmes d’Initiative Communautaire) et notamment INTERREG.
Gestion opérationnelle
80% du FSE et 100% du FEDER sont déconcentrés. Le Préfet de région est l’autorité de gestion du Programme FEDER et l’autorité de gestion déléguée du Programme FSE. Toutefois, l’animation, la mise en Å“uvre et le contrôle d’une partie des fonds affectés aux Programmes opérationnels FSE et FEDER sont délégués à certains acteurs locaux (collectivités territoriales, OPCA).
Les fonds ainsi gérés (mécanisme de la « Subvention Globale ») par la Région Midi-Pyrénées, en application de la convention signée avec l’Etat le 31 octobre 2007, lui permettent de soutenir :
- des dispositifs qui relèvent directement de sa compétence, en contrepartie de ses fonds propres (PRFP, Apprentissage…)
- des projets portés par divers organismes En effet, la Région est compétente pour instruire des demandes et attribuer des fonds à tout projet éligible aux mesures dont la gestion lui a été confiée.
Domaines d’intervention
L’objectif Compétitivité Régionale et Emploi soutient les dispositifs prioritaires de la Région Midi-Pyrénées en matière d’emploi, de formation et d’insertion.
Elle mobilise ainsi le FSE sur les dispositifs suivants :
- Les formations qualifiantes et préqualifiantes mises en oeuvre dans le cadre du PRFP, prioritairement à destination des demandeurs d’emploi (29 M €)
- Le développement de la Validation des acquis de l’expérience (3,2M €)
- Les projets portés par l’Ecole Régionale de la Deuxième Chance (3M €)
- Le programme de développement qualitatif de l’Apprentissage (7M €)
- L’accompagnement vers l’emploi des publics en difficulté et la coordination des acteurs de l’emploi sur un territoire, notamment les projets portés par les Maisons Communes Emploi Formation (5,8M €)
- Les formations à destination de publics en difficulté dans le domaine de la création/reprise d’entreprises ou d’activités (2,5M €)
- Les travaux du CarifOref portant sur l’anticipation et la prévention des mutations économiques (2,5M €)
La Région mobilise par ailleurs du FEDER (15M€) pour soutenir les investissements correspondant aux projets de construction ou de restructuration des :
- Maisons Communes Emploi Formation.
- Centres de Formation d’Apprentis.
- Centres de formation aux métiers des services à la personne.
- Etablissements de l’AFPA
Pour plus d’informations sur les programmes opérationnels 2007-2013
