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Mentions légales

Portail officiel du Conseil Régional Midi-Pyrénées. Ce site est réalisé par la Direction de la Communication. Il est mis a jour quotidiennement en collaboration avec l’ensemble des directions de la Région.

Directeur de la publication : Martin MALVY, Président de la Région Midi-Pyrénées

Rédacteur en chef : Marie-Christine De ZEEUW, Directeur de la Communication

Région Midi-Pyrénées 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 Tel : +33 (0)5 61 33 50 50 Fax : +33 (0)5 61 33 52 66

Protection de la vie privée

« Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, ce site respecte les exigences de la délibération de la CNIL n° 2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7) »

Données personnelles

La collecte d’informations nominatives est limitée aux services vous permettant de nous transmettre une question ou une demande. Vos coordonnées et adresses de courrier électronique constituent des données confidentielles.

La Région Midi-Pyrénées s’engage à ne jamais les divulguer.

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

  • Par courrier postal : Direction de la Communication de la Région Midi-Pyrénées.

Messagerie : Les messages électroniques envoyés à la Région Midi-Pyrénées sont conservés pendant la durée de leur traitement. En aucun cas, ils ne peuvent être cédés à un tiers ou faire l’objet d’une base de données nominative.

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Accès aux documents administratifs

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques : Madame Josiane Dubreuil, Directrice Générale Adjointe des Services, chargée de l’Administration Générale et des Affaires Juridiques. Adresse : Région Midi Pyrénées 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse cedex 9

Désignée par Monsieur Joël NEYEN Directeur Général des services Adresse : Région Midi Pyrénées 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse cedex 9

Formulaires

Les informations collectées ont pour seul destinataire le service concerné. Les informations recueillies ne sont pas conservées une fois la demande traitée.

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