Région Midi-Pyrénées

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Pôles d’Appui aux Territoires

Modalités d’interventions

Les Politiques Territoriales de la Région Midi-Pyrénées

Le Conseil Régional Midi-Pyrénées intervient dans de nombreux domaines et sur diverses thématiques de projets pour lesquels des critères sont produits dans un objectif de meilleure lisibilité et de clarification des actions de la Région.

Cet exposé des critères d’intervention permet inexorablement d’en donner une vision synthétique et compréhensible par tous afin de mieux cerner le dispositif de soutien de ces projets par la Région Midi-Pyrénées dans le cadre des politiques territoriales.

Sont également présentés les critères d’intervention des politiques sectorielles auxquels les territoires peuvent prétendre dés lors qu’elles concernent l’ensemble du territoire.

Principes préalables à la participation de la Région dans le cadre des conventions territoriales pays/agglomérations/PNR

Pour la période 2008 – 2013, les projets soutenus par la Région dans le cadre de ses politiques territoriales devront s’inscrire dans les démarches :

de Développement Durable fixées dans l’Agenda 21 Régional, notamment dans les domaines de la maîtrise de l’énergie et de la promotion des énergies renouvelables.
d’Accessibilité en faveur des personnes à mobilité réduite ou handicapées,
D’Inter modalité en soutenant l’aménagement ou l’extension des parkings liés aux gares ainsi que les projets d’inter modalité et leur complémentarité avec les modes doux et la voiture particulière.

La conclusion des conventions territoriales de Pays, d’Agglomérations ou de PNR par la Région est subordonnée à la prise en compte de ces trois principes.

Thèmes prioritaires