Région Midi-Pyrénées, l'action en vrai
Dans le cadre de la Convention d’Application du Volet Territorial du CPER signée le 18 décembre 2007 par le Président de Région, le Préfet de Région et les Présidents de Départements, l’Etat, la Région et les Départements réaffirment leur volonté commune de maintenir le principe contractuel des Politiques Territoriales pour la période 2007-2013 (Pays, Agglomération, PNR) d’accompagner les dynamiques de projets des territoires dans le respect des dispositifs propres à chacun des co financeurs.
Dans le cadre de la Convention d’Application du Volet Territorial du CPER signée le 18 décembre 2007 par le Président de Région, le Préfet de Région et les Présidents de Départements, l’Etat, la Région et les Départements réaffirment leur volonté commune de maintenir le principe contractuel des Politiques Territoriales pour la période 2007-2013 (Pays, Agglomération, PNR) d’accompagner les dynamiques de projets des territoires dans le respect des dispositifs propres à chacun des co financeurs.
La Région considère que ces politiques territoriales doivent participer au maintien des activités dans les territoires ruraux et urbains de Midi Pyrénées .
La politique régionale territoriale est formalisée par :
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Dans le cadre des Conventions Territoriales qui seront conclues avec les Communautés d’Agglomération, la Région souhaite :
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CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES
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