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Modalités d’interventions des Politiques Territoriales

Dans le cadre de la Convention d’Application du Volet Territorial du CPER signée le 18 décembre 2007 par le Président de Région, le Préfet de Région et les Présidents de Départements, l’Etat, la Région et les Départements réaffirment leur volonté commune de maintenir le principe contractuel des Politiques Territoriales pour la période 2007-2013 (Pays, Agglomération, PNR) d’accompagner les dynamiques de projets des territoires dans le respect des dispositifs propres à chacun des co financeurs.

La démarche des Politiques Territoriales de la Région Midi Pyrénées

Dans le cadre de la Convention d’Application du Volet Territorial du CPER signée le 18 décembre 2007 par le Président de Région, le Préfet de Région et les Présidents de Départements, l’Etat, la Région et les Départements réaffirment leur volonté commune de maintenir le principe contractuel des Politiques Territoriales pour la période 2007-2013 (Pays, Agglomération, PNR) d’accompagner les dynamiques de projets des territoires dans le respect des dispositifs propres à chacun des co financeurs.

La Région considère que ces politiques territoriales doivent participer au maintien des activités dans les territoires ruraux et urbains de Midi Pyrénées .

La politique régionale territoriale est formalisée par :

  • une procédure contractuelle : convention territoriale
  • un dispositif de concertation, de pilotage et de programmation
  • un Fonds des Politiques Territoriales

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Le dispositif d’intervention de la Région en faveur des Agglomérations

Dans le cadre des Conventions Territoriales qui seront conclues avec les Communautés d’Agglomération, la Région souhaite :

  • soutenir le développement de la métropole régionale,
  • conforter le développement et les fonctions de pôles d’équilibre des agglomérations,
  • favoriser et accompagner les démarches de développement durable définies et conduites à l’échelle des Agglomérations, notamment dans le domaine des énergies renouvelables. Priorité sera également donnée aux projets s’inscrivant dans une dynamique d’accessibilité en faveur des personnes à mobilité réduite ou handicapées.

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Le dispositif d’intervention en faveur des Pays et des PNR :

  • Le soutien à l’ingénierie et à l’animation
  • Les moyens en faveur de six thèmes prioritaires
    • accompagner le développement économique (Parcs d’Activités Economiques …),
    • conforter les potentialités du développement du tourisme,
    • développer les services essentiels en espace rural (pôles de service, pôles petite enfance, maisons de santé pluridisciplinaires …)
    • créer des équipements structurants (culturels, sportifs, aménagement de parkings liés aux gares et pôles multi-modaux)
    • valoriser l’habitat et le cadre de vie.
    • soutenir les projets de développement durable (notamment la maîtrise de l’énergie et la promotion des énergies renouvelables) et d’accessibilité en faveur des personnes à mobilité réduite ou handicapées.
  • Une politique en faveur des Grands Sites de Midi Pyrénées
  • Une Dotation Spécifique Vocation Territoriale et Expérimentale

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