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CAO - Nouveaux marchés attribués
Les marchés attribués par la CAO sont des marchés fractionnés à bon de commande en application de l’article 77 I du Code des marchés publics.
Seuls les organismes qui auront produit les pièces mentionnées dans le règlement de la consultation se verront notifier l’acte d’engagement relatif au marché correspondant, à savoir : les certificats sociaux et fiscaux ou le formulaire NOTI2 « état annuel des certificats reçus ».
- Commission d’Appel d’Offres du 6 décembre 2011 : Qualification - actions préparatoires - chèques
- Commission d’Appel d’Offres du 10 janvier 2012 : DAQ/AGIR
La prochaine Commission d’Appel d’Offres aura lieu le :
29 mai 2012 pour l’attribution des marchés « Qualif Prépa Chèques » qui démarreront en juillet 2012.
Cette date est donnée à titre indicatif.
