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Nouveaux marchés attribués

Voir aussi :

Les marchés attribués par la CAO sont des marchés fractionnés à bon de commande en application de l’article 77 I du Code des marchés publics.

Seuls les organismes qui auront produit les pièces mentionnées dans le règlement de la consultation se verront notifier l’acte d’engagement relatif au marché correspondant.

Commission d’Appel d’Offres du 1er décembre 2009

Commission d’Appel d’Offres du 19 janvier 2010 :