Région Midi-Pyrénées

Paiement des marché 2005-2007

Procédures financières communes à tous les marchés

Vous devez impérativement prendre connaissance des documents suivants :

• Pour les marchés attribués depuis 2005
  > prescriptions générales 2005- 2006 - 2007
  > prescriptions particulières 2005 - 2006 - 2007

• Autres documents de référence pour vous aider à compléter les annexes :
  > modalités de paiement des heures non effectuées
  > liste des unités d’oeuvres
  > défraiements unités d’oeuvre hébergement/déplacement

Marchés sans sous traitance

> tableau récapitulatif des pièces à fournir > annexe des unités d’Å“uvre
> état des heures non réalisées par les stagiaires
> bilan final

• Marché heure stagiaire
  > factures heures stagiaires

• Marché heure formateur
  > factures heures formateur
  > état final de réalisation des heures formateur

• Marché forfait stagiaire-prestation
  > factures forfait stagiaire-prestation
  > état final de réalisation des prestations

Marchés avec sous traitance

> tableau récapitulatif des pièces à fournir

> DC4 (déclaration de sous-traitance - ancien DC13)
> tableau récapitulatif de sous-traitance
> annexe des unités d’oeuvre
> état des heures non réalisées par les stagiaires
> compte rendu d’exécution de sous-traitance
> bilan final

• Marché heure stagiaire
  > factures heures stagiaires

• Marché heure formateur
  > factures heures formateur
  > état final de réalisation des heures formateur

• Marché forfait stagiaire-prestation
  > factures forfait stagiaire-prestation
  > état final de réalisation des prestations

Votre action est cofinancée par le FSE

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