Paiement des marchés 2008
Documents de référence :
Pour accéder au CCAP et à l’annexe au CCAP correspondant à votre marché :
cliquez ici
Modèles de factures et d’annexes à télécharger :
- Factures avance et acomptes
- Décompte Général Définitif heures stagiaires
- Décompte Général Définitif heures formateur
- Décompte Général Définitif forfait prestation
Documents à produire avec la demande de solde :
- Etat final de réalisation des heures formateur
- Etat final de réalisation des prestations
- Etat final de suivi en entreprise
- Etat final des heures non réalisées
- Facture unités d’oeuvre (certaines unités d’oeuvre peuvent être payées en phase d’acompte)
- Bilan final (outil 9)
Marché en sous-traitance :
DC 4 (déclaration de sous traitance- ancien DC13) tableau récapitulatif de la sous-traitance
Cession de créance :
Si vous souhaitez céder votre créance vous devez compléter le formulaire de demande de délivrance d’exemplaire unique puis le transmettre par courriel à la Région suivant la procédure mentionnée sur l’imprimé. Cette demande peut également être formulée en cours d’exécution du marché.
Nota : La notification d’une cession de créance par un cessionnaire (bénéficiaire de cession), conformément à l’article 6 du décret n° 93-977 du 31/07/1993, doit être faite au comptable assignataire :
PAIERIE REGIONALE MIDI-PYRENEES
35 A boulevard des Récollets
31400 Toulouse
