Paiement des marchés 2009 - 2012
Documents de référence :
Pour accéder au CCAP correspondant à votre marché : cliquez ici
Modèles de factures et d’annexes à télécharger :
Qualification et formations sanitaires et sociales :
marché heure stagiaire
marché heure formateur
- avance /acomptes
- DGD
- état final de réalisation des heures formateur
- pour les BC ayant démarré avant le 28/11/11 : état final de réalisation des heures formateur
marché forfait prestation
- avance /acomptes
- DGD
- état final de réalisation des prestations
- pour les BC démarrant avant le 28/11/11 : état final de réalisation des prestations
Les documents ci-dessous sont communs aux trois types de marchés :
- état final des suivis en entreprise
- état final des heures non réalisées
- bilan final (outil 9)
- facture unités d’oeuvre
DAQ :
- avance/acomptes
- DGD
- état final des heures non réalisées
- bilan final (outil 9)
- factures unités d’Å“uvre
Marché en sous-traitance :
- DC 4 (maj 14/03/2012)
- tableau récapitulatif de la sous-traitance
Cession de créance :
Si vous souhaitez céder votre créance vous devez compléter le formulaire de demande de délivrance d’exemplaire unique puis le transmettre par courriel à la Région suivant la procédure mentionnée sur l’imprimé. Cette demande peut également être formulée en cours d’exécution du marché.
Nota : La notification d’une cession de créance par un cessionnaire (bénéficiaire de cession), conformément à l’article 6 du décret n° 93-977 du 31/07/1993, doit être adressée au comptable assignataire :
PAIERIE REGIONALE MIDI-PYRENEES
35 A boulevard des Récollets
31400 Toulouse
