Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

IMPORTANT

Les Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées forment une seule Région depuis le 1er janvier 2016. L’harmonisation des politiques régionales est en cours. Pendant cette période transitoire, les dispositifs ci-dessous concernent les seuls départements de l’ancienne région Midi-Pyrénées.

Retrouvez la nouvelle Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sur www.laregion.fr

Plan soutenir l’activité et préparer l’avenir : détail des 63 mesures

63 propositions pour dépasser la crise et préparer l’avenir pour un effort régional de 801 M€.

En direction des salariés : soutien à l’emploi dans l’industrie et l’artisanat

Contrats d’appui Midi-Pyrénées

Signature de 300 nouveaux contrats d’appui Midi-Pyrénées du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2010 .Télécharger la mesure - Tous les contrats d’ appui Midi-Pyrénées
Nouveau dispositif d’analyse stratégique du projet de l’entreprise : Prise en charge de 50% du coût d’un conseil stratégique en amont d’un contrat d’appui. Télécharger la mesure

Jeunes diplômés :}1}
Création d’une prime exceptionnelle de 5.000 €, par emploi, pour l’embauche de 500 jeunes diplômés en CDI (IUT, BTS, Licences professionnelles, Masters professionnels) dans les PME-PMI d’ici le 31 décembre 2010. Consulter la mesure

Formation-Emploi :}1}
Accompagner la formation des salariés menacés ou en cours de chômage partiel en partenariat avec l’Etat et les partenaires sociaux : Qualification + télécharger la mesure
Renforcer le programme régional de formation professionnelle à destination des demandeurs d’emplois. : création de 450 places supplémentaires en 2009 et autant en 2010 pour la formation des demandeurs d’emploi Télécharger la mesure
Renforcer les actions d’accompagnement sur la validation des acquis de l’expérience et les bilans de compétences pour les publics en recherche ou en cours de formation. Télécharger la mesure
Prolonger d’une année le soutien régional aux emplois associatifs de Midi-Pyrénées sur la base du montant de la dernière année. Télécharger la mesure

Dotation au fonds de réindustrialisation

Accompagnement des territoires en difficultés : participation à la création de fonds de revitalisation et de ré-industrialisation de bassins d’emplois particulièrement touchés par la crise : Pays d’Olmes, Pays du Couserans, Pays de Foix Haute-Ariège. Télécharger la mesure

Financement des PME-PMI

Soutenir la croissance des entreprises par la participation à des sociétés de capital développement : Augmentation du capital de 6 à 10 M€ de Midi-Pyrénées Croissance . Télécharger la mesure
Soutenir la croissance des entreprises de l’aéronautique par une participation nouvelle au fonds de capital d’investissement dédié : AEROFUND 2. doté à terme de 150 M€ . Télécharger la mesure
Augmenter le plafond du Prêt participatif de développement en partenariat avec OSEO : de 75 à 100.000 €. Télécharger la mesure
Elargir les critères d’intervention du « fonds régional de garantie Midi-Pyrénées » aux entreprises industrielles et de tourisme des agglomérations et aux entreprises de 250 à 2000 salariés, et augmenter le fonds de 6,2 à 10 M€ . Télécharger la mesure
Création d’un fonds Midi-Pyrénées Développement Solidaire pour soutenir les projets des structures de l’économie sociale et solidaire. Télécharger la mesure
Création d’une plate-forme financière aéronautique entre Région, Banque de France, OSEO et Aerofund . Télécharger la mesure
Création d’une plate-forme financière d’orientation et de suivi entre Région, OSEO, CDC, Banque de France pour orienter les dossiers d’investissement stratégiques des entreprises en recherche de financement.Télécharger la mesure
Mise en œuvre d’un partenariat avec la Banque de France pour réaliser des analyses financières sectorielles ou individuelles pour les entreprises régionales. Télécharger la mesure
Renforcement du partenariat avec l’INPI pour informer et accompagner les PME dans les diagnostics et les accords de propriété industrielle : Renouvellement de la convention avec l’INPI. Télécharger la mesure

Artisanat :

Plan régional en faveur de la création/transmission/reprise d’entreprises : « Entreprendre Midi-Pyrénées ». Consulter la mesure
Créer un fonds régional de garantie en faveur des entreprises artisanales Télécharger la mesure
Maintien, création, ou ré-implantation d’activités artisanales, de commerces et de services en zones rurales ou dans les petites aires urbaines. Consulter la mesure

Pépinières et hôtels d’entreprises :

Création ou extension de pépinières ou d’hôtels d’entreprises. Consulter la mesure

Accès à de nouveaux marchés à l’export :

Soutien aux entreprises pour conquérir de nouveaux marchés à l’export : prise en charge de 50% de la participation des PME à des salons du 1er juillet 2009 au 30 juin 2011. Consulter la mesure

Promotion des zones d’activité d’intérêt régional :

Promotion des « zones d’intérêt régional » pour développer l’attractivité et favoriser l’implantation d’entreprises sur ces zones. Télécharger la mesure

Innovation

Lancement d’un appel à projets collaboratifs innovants dans le domaine des matériaux composites : EPICEA : 4e édition en 2009, et 5e édition en 2010. Télécharger la mesure
Lancement d’un appel à projets collaboratifs innovants dans le domaine des systèmes embarqués, pour l’avion Plus Electrique : ELECTRA : 1re édition en juillet 2009 et 2e édition en mai 2010. Télécharger la mesure
Lancement d’un appel à projets collaboratifs innovants dans le domaine de la relation entre l’alimentation et la santé : EPICURE : 1re édition en septembre 2009 et 2e édition en septembre 2010. Voir le détail de la mesure
Lancement d’un appel à projets collaboratifs pour soutenir le développement d’applications de la navigation par satellite : géopositionnement : Lapeyrouse : 1re édition en mai 2010. Télécharger la mesure
Lancement d’un appel à projets innovants dans le domaine de la production des énergies renouvelables et des éco innovations : 1re édition en novembre 2009, 2e édition en juin 2010 Télécharger la mesure
Renforcement du rôle des Plates-formes d’initiative locales (PFIL) en matière d’innovation.
Télécharger la mesure
Soutien de l’accueil de nouvelles équipes de chercheurs pour favoriser leur installation en Midi-Pyrénées. Consulter la mesure
Création d’une aide de 15.000 € pour l’embauche en CDI d’un technicien supérieur, notamment un jeune diplômé titulaire d’un DUT, BTS ou diplôme équivalent par une PME pour le développement d’un projet innovant. Consulter la mesure

Développement durable – Energies renouvelables – Logement

Lancement d’un nouveau plan de soutien à la production d’énergies renouvelables (solaire photovoltaïque, bois énergie, méthanisation,…) Télécharger la mesure
Création d’un dispositif de garantie porté par la Région pour garantir les prêts accordés par une banque locale partenaire de la Banque Européenne d’Investissement, aux entreprises qui investissent dans la production d’énergies renouvelables. Télécharger la mesure
Après un diagnostic de la performance énergétique des lycées, mise en œuvre des préconisations Télécharger la mesure
Accorder une aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités présentés dans le cadre des contrats de Pays /PNR et pôles touristiques. Dossiers de demandes de subventions ou déposés à la Région entre le 1er janvier 2009 et le 1er juillet 2010 et dont les travaux seront engagés avant le 31 décembre 2011. Plafond maximum des travaux 100.000 € par opération Télécharger la mesure
Renforcer le dispositif régional d’aide à la construction et à la réhabilitation énergétique du parc de logement social en partenariat avec la CDC et l’Union Sociale de l’Habitat de Midi-Pyrénées.
800 logements en 2009 et autant en 2010 Consulter la mesure
Créer un nouveau dispositif régional d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments des particuliers propriétaires aux revenus modestes en partenariat avec l’ANAH.
700 logements en 2009 et autant en 2010 Consulter la mesure
Créer une politique régionale favorisant l’accession sociale à la propriété : Participation de la Région au Pass foncier : Prise en charge de 25% de l’aide plafonnée à 4000€ accordée par les collectivités pour 2.500 logements en 2009 et autant en 2010. Télécharger la mesure
Lancement d’un plan de création de visio guichets en milieux rural pour créer ou réintroduire des services publics non disponibles localement. Télécharger la mesure

Agriculture et ruralité

Elevage :

Relancer la vocation laitière des zones de montagne et de Piémont Télécharger la mesure
Renforcement du plan de modernisation des bâtiments d’élevage et soutenir plus de 600 exploitations agricoles du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2011. Consulter la mesure Télécharger la mesure
Nouveau dispositif de soutien à la performance énergétique des bâtiments des exploitations agricoles. Télécharger la mesure

Bio et production de qualité

Doublement du plan bio pour développer l’offre de produits régionaux et répondre à la demande grandissante des consommateurs (expérimentation circuits de proximité). Télécharger la mesure
Mise en place d’une subvention aux lycées qui en feront la demande, pour la préparation de repas à partir de produits bio ou certifiés d’origine Midi-Pyrénées : 60.000 déjeuners/jours : Proposition : 1 repas par semaine par élève pendant 36 semaines. Télécharger la mesure
Lancer un nouveau plan en faveur de la filière vitivinicole Télécharger la mesure

Infrastructure de transports

Le réseau routier national : Engagement de la Région à hauteur de 200 M€ sur un programme 2009-2014 de développement du réseau routier national et création d’une autorisation de programme d’objectif de 200 M€ dès maintenant, dont les premiers engagements interviendront en 2009 et 2010 à hauteur de 100 M€ sur les projets prêts à être lancés par l’Etat. Télécharger la mesure
Plan rail : Accélération des investissements de renouvellement et de développement. En 2009 engagement de 170 M€, permettant de lancer 250 M€ de travaux, et en 2010 engagement de 220 M€ Région, permettant le lancement de 315 M€ de travaux. Télécharger la mesure
Lancement d’un dispositif de création d’extension ou d’aménagement des parkings de gares pour faciliter le transfert du transport de passagers de la route vers les TER. Télécharger la mesure

Formation – Education – Recherche

Accroissement de la participation annuelle de la Région aux investissements du CPER dans les bâtiments d’enseignement supérieur : 90 M€ sur 7 ans. Télécharger la mesure
Accroissement de la participation annuelle de la Région aux investissements du CPER dans les bâtiments de recherche : 75 M€ au CPER sur 7 ans. Télécharger la mesure
Création d’un plan de rénovation des écoles d’infirmières de 48 M€ dont 80% seront financés par la Région et le FEDER. Décision pour les Premiers projets en 2009 : Millau, Pamiers Télécharger la mesure
Renforcement de l’effort régional pour la création ou la rénovation de centre de formation pour apprentis : CFA de la chambre des métiers de l’Aveyron, CFA de la chambre des métiers de l’Ariège, Institut pyrénéen des métiers et services à l’environnement, CFA de la Fédération Compagnonique. Télécharger la mesure
Augmentation de l’effort régional en faveur de l’éducation : 20 M€ supplémentaires pour les lycées en 2010. Télécharger la mesure

Un soutien amplifié pour les territoires de Midi-Pyrénées

Majoration de 30% des taux d’intervention de la Région pour les investissements réalisés par des collectivités locales de Midi-Pyrénées, Communes, Communautés de Communes, présentés dans le cadre des contrats de Pays /PNR et pôles touristiques. Dossiers de demandes de subventions déposés entre le 1er janvier 2009 et le 1er juillet 2010, et pour lesquels les travaux seront engagés avant le 31 décembre 2011. Plafond maximum des travaux : 1M€ par opération Télécharger la mesure
Travaux dans les bâtiments publics pour permettre leur accessibilité par les personnes à mobilité réduite : plafond des travaux par dossier : 150.000 €. Dossiers présentés dans le cadre des contrats de Pays /PNR et pôles touristiques. Télécharger la mesure
Renforcement du soutien aux investissements des Grands Projets de Pays déposés avant le 1er juillet 2010 et pour lesquels les travaux seront engagés avant le 31 décembre 2011 : Télécharger la mesure
Accroissement de la participation régionale sur le programme des musées et des pôles archéologiques et Grands équipements culturels (Soulages-Rodez, Médiathèque de Colomiers, Musées Massey, Toulouse Lautrec, Ingres…) dans le cadre des Contrats d’Agglomérations, le cas échéant. Télécharger la mesure
Investissements des pôles touristiques pyrénéens. Télécharger la mesure
Participation régionale dans les investissements de la Vallée du Lot : Touzac,… Télécharger la mesure
Participation régionale dans les travaux de valorisation du Canal des deux mers. Télécharger la mesure
Extension aux 32 Pays de Midi-Pyrénées du dispositif régional d’enfouissement des réseaux téléphoniques et électriques Consulter la mesure

Développement de l’économie touristique

En complément des mesures pôles pyrénéens, Vallée du Lot et Canal des deux mers

Développer la valorisation et la promotion des Grands sites touristiques de Midi-Pyrénées. Télécharger la mesure
Soutenir la rénovation et la mise aux normes des hôtels situés en montagne ou en milieu rural. Télécharger la mesure

Economie

Le Conseil régional

Découvrir la région

Aides de la Région

Appels à projets

  • Suivez nous sur Facebook
  • Suivez nous sur Twitter
  • Suivez notre chaine DailyMotion
  • Abonnez vous a notre flux RSS

Publications