Aide au montage de plates-formes de proximité
Objectifs :
Accompagner, dans les territoires, les réflexions visant à construire des projets de plates-formes pérennes de transfert de technologies en Midi-Pyrénées, autour d’un projet réunissant formation, apprentissage et transfert. Une fois le projet de plateforme finalisé, la Région pourra éventuellement l’accompagner :
- dans le cadre du CPER, si la plateforme est labellisée CRT, CDT ou PFT par l’Etat
- dans le cadre de la nouvelle mesure « Soutien à l’acquisition d’équipements structurants pour les plateformes de recherche », si la plateforme est portée par un organisme public de recherche.
Critères :
Eligibilité
- Projet porté par un organisme public de recherche de Midi-Pyrénées
- Projet situé hors métropole toulousaine
- Présence d’un contrat de site sur le territoire concerné
- 1 opération par porteur et par période de 3 ans
- La subvention apportée au titre de la présente mesure ne se substitue pas au financement normal de la structure
Conditionnalité
- Projet de plate-forme soutenu par un consortium ou cluster d’entreprises
- Projet trouvant sa place dans un contrat de site « Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche »
- Adossement aux structures publiques de recherche et/ou de transfert de technologies.
- Projet en mesure de prouver sa capacité d’autofinancement à terme (notamment vis-à -vis des moyens humains nécessaires à l’animation de la plateforme)
- Projection financière équilibrée à trois ans et comportant le montant prévisionnel de recettes nettes et le volume de vente de prestations envisagé.
Dépenses éligibles
- 80% maximum des dépenses de ressources humaines dédiée au montage du projet (création nette d’emploi), assiette plafonnée à 65 000 €
- 80% maximum des autres dépenses de fonctionnements, hors ressources humaines, assiette plafonnée à 15 000 €
- 50% maximum des dépenses de prestations extérieures, assiette plafonnée à 50 000 €
Bénéficiaires :
Cette mesure de soutien mobilisera des fonds FEDER. Peuvent-être bénéficiaires directs de ces aides les établissements publics de recherche ou d’enseignement supérieur de Midi-Pyrénées.
Les dossiers seront instruits au fil de l’eau, à mesure que seront établis sur le territoire Midi-Pyrénéenen les contrats de sites « Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ».
Pour plus d’informations, contactez le service recherche.
