Région Midi-Pyrénées, l'action en vrai
Afin de connaître les obligations relatives au marché attribué à votre organisme, vous trouverez ci-dessous : Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) : regroupe la Charte Qualité et les cahiers des charges généraux, spécifiques à certains dispositifs, et par GFE (Groupe Formation Emploi). Le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) et son annexe précisent les modalités d’exécution et de paiement des marchés. La grille des obligations.
Pour repérer les documents contractuels se rapportant à votre marché, vous pouvez vous référer à la période de mise en ligne de la consultation concernée.
CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES
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