Région Midi-PyrénéesRégion Midi-Pyrénées, l'action en vrai

Précédentes consultations : CCAP - CCTP

Afin de connaître les obligations relatives au marché attribué à votre organisme, vous trouverez ci-dessous : Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) : regroupe la Charte Qualité et les cahiers des charges généraux, spécifiques à certains dispositifs, et par GFE (Groupe Formation Emploi). Le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) et son annexe précisent les modalités d’exécution et de paiement des marchés. La grille des obligations.

Pour repérer les documents contractuels se rapportant à votre marché, vous pouvez vous référer à la période de mise en ligne de la consultation concernée.

Consultations du 1er semestre 2008 (marchés 2008)

Consultations du 2e semestre 2008 (marchés 2008)


Grille des obligations liées aux marchés 2009 :

Consultations 2009/2011 (marchés 2009)


Grille des obligations liées aux marchés 2010 :

Consultations 2010 (marchés 2010)


Grille des obligations liées aux marchés 2011 :

Consultations 2011(Marchés 2011)


Grille des obligations liées aux marchés 2012 :

Consultations 2012 (Marchés 2012)


Consultations 2012 (Marchés 2013)