Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées

IMPORTANT

Les Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées forment une seule Région depuis le 1er janvier 2016. L’harmonisation des politiques régionales est en cours. Pendant cette période transitoire, les dispositifs ci-dessous concernent les seuls départements de l’ancienne région Midi-Pyrénées.

Retrouvez la nouvelle Région Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sur www.regionLRMP.fr

Prêts bonifiés pour les énergies renouvelables

En application de son Plan « Midi-Pyrénées Energies », la Région Midi-Pyrénées poursuit sa contribution au développement des travaux d’économies d’énergies et des énergies renouvelables.

Afin de donner une forte impulsion dans un secteur créateur d’emplois, la Région a créé les conditions de mise en place d’outils de financement innovants.

Un dispositif unique en Europe

Dispositif régional de prêts bonifiés pour les projets de production d’énergie renouvelable et de rénovation énergétique des bâtiments publics et privés en Midi-Pyrénées.

A qui s’adresse ce dispositif ?

Tout maître d’ouvrage, à l’exception des particuliers en nom propre, sans restriction relative aux statuts juridiques : artisans, entreprises de toute taille et de tout secteur d’activité (TPE, PME, grandes entreprises), collectivités, associations, organismes du logement social, etc.

Pour développer quels projets ?

  • Des projets de production décentralisée d’énergie renouvelable sur le territoire de Midi-Pyrénées :
    • installations solaires photovoltaïques au sol et sur des bâtiments,
    • installations éoliennes,
    • installation hydroélectriques
    • installations fonctionnant avec de la biomasse durable (méthanisation, bois énergie y compris les réseaux de chaleur),
    • installations géothermiques
  • Des projets de rénovation énergétique des bâtiments permettant de réduire au minimum de 20% les consommations énergétiques sur le territoire de Midi-Pyrénées.

Quelles sont les conditions d’éligibilité aux prêts bonifiés ?

Installations de production décentralisée d’électricité renouvelable

Sont éligibles les projets suivants :

CRITERE TECHNIQUECRITERE ECONOMIQUE
Installation solaire photovoltaïque Solutions techniques reconnues

Fourniture, pour les installations d’une puissance supérieures à 0,5 MWc, d’une évaluation sur site du rendement de l’irradiation solaire.
Eolien Solutions modulaires et reconnues

Fourniture des résultats d’au moins un an de mesure des ressources en éolien sur site, de préférence à hauteur de la nacelle.
Coût de production de l’électricité<= 96 €/MWh, reposant sur un taux d’actualisation réel de 5% et une durée de vie économique de 15 ans.

La production qui n’est pas reversée au réseau (systèmes isolés) peut justifier des coûts économiques plus élevés.
Hydroélectricité Construction de nouvelles installations d’une puissance inférieure à 4,5 MW

Renouvellement ou augmentation de puissance d’unités existantes d’une puissance inférieure à 4,5 MW
Coût de production de l’électricité <= 96 EUR/MWh, reposant sur un taux d’actualisation réel de 5 % et une durée de vie économique de 20 ans (au niveau des prix en 2009).

Un coût > 96 EUR/MWh peut être accepté pour des centrales hydroélectriques fournissant de l’électricité en pique de demande.
Biomasse (bois énergie, méthanisation) Gisement de biomasse pérenne, de préférence provenant de déchets agricoles, pour la cogénération ou la production de chaleur Coût de production de l’électricité <= 96 EUR/MWh, reposant sur un taux d’actualisation réel de 5 % et une durée de vie économique de 15 ans. Le traitement des déchets de biomasse devant être éliminés pour des raisons environnementales n’est pas soumis au plafond de coût ci-dessus.

La biomasse utilisée pour la production de chaleur doit démontrer sa compétitivité par rapport aux combustibles fossiles, y compris pour ce qui est du coût des effets externes.
Géothermie Coût de production de l’électricité <= 96 EUR/MWh, reposant sur un taux d’actualisation réel de 5 % et une durée de vie économique de 20 ans.

La géothermie utilisée pour la production de chaleur doit démontrer sa compétitivité par rapport aux combustibles fossiles, y compris pour ce qui est du coût des effets externes.

Tous les investissements en énergie renouvelable doivent être basés sur une modélisation des ressources (par exemple vent, radiation solaire, etc.) et sur des études de faisabilité menées par des spécialistes qualifiés possédant une expérience reconnue.

Rénovation énergétique

Sont éligibles les investissements dans la rénovation des bâtiments (publics ou privés) ayant pour objectif l’amélioration de l’efficacité énergétique : isolation, remplacement de chaudières et réhabilitation des systèmes de transmission de la chaleur et de gestion de l’énergie.

Les économies engendrées par les travaux doivent permettre de réduire
d’au moins 20% les consommations énergétiques par rapport aux conditions
précédant la mise en oeuvre du projet. Les investissements qui conduiraient
à une amélioration de l’efficacité énergétique inférieure à 20% peuvent
également être éligibles, si les travaux d’économies d’énergie représentent
au moins 50% des coûts d’investissement totaux.

Quelle est la bonification des prêts proposés ?

Pour en savoir plus…Trois contacts utiles :

Crédit Agricole TOULOUSE 31
Catherine CESCHIN
Marketing des Marchés Professionnels
(Entreprises, Professionnels, Agriculture, Collectivités publiques)
6, place Jeanne d’Arc • BP 40535 • 31005 TOULOUSE Cedex 6
Tel : 05 61 26 94 49
catherine.ceschin@ca-toulouse31.fr

Caisse d’épargne de Midi-Pyrénées
Marc VERNEY
Directeur Marketing et Animation BDR
11 - 13, rue du Languedoc • BP 33430 • 31034 TOULOUSE Cedex 6
Tél : 05 62 25 90 58 - 05 62 25 91 40
marc.verney@cemp.caisse-epargne.fr

Banque Populaire Occitane
Philippe GRAILLON
Responsable Développement Durable
33 - 43, avenue Georges Pompidou • 31135 BALMA Cedex
Tél : 05 61 61 16 44
philippe.graillon@occitane.banquepopulaire.fr

La bonification du taux est variable selon la durée des financements et la typologie des projets : elle peut varier entre 10 et 70 points de base (soit 0,10% à 0,70%).

La bonification la plus conséquente est appliquée aux projets
de production d’énergie renouvelable des TPE / PME (de tout secteur d’activité) et des
exploitations agricoles, grâce à la mise en oeuvre de la garantie
d’emprunt partielle accordée par la Région Midi-Pyrénées.

Comment bénéficier de la garantie de la Région ?

La Région se porte garante pour les TPE / PME au sens communautaire du terme (hors SCI) et les
exploitations agricoles, à hauteur de 25% du montant total des prêts pour les projets suivants :

  • Installations solaires photovoltaïques au sol, sur des toitures de bâtiments ou tout autre support adapté, d’une puissance supérieure à 15 KWc,
  • Installations éoliennes avec un ou des mat(s) de plus de 30 mètres et une puissance totale supérieure à 50 kW,
  • Installations hydroélectriques d’une puissance inférieure à 4,5 MW,
  • Installations fonctionnant avec de la biomasse,
  • Installations géothermiques.

La Région a souhaité mettre en oeuvre un dispositif simple et pratique :
aucune démarche administrative supplémentaire n’est requise pour
la demande de garantie de la Région.

Pour les projets éligibles aux garanties de la Région, le dossier de demande
de garantie partielle d’emprunt sera transmis directement par la banque
à la Région Midi-Pyrénées pour examen.

Comment procéder ?

  • Contacter les partenaires bancaires locaux (Crédit Agricole, Caisse d’épargne ou Banque Populaire) afin de vérifier l’éligibilité du projet au présent dispositif.
  • Les partenaires bancaires locaux émettent leurs offres de prêts.
  • Comparer les offres et accepter l’offre de prêt auprès de la banque de votre choix.

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