Région Midi-Pyrénées, l'action en vrai

Calendrier d’inscription sur Internet

Pour les formations qui démarrent en septembre/octobre 2012 :

Les demandes s’effectuent par le biais d’Internet, via le site de la Région Midi-Pyrénées, à partir du 1er juillet 2012.

La date de clôture des demandes en ligne est fixée au 15 octobre 2012. Après la date de clôture, il sera impossible d’accéder au logiciel. Toute demande faite au-delà de cette date devra être motivée par des circonstances exceptionnelles et adressée directement au Service des Formations Sanitaires et Sociales. Le Président du Conseil Régional jugera de sa recevabilité.

Si votre demande est jugée recevable, un dossier « papier » vous sera adressé. Vous devrez le retourner avec l’ensemble des pièces à fournir dans un délai de deux semaines.

Pour les formations qui démarreront en janvier 2013 :

La date de clôture des demandes en ligne est fixée au 28 février 2013. Les demandes de bourses ne peuvent donc plus être saisies via le site de la Région Midi-Pyrénées. Si vous avez connu un changement de situation justifiant une demande de bourse tardive, vous pouvez le faire en adressant une demande écrite motivée à l’adresse suivante :

Région Midi-Pyrénées
Service des Formations Sanitaires et Sociales
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE CEDEX 9

Si votre demande est jugée recevable, un dossier « papier » vous sera adressé. Vous devrez le retourner avec l’ensemble des pièces à fournir dans un délai de deux semaines.

Créer le dossier de demande de bourse

Pour commencer votre inscription, votre établissement de formation doit vous fournir un code d’accès vous permettant de créer un dossier de demande de bourse personnalisé.

Votre compte est protégé par un identifiant et un mot de passe que vous devrez conserver. Les informations que vous allez communiquer font l’objet d’un traitement sécurisé.

Avant de commencer votre inscription, assurez-vous de disposer des informations suivantes :

• Le code établissement fournit par le secrétariat de votre école
• Le revenu imposable tel qu’il figure sur l’avis d’imposition de l’année n-1 (2012 sur les revenus 2011) ou n-2 si vous ne l’avez pas encore reçu (le vôtre si vous êtes financièrement indépendant, celui de vos parents le cas échéant) pour le calcul de la bourse.

Remplir le dossier d’inscription

Vous pouvez modifier les informations vous concernant (si vous devez vérifier une information ou si votre situation est amenée à changer) tant que vous n’avez pas validé définitivement votre demande.

Après cette validation, la demande est close et ne peut plus être modifiée. Les données sont alors transmises au Service des Formations Sanitaires et Sociales pour instruction dès réception des pièces justificatives.

Tant que vous n’aurez pas validé définitivement votre demande, votre dossier ne sera pas transmis au Conseil Régional.

Envoyer les pièces justificatives

A la fin de votre inscription, en fonction des informations que vous avez communiquées, un écran récapitule les pièces justificatives que vous devez faire parvenir.

Est générée automatiquement une attestation d’entrée en formation qu’il faudra imprimer, faire signer et cacheter par votre établissement.

L’ensemble des pièces nécessaires à l’examen de la demande devra être envoyé directement et en une seule fois à l’adresse suivante :

Région Midi-Pyrénées
Service des Formations Sanitaires et Sociales
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE CEDEX 9

dans un délai de 15 jours maximum après votre validation définitive.

Tout dossier incomplet ne sera pas instruit et ne pourra donc donner lieu à aucune attribution de bourse.

> liste des pièces

L’instruction des dossiers

Vous avez rempli le dossier en ligne et fait parvenir les pièces justificatives ? Les services de la Région vérifient alors la recevabilité de votre demande, assurent le contrôle administratif des pièces et instruisent les dossiers complets pour calculer le montant des bourses.

La décision d’attribution

Le Président de la Région fixe la liste des étudiants admis au bénéfice d’une bourse, stipulant l’échelon attribué. Une commission régionale statue notamment sur les situations particulières.

Vous recevrez une notification de décision, en courrier simple, dans laquelle sont précisés l’échelon, le montant attribué et la date prévisionnelle de chaque échéance.

La liste des boursiers est alors diffusée aux établissements de formation.

Pour toute question qui vous serait spécifique et dont la réponse ne figure pas sur ce site, vous pouvez composer le numéro vert suivant : 0 800 33 50 50 (appel gratuit depuis un poste fixe et payant selon tarification des opérateurs de téléphonie mobile).