Réglement du Jeu de la Semaine du train et liste des gares
Voir aussi :
Liste des gares
Liste des gares SNCF dans lesquelles seront disponibles les bulletins de jeu et les urnes de réception des bulletins :
- Toulouse-Matabiau
- Toulouse-St-Agne
- Toulouse-Arènes (St-Cyprien-Arènes)
- Colomiers
- L’Isle-Jourdain
- Auch
- Muret
- Tarbes
- Montauban
- Cahors
- St-Sulpice-Tarn
- Albi
- Rodez
- Castres
- Figeac
- Pamiers
- Foix
Article 1
La Région Midi-Pyrénées – 22, boulevard du Maréchal Juin – 31406 Toulouse cedex 9 - et la SNCF – Direction régionale de Toulouse – Délégation TER Midi-Pyrénées - 9, boulevard de Marengo – BP 95209 – 31079 Toulouse cedex 5 - organisent du 20/02/09 au 01/03/09 un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Semaine du Train ».
Article 2
La participation au jeu est ouverte à tout public, en dehors des personnes mineures, des membres de la région Midi-Pyrénées et de la SNCF ainsi que de leur famille.
Article 3
La participation au jeu se fait en inscrivant ses coordonnées (nom, prénom, adresse, ville, code postal et éventuellement e-mail et téléphone) :
- sur un bulletin de jeu disponible dans les gares reprises en annexe 1 ;
- ou sur un formulaire électronique accessible depuis le site Internet www.midipyrenees.fr.
Article 4
Les coordonnées incomplètes, illisibles, falsifiées comportant de fausses indications seront considérées comme nulles et entraîneront l’élimination du participant.
Article 5
Un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participants dans le courant du mois de mars 2009 et désignera les 10 gagnants des lots. Le lot sera adressé par courrier à chaque gagnant dans un délai de 4 semaines à compter de la date du tirage au sort. Seuls les gagnants seront avertis par courrier.
Article 6
Le jeu est doté d’un total de 10 lots comportant chacun un séjour en hôtel en week-end et l’acheminement aller-retour par TER entre la gare SNCF la plus proche du domicile du gagnant et la gare SNCF la plus proche du lieu de séjour. La valorisation de l’ensemble des prestations hôtelières s’établit à 3138 euros (voir détail en annexe 2).
Article 7
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale).
Article 8
Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ni être remplacés par un autre lot. Les lots sont attribués nominativement.
Article 9
Les accès aux sites Internet www.midipyrenees.fr et www.ter-sncf.com pour la consultation du règlement s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (connexions par câble, ADSL) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les appels téléphoniques seront remboursés sur simple demande à l’adresse suivante : SNCF - Délégation TER Midi-Pyrénées - 9, boulevard de Marengo – BP 95209 – 31079 Toulouse cedex 5, avant le 06/03/09 sur une base forfaitaire de 0,60 euros correspondant à 5 min. de communication téléphonique (joindre impérativement un RIB ou un RIP). Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 11
Si les circonstances l’exigent, les organisateurs se réservent le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Tout lot non réclamé dans un délai de 1 an restera la propriété de la Région Midi-Pyrénées.
Article 12
La Région Midi-Pyrénées et la SNCF se réservent le droit d’annuler, d’écourter, de prolonger, de reporter ou de modifier les conditions du jeu à tout moment si les circonstances l’exigent. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 13
La participation au jeu implique l’acceptation entière du présent règlement. Toute difficulté relative à son interprétation sera tranchée par la Région Midi-Pyrénées et la SNCF.
Article 14
Le règlement du jeu est consultable uniquement sur www.midipyrenees.fr et www.ter-sncf.com
Article 15
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations nominatives les concernant en écrivant à : SNCF - Délégation TER Midi-Pyrénées - 9, boulevard de Marengo – BP 95209 – Toulouse cedex 5. Ces informations sont destinées à la société organisatrice et sont nécessaires pour la participation au tirage au sort et l’attribution des gains aux gagnants. A défaut, le bulletin sera considéré comme nul.
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