Dans le cadre d’un marché public, la Région a confié la gestion de la rémunération, de la protection sociale et de l’indemnité de transport des stagiaires de la formation professionnelle à l’Agence de Services et de Paiement.
Pour en savoir plus :
règlement d’intervention adopté par la Commission Permanente du Conseil Régional du 12 décembre 2011 applicable à compter du 1er janvier 2012.
règlement d’intervention adopté par la Commission Permanente du Conseil Régional du 29 mars 2012 applicable aux stagiaires entrés en formation à compter du 1er avril 2012.